MAGHREB
29/04/2014 11h:52 CET | Actualisé 29/04/2014 11h:53 CET

Tunisie - Loi électorale: Pas de parité horizontale et un quota réduit pour les jeunes

Nacer Talel pour le HuffPost Maghreb

Les concertations au sein de la commission du consensus se poursuivent au sujet des points litigieux de la loi électorale. Parmi les différends rencontrés, la représentativité des femmes et des jeunes dans les listes électorales pour les futures élections législatives.

Les membres de la commission du consensus (qui n'a aucune existence légale mais dont les décisions se concrétisent généralement lors des votes en plénière) sont ainsi parvenus à un accord "quasi définitif" pour l'article 23.

Cet accord prévoit de maintenir telles quelles les dispositions de l'article en question en ce qui concerne le quota de 30% de femmes en tête de liste. La parité horizontale (50% de femmes tête de liste) défendue principalement par le groupe démocrate et celui d'Ettakatol n'a donc pas été retenue.

En outre, le quota réservé aux "jeunes" dans les listes des candidats aux élections législatives sera certainement réduit. En effet, le consensus trouvé énonce un quota d'un "jeune" de moins de 35 ans parmi les quatre premiers candidats de chaque liste (pour les listes dont le nombre de candidats est égal ou supérieur à quatre).

Le projet de loi prévoyait un quota d'un jeune de moins de 30 ans dans les trois premiers candidats de chaque liste (pour les listes dont le nombre de candidat et égal ou supérieur à trois). Ce quota a donc été revu à la baisse par la commission.

La commission présidée par Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée, a par ailleurs prévu une sanction financière dans les cas où ces quotas ne seraient pas respectés. Les listes ayant enfreint ces règles se verraient privées de la moitié de leur financement public.

Détail de l'accord conclu au sein de la commission de consensus

L'article 46 de la Constitution énonce le principe de parité: "L’Etat œuvre à réaliser la parité entre la femme et l’homme dans les assemblées élues". Mais s'il dispose d'une obligation de moyens, cet article n'énonce aucune obligation de résultats.

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