MAGHREB
21/04/2014 09h:28 CET

Tunisie: Désaccords et absence des députés ralentissent l'examen de la loi électorale

Désaccords et absence des députés ralentissent l'adoption de la loi électorale
fb/albawsala
Désaccords et absence des députés ralentissent l'adoption de la loi électorale

L'examen des articles de la loi électorale se poursuit lentement à l'Assemblée nationale constituante. Le débat en séance plénière a débuté vendredi et 17 articles ont été adoptés.

Les chapitres concernant les dispositions générales et les conditions pour être électeur n'ont pas connu de fortes dissensions et les lenteurs étaient principalement dues à l'absence des députés, rendant plus difficile d'atteindre le quorum nécessaire.

Mais ce calme précaire n'a pas duré. Les élus ont débuté samedi le chapitre sur les conditions d'éligibilité pour les élections législatives. Dès le premier article du chapitre (article 18), les difficultés sont apparues et l'article en question a été rejeté. Il sera soumis de nouveau au vote ultérieurement.

Article 18:

La candidature à l’élection des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple est le droit de tout(e):

Electrice ou électeur de nationalité tunisienne depuis au moins dix ans; âgé (e) d’au moins vingt-trois ans révolus à la date de la candidature; n’étant sujet à aucun cas d’incapacité prévus par la présente loi.

La cause de ce rejet? Un amendement polémique proposé par des députés d'Ennahdha, du CPR et de Wafa. Cet amendement visait à modifier la dernière forme d'exclusion, remplaçant des "cas d'incapacité prévus par la présente loi" par des cas d'incapacité prévus "par la loi" en général. L'amendement, quoique rejeté, a obtenu 93 voix favorables (109 étaient nécessaires).

Députée d'Al Massar, Nadia Chaâbane a dénoncé une manoeuvre visant à permettre l'exclusion de certains candidats par le biais d'autres lois, laissant notamment la possibilité de proposer de nouveau le projet de loi controversé d'immunisation de la révolution.

L'exclusion des anciens collaborateurs de l'ancien régime, de certaines catégories d'électeurs, les délais de recours auprès du Tribunal administratif ou encore les conditions pour se porter candidats ont ainsi créé des tensions entre les différents groupes de députés.

Absences et désorganisation à l'Assemblée

Au-delà de ces désaccords, les débats prennent souvent plus de temps que prévu en raison des multiples retards, des absences de députés et du manque d'une méthodologie claire pour l'adoption des articles.

Des consensus fragiles, des amendements parfois rejetés faute d'élus ou le non-respect d'un Règlement intérieur qui présente encore de nombreuses lacunes sont le pain quotidien des séances plénières du Bardo.

Dans le diaporama ci-dessous, une sélection des tweets de Marsad, l'observatoire de l'Assemblée créé par l'ONG Al Bawsala, témoigne des lenteurs observées ces trois derniers jours.