MAGHREB
08/04/2014 04h:20 CET

Politique - Tunisie: Le débat sur la loi électorale est lancé

Politique - Tunisie: Le débat sur la loi électorale est lancé
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Politique - Tunisie: Le débat sur la loi électorale est lancé

La Constituante tunisienne a commencé à débattre lundi après-midi du projet de loi électorale devant permettre la tenue d'élections générales dans l'année et dont l'examen a pris un retard important.

Dans un hémicycle à moitié vide, les élus ont débuté le "débat général" sur ce projet de loi prévu pour durer au moins jusqu'à mardi soir.

Les dates du vote des articles du texte et l'examen des amendements n'ont pas été fixées dans l'immédiat.

Le consensus avant tout

"Le mouvement Ennahda est soucieux de préserver l'unité nationale et le consensus", a déclaré le chef du groupe parlementaire du parti islamiste majoritaire à l'Assemblée nationale constituante (ANC), Sahbi Atig.

Il a dénoncé les "obsessions partisanes et électoralistes" d'autres formations politiques sans préciser lesquelles, alors que le texte de la loi électorale pourrait faire l'objet d'âpres débats, près de 500 amendements ayant été déposés.

Le constat a été partagé par le député Al Massar Fadhel Moussa. Il a insisté sur le besoin de consensus "loin de la logique de la majorité et de la minorité", pointant vers le recours, en cas de désaccord, à la conférence du dialogue national.

Exclure ou ne pas exclure?

Les discussion porteront notamment sur l'éventualité d'exclure certains groupes et individus des élections.

Des députés ont ainsi exprimé leur refus d'une loi sur l'exclusion des RCDistes (parti de Ben Ali), estimant que cette question devait être tranchée par les urnes.

A l'opposé, le mouvement Wafa a lancé, lundi 7 avril, une campagne en faveur d'un article du projet de loi électorale empêchant les "caciques de Ben Ali de se présenter aux prochaines élections".

LIRE: La loi électorale bute sur l'exclusion des "collaborateurs"

Parmi les autres points qui divisent les députés figure la privation des militaires et des sécuritaires de leur droit de vote. Se basant sur l'avis des experts de la Commission de Venise, le député Nida Tounes Selim Ben Abdesselem a estimé un tel écartement injustifié: "Il n'est appliqué dans aucun pays démocratique d'autant qu'il se contredit avec la Constitution".

Autres points de polémique: la "tutelle" exercée sur les analphabètes » à travers l'accompagnement, qualifiée de "violation du principe du suffrage secret", ou encore la question du financement de la campagne. L'élue Ettakatol Lobna Jribi a ainsi appelé à imposer aux partis politiques ayant participé aux élections de 2011 à régulariser leur situation avec la cour des comptes comme condition pour participer aux prochaines échéances.

Un calendrier viable?

Le vote sur le projet de loi électorale ne pourra intervenir qu'une fois un mécanisme de contrôle de constitutionnalité mis en place. L'ANC doit s'acquitter de cette tâche mi-avril.

La classe politique a fait inscrire dans la Constitution que les élections doivent se tenir avant la fin de l'année.

Or certains acteurs tunisiens commencent à douter de la viabilité de ce calendrier, l'ISIE, l'instance chargée d'organiser les législatives et la présidentielle n'ayant ni budget, ni bureaux, ni législation sur laquelle s'appuyer pour engager ces travaux.

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