MAGHREB
30/03/2014 09h:58 CET | Actualisé 30/03/2014 10h:20 CET

Tunisie: Le porte-parole du ministère public justifie la clôture de l'enquête sur l'assassinat de Chokri Belaid

Nacer Talel pour le HuffPost Maghreb

Après l'annonce de la clôture de l'enquête sur l'assassinat de Chokri Belaid, Sofiene Sliti, porte-parole du ministère public s'est exprimé sur Mosaïque FM pour en expliquer les raisons.

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"Cette décision a été prise pour des raisons légales", a déclaré M. Sliti. "Le délai légal de détention préventive des accusés est arrivé à son terme, comme l'énonce l'article 85 du code de procédure pénale. C'est ce qui a justifié la décision du juge d'instruction", a-t-il précisé.

Article 85 du Code de procédures pénales

L'inculpé peut être soumis à la détention préventive dans les cas de crimes ou délits flagrants et toutes les fois que, en raison de l'existence de présomptions graves, la détention semble nécessaire comme une mesure de sécurité pour éviter de nouvelles infractions, comme une garantie de l'exécution de la peine ou comme un moyen d'assurer la sûreté de l'information.

La détention préventive ne peut, dans les cas visés à l'alinéa précédent, dépasser six mois, la décision de détention préventive est obligatoirement motivée, elle doit comporter les motifs de fait et de droits la justifiant.

Si l'intérêt de l'instruction le justifie, le juge d'instruction peut, après avis du procureur de la République, et par ordonnance motivée, décider de prolonger la détention, une seule fois en cas de délit, pour une durée qui ne peut être supérieure à trois mois, et deux fois, en cas de crime, sans que chaque durée dépasse quatre mois. L'ordonnance de renouvellement est susceptible d'appel. [...]

"Cette décision permettra au juge d'instruction de procéder à la séparation des dossiers des inculpés et de poursuivre la procédure pour rétablir la vérité dans sa totalité", a encore indiqué le porte-parole.

Selon Sofiene Sliti, la décision de séparer les dossiers des différents accusés a été prise selon les dispositions l'article 104 bis du code de procédure pénale.

Cet article précise que "le juge d'instruction peut [...] procéder à la disjonction du dossier en vue de statuer rapidement sur le sort de ceux d'entre eux qui sont détenus, sans que cela n'empêche la poursuite de la procédure concernant les autres inculpés pour des considérations relatives aux exigences de l'instruction".

"La procédure est donc encore en cours pour connaître tous ceux qui sont impliqués directement ou indirectement dans le meurtre Chokri Belaid", a conclu Sofiene Sliti.

La famille de Belaid a décidé le pourvoi en appel de la décision du juge d'instruction de clore l'enquête de l'assassinat de Chokri Belaid.

"Le juge d'instruction a traité de manière superficielle le dossier dans un climat de grande tension politique ce qui a perturbé le déroulement de l'affaire", a déclaré à l'agence TAP Charfeddine Kellil, membre du comité de défense dans l'affaire Belaid., soulignant que différentes parties politiques et des responsables sécuritaires auraient dû être auditionnés.

Chokri Belaid, opposant de gauche, a été tué par balles devant son domicile le 6 février 2013. Près de six mois plus tard, un député de l'opposition a été assassiné dans les mêmes circonstances. A la suite de ce second assassinat politique, le ministère de l'Intérieur tunisien a pointé du doigt les salafistes du groupe "Ansar Al-Charia" qui a été classé organisation terroriste.

Plusieurs personnes présentées par le ministère de l'Intérieur comme les principaux suspects de ces assassinats ont été abattues.

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