MAGHREB
11/03/2014 07h:09 CET

Tunisie: Des points encore en suspens pour la loi électorale

Tunisie: Des points encore en suspens pour la loi électorale
Al Bawsala
Tunisie: Des points encore en suspens pour la loi électorale

Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale constituante (ANC) se sont réunis lundi pour examiner les questions encore en suspens dans le projet de loi électorale, a déclaré à l'Agence TAP, la présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine.

Il s'agit des questions liées à la législature, à la parité, au seuil électoral, au parrainage, au financement a priori et aux conditions d'éligibilité, cite Kalthoum Badreddine.

D'autres questions, telle que de l'inscription volontaire aux élections ont fait l'objet de consensus au sein de la commission, a-t-elle encore révélé.

S'agissant du droit de vote et d'éligibilité des militaires et des sécuritaires, le principe admis est celui de l'interdiction, a précisé Badreddine.

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Les présidents des groupes parlementaires ont convenu de maintenir le même nombre de circonscriptions électorales admises lors des élections du 23 octobre et d'adopter les principes de parité, du seuil électoral et du financement de la campagne électorale.

Quant à la question du parrainage des listes électorales, la présidente de la commission a tenu à préciser que la tendance générale qui prévaut est celle de consacrer le parrainage pour les élections présidentielle et de l'écarter pour les législatives.

Une réunion commune aura lieu, demain, entre les commissions de législation générale et des finances pour auditionner des représentants de la cour des comptes sur la question du financement et du contrôle de la campagne électorale.

Les dates des prochaines élections dépendront de la date de l'adoption de la loi électorale, avait mis en garde Chafik Sarsar, président de l'ISIE, qui affirme qu'à partir de cette date, 6 à 9 mois étaient nécessaires pour organiser le scrutin.

Pourtant, selon les dispositions transitoires de la nouvelle constitution, ces élections doivent obligatoirement avoir lieu avant la fin de l'année. Par ailleurs, plusieurs groupes de députés et experts en droit ont insisté sur la nécessité d'adopter la loi organisant l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi, avant la loi électorale, ce qui pourrait retarder davantage les échéances.

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