MAGHREB
10/02/2014 10h:08 CET | Actualisé 10/02/2014 11h:06 CET

Entrée en vigueur de la Constitution ce lundi 10 février 2014, après publication au Journal officiel de la République tunisienne (JORT)

La Constitution tunisienne entre en vigueur, à l'exception de certaines dispositions
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La Constitution tunisienne entre en vigueur, à l'exception de certaines dispositions

La nouvelle constitution tunisienne adopté le 26 janvier dernier par l'Assemblée nationale constituante a été publiée ce lundi 10 février 2014 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Par cette publication, la Constitution est donc entrée en vigueur et ses dispositions sont applicables, à l'exception de celles inscrites dans les dispositions transitoires, détaillées dans les articles 148 et 149.

Ainsi, entrent en vigueur le Préambule ainsi que les chapitres sur les principes généraux, des droits et libertés, la révision de la Constitution, les dispositions finales et transitoires.

Pour ce qui est des chapitres sur les pouvoirs législatifs, exécutifs, juridictionnels ou encore les instances constitutionnelles, les articles non mentionnés dans les dispositions transitoires entrent également en vigueur.

L'organisation provisoire des pouvoirs publics reste cependant effective pour un certain nombre de dispositions, en attendant que les lois organiques permettant leur application soient adoptées ou les instances mises en place.

Par exemple, l'Assemblée nationale constituante (ANC) doit poursuivre un certain nombre de ses prérogatives législatives, jusqu'aux futures élections législatives, avant d'être remplacée par l'Assemblée des représentants du peuple.

De même, l'ANC doit élaborer une loi organique pour la mise en place d'une Cour constitutionnelle provisoire, en attendant que la Cour permanente ne soit créée dans un délai ne dépassant pas un an après les futures élections.

Certains articles du chapitre sur le pouvoir juridictionnel n'entreront également en vigueur qu'une fois le Conseil supérieur de la magistrature mis en place.

Plusieurs Organisations internationales ont enfin appelé à une réforme de la législation tunisienne afin que le droit tunisien soit conforme à la Constitution.

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