MAGHREB
20/01/2014 11h:55 CET | Actualisé 21/01/2014 04h:11 CET

Constitution - Tunisie: Les négociations se poursuivent, les articles 6 et 35 doivent attendre

Négociations sur la Constitution à l'ANC
Facebook/Al Bawsala
Négociations sur la Constitution à l'ANC

Les membres du parti Ennahdha veulent maintenir l'essentiel des pouvoirs de l'ANC, alors que leurs détracteurs militent pour les réduire.

Les groupes parlementaires poursuivaient lundi leurs négociations pour trouver des compromis sur les articles de la Constitution tunisienne faisant encore l'objet de divergences et permettre ainsi l'adoption de la Loi fondamentale, rapporte l'AFP.

Prévue pour 9h30 ce lundi 20 janvier, la séance avait finalement été reportée à l'après-midi, annonçait la députée Nadia Chaâbane sur son compte Facebook.

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La séance prévue dimanche avait déjà été reportée à lundi pour les mêmes raisons.

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Les invectives ont repris de plus belle en début de soirée après que l'article traitant des conditions éligibilité du chef de l'Etat a été adopté à une très courte majorité.

La députée Al Massar Karima Souid avait par ailleurs indiqué sur Twitter qu'un accord a été trouvé sur l'article 73 portant sur les conditions d'éligibilité du président de la République.

Dans un accès de colère, des députés ont notamment jeté leurs documents à travers la salle, provoquant une suspension d'audience jusqu'à mardi matin.

L'article en question dispose que le président doit être musulman, une condition critiquée par de nombreuses ONG, et âgé de plus de 35 ans. Il prévoit aussi qu'un candidat disposant d'une autre nationalité que la tunisienne ne doit l'abandonner que s'il est élu, une revendication portée notamment par des élus binationaux, une importante diaspora tunisienne vivant notamment en France, mais critiquée par de nombreux autres députés.

Quelques minutes plus tôt, les élus avaient aussi voté un article clé, à la suite d'un compromis entre les différents partis représentés, pour définir les domaines des lois organiques et ordinaires.

D'autres différends subsistent encore et vont faire l'objet de pourparlers, en particulier concernant les dispositions dites transitoires, les dernières du projet qui organisent l'entrée en vigueur de la future Constitution, les compétences de l'ANC jusqu'aux prochaines législatives et le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité dans l'intervalle.

Les partis doivent encore trouver un compromis sur plusieurs articles, notamment des dispositions dites "transitoires", les dernières du projet qui organisent l'entrée en vigueur de la future Constitution, les compétences de l'ANC jusqu'aux prochaines législatives et le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité dans l'intervalle.

Le 38 réglé?

Le rapporteur général adjoint de la constitution, Azed Badi, a déclaré, lundi, qu'un compromis a été trouvé autour de l'article 38 du projet de Constitution, annonce l'agence TAP. La nouvelle version prévoit l'obligation de l'enseignement jusqu'à l'âge de 16 ans.

L'Etat y veille toujours au renforcement et à la généralisation de la langue arabe, outre l'enracinement de la jeunesse dans son identité arabo-islamique. L'ouverture sur les langues étrangères, les civilisations et la culture des droits humains y a toutefois été ajouté.

Ce compromis a été trouvé à l'issue d'une longue réunion des présidents de groupes parlementaires, qui s'est poursuivie de dimanche matin jusqu'à l'aube de lundi.

Une cinquantaine d'associations avaient adressé une motion au président de l'Assemblée nationale constituante demandant la révision de l'article 38 du projet de constitution dans sa version actuelle.

6 et 35, dans les tuyaux mais pas conclus

La réunion cherche également des compromis autour de l'article 6 relatif à la liberté de conscience et de l'article 35 sur le droit de grève, ont indiqué les députés Sahbi Atig (Ennahdha) et Rym Mahjoub (Afek Tounes).

Les propositions d'amendements concernent, selon Rym Mahjoub, la suppression des locutions "liberté de conscience" et "criminaliser les accusations d'apostasie" de l'article 6 du projet de Constitution, et l'ajout, à ce même article, de "l'interdiction de toute atteinte au sacré".

Dimanche, une déclaration du Conseil islamique supérieur a été adressée aux constituants pour demander la révision de l'article 6 du projet de la Constitution et d'en supprimer particulièrement les locutions "liberté de conscience" et "criminaliser les accusations d'apostasie".

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