MAGHREB
19/01/2014 08h:29 CET | Actualisé 19/01/2014 08h:40 CET

Tunisie: L'examen des derniers articles de la Constitution reporté à lundi

Nacer Talel pour le HuffPost Maghreb

L'examen des derniers articles de la Constitution tunisienne prévu dimanche a été reporté à lundi matin, alors que quelques dispositions doivent encore faire l'objet d'un compromis pour permettre le vote d'adoption du texte plus de trois ans après la révolution.

"La plénière a été reportée à demain, lundi 20 janvier 2014 à 9h30", a indiqué via Twitter Karima Souid, membre de l'Assemblée nationale constituante et assesseur chargée de l'information et de la communication.

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Les élus examinent et votent sur les quelque 150 articles de la future loi fondamentale depuis le 3 janvier. Les partis doivent cependant encore trouver un compromis sur quelques points.

Il s'agit notamment des dispositions dites "transitoires", les dernières du projet qui organisent l'entrée en vigueur de la loi Fondamentale, les compétences de l'ANC jusqu'aux prochaines législatives et le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité dans l'intervalle.

Les islamistes d'Ennahda, majoritaires, veulent maintenir l'essentiel des pouvoirs de l'ANC, alors que leurs détracteurs militent pour les réduire.

Par ailleurs, une solution doit être trouvée pour quelques articles ayant été rejetés au cours des deux semaines de débat sur le projet, notamment les conditions d'éligibilité du chef de l'Etat et la définition du domaine de la loi.

Pour être adoptée, la Constitution doit ensuite être approuvée par les deux-tiers des élus (145 sur 217) à l'issue de deux lectures maximum, faute de quoi elle sera soumise à un référendum.

L'examen du texte a été ralenti par une multitude de disputes et de controverses si bien que la Constitution n'a pas été adoptée comme promis par la classe politique pour le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution.

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