MAGHREB
18/01/2014 11h:23 CET | Actualisé 18/01/2014 11h:27 CET

Constitution - Tunisie: A l'assaut des dispositions transitoires

Tunisie: L'ANC entre dans le dernier virage constitutionnel
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Tunisie: L'ANC entre dans le dernier virage constitutionnel

Les derniers articles du projet de Constitution tunisienne doivent être examinés dimanche après-midi par les élus. L'Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé samedi une quinzaine de dispositions notamment consacrées à la décentralisation et aux révisions constitutionnelles.

La vice-présidente de l'ANC, Meherzia Laâbidi, a annoncé à l'issue de la séance de samedi que les dernières dispositions seront soumises aux députés dimanche après-midi après des négociations politiques pour dégager un compromis sur leur formulation.

Les dispositions "transitoires", dernier enjeu?

Ces dispositions dites "transitoires", les dernières du projet, organisent l'entrée en vigueur de la loi fondamentale, les compétences de l'Assemblée nationale constituante (ANC) jusqu'aux prochaines législatives et le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité.

Les islamistes d'Ennahda, majoritaires, veulent maintenir l'essentiel des pouvoirs de l'ANC, alors que leurs détracteurs militent pour les réduire.

Par ailleurs, une solution doit être trouvée pour quelques articles ayant été rejetés au cours des deux semaines de débat sur le projet, notamment les conditions d'éligibilité du chef de l'Etat et la définition du domaine de la loi.

LIRE:Le récap' des débats sur les chapitres portant sur les trois pouvoirs

"Expérience d'avant-garde" ou "mort-né"?

Si les élus parviennent à achever dimanche l'examen article par article entamé le 3 janvier, le texte dans son ensemble sera soumis aux députés à une date encore indéterminée.

Pour être adopté, il doit être approuvé par les deux-tiers des élus (145 sur 217) à l'issue de deux lectures maximum, faute de quoi il sera soumis à un référendum.

Le président du groupe parlementaire Ennahda, Sahbi Atig s'est d'ores et déjà félicité samedi du résultat des travaux.

"Cette Constitution sera la fierté de tous les Tunisiens et Tunisiennes (...) Cette Constitution est une expérience d'avant-garde qui sera enseignée dans les universités du monde", a-t-il dit.

Mais dans son propre camp, certains élevaient la voix, Ennahda ayant accepté de nombreuses concessions, réduisant notamment la place de l'islam. Ainsi, un partisan de l'aile dure d'Ennahda, Sadok Chourou a qualifié le texte de "mort-né".

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