MAGHREB
14/01/2014 03h:19 CET | Actualisé 14/01/2014 03h:45 CET

Tunisie - Constitution: Justice sous haute tension

HuffPost Maghreb

Les députés tunisiens étaient remontés, ce lundi 13 janvier à l'Assemblée nationale constituante (ANC). Cris, altercations musclées, échanges cocasses sur fond de débats sur les articles de la Constitution, tous les ingrédients étaient réunis.

L'article 90 laissé en suspend, tout comme le 62, le 64 et le 73 des pouvoirs législatifs et exécutifs, les élus ont entamé lundi le chapitre sur le pouvoir juridictionnel, un débat qui s'annonce mouvementé.

L'amendement de la discorde

Article 103: Les magistrats sont nommés par décret présidentiel sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature

L'atmosphère était déjà tendue lorsque le seul amendement (N°205) déposé sur l'article 103 a été annoncé. Cet amendement énonce que les nominations aux hautes fonctions judiciaires doivent se faire par décret gouvernemental, sur proposition du ministre de la Justice.

Exit donc le Conseil supérieur de la magistrature, les futurs gouvernements auront les pleins pouvoirs pour les nominations à ces hautes fonctions.

Voyant que cet amendement avait de fortes chances d'être adopté, le bloc démocratique a demandé une suspension de séance, de longues minutes pendant lesquelles les députés de l'opposition ont tenté de convaincre Ennahdha de revenir sur cette propositions, sans succès.

"Je ne retirerais pas mon amendement et la plénière est souveraine", a persisté Sana Mersni (Ennahdha).

"Je jure que la Constitution sera vouée à l'échec", lui rétorque Mahmoud Baroudi (Alliance démocratique).

Brahim Gassas dans tous ses états

Il n'en fallait pas plus pour que Brahim Gassas (ex-Nida Tounes) s'emporte. "Qu'est-ce qui te prend Mahmoud? Nous ne sommes pas des femmes ici, ne jure pas comme ça!", crie le député en enlevant sa veste et en se dirigeant vers son interlocuteur.

Selma Baccar outrée exige des excuses de Brahim Gassas: "Il a insulté toutes les femmes de l'Assemblée!", s'est-elle indignée.

"Elle ne te plaisent pas les femmes ici Brahim? Elles sont mieux que toi! Tu n'a plus le droit d'insulter les femmes après l'article 45 (qui protège les droits des femmes)", a martelé la députée.

Debout, les poings levés, Brahim Gassas a alors hurlé: "Je suis un homme! Je suis un homme!"

Par la suite, Abdessatar Dhifi (ex-Aridha) s'est dirigé vers les députés du bloc démocratique, menaçant. Il a été stoppé par ses collègues et emmené de force en dehors de l'hémicycle.

A une voix près !

Malgré ces tensions, Mehrezia Labidi insiste pour faire passer au vote l'amendement et l'article, le soir même, avant la levée de la séance, prétextant un respect des procédures.

L'amendement passe à une voix près, avec 109 voix favorables, sous les applaudissements des députés d'Ennahdha.

"Personne ici n'est contre l'indépendance de la Justice, tout le monde avait inscrit ce principe dans son programme électoral", s'est justifié Sahbi Atig, président du groupe parlementaire d'Ennahdha. "Nous avons été victimes d'une Justice aux ordres du pouvoir, nous savons ce que c'est", a-t-il conclut.

Finalement, l'article ne sera pas adopté (avec seulement 98 voix favorables) et les négociations se poursuivront à huis clos.

Expert en droit constitutionnel, Slim Laghmani commente: "Ils s'imaginent que le prochain gouvernement sera le leur... Ils ne veulent pas de l'indépendance de la Justice et ils n'ont pas compris que cette indépendance protège les autres comme elle les protège eux", a-t-il déploré.

Lire: Tunisie - Constitution: Des députés au bord de la crise de nerf

L'indépendance de la justice en question

"Les Tunisiens méritent une constitution qui contienne des garanties claires d’indépendance de la Justice", a affirmé Marion Volkmann, Directrice du Bureau de Tunis du Centre Carter, dans un communiqué publié lundi. "La nouvelle constitution de la Tunisie devrait marquer un nouveau départ par rapport à un passé caractérisé par l’ingérence politique de l’exécutif, et accorder au pouvoir judiciaire l’autorité et l’indépendance nécessaires à la protection des droits humains".

Dans ce communiqué commun, Al Bawsala, Amnesty International, Human Rights Watch et le Centre Carter saluent les points positifs de la Constitution en faveur de l'indépendance de la justice, mais regrettent certaines insuffisances.

Ces organisations recommandent que davantage de garanties soient énoncées, notamment en faveur de la protection des juges.

Elle recommandent de même de réviser le mode de nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (article 109 du projet de Constitution), afin que la moitié de ces membres soient des juges élus par leurs pairs.

Le bras de fer engagé en faveur de l'indépendance de la justice a opposé depuis la révolution, le pouvoir en place aux organisations représentant les magistrats. De récentes nominations effectuées par le ministre de la Justice Nadhir Ben Ammou, sans consulter l'instance provisoire de la magistrature, ont suscité la grogne des magistrats.

La semaine dernière, des juges avaient entamé une grève de trois jours pour protester contre le projet de Constitution qu'ils jugent dangereux pour l'indépendance de la Justice.

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