MAGHREB
09/01/2014 04h:24 CET | Actualisé 09/01/2014 04h:59 CET

Tunisie: Selon Fakhfakh, l'abandon des taxes sur le transport routier engendrera des mesures ultérieures plus strictes

Elyes Fakhfakh, ministre tunisien des Finances
Ettakatol
Elyes Fakhfakh, ministre tunisien des Finances

Le ministère des Finances a affirmé dans un communiqué rendu public mercredi que "les agriculteurs bénéficiant de l'abattement du taux de 80% du montant de la taxe unique de compensation sur le transport routier et dont le bénéfice a commencé à courir avant l'entrée en vigueur de ladite loi, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2014, continuent à jouir de cet avantage fiscal."

Lors d'une conférence de presse tenue mercredi à la Kasbah, le ministre des Finances Elyes Fakhfakh a affirmé que l'abandon de ces dispositions risque d'alourdir les charges de l'Etat, lequel ne dispose pas d'autres alternatives pour mobiliser des ressources supplémentaires et booster la croissance économique.

"L'abandon de ces augmentations qui demeurent raisonnables compte tenu de la conjoncture difficile, risque d'obliger l'Etat à adopter des mesures plus strictes ultérieurement", a-t-il dit.

Les nouvelles mesures adoptées dans la loi de Finances 2014 ont suscité une vague de protestations dans plusieurs régions du pays. L'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) ainsi que le syndicat patronal Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA) ont vivement critiqué les nouvelles dispositions. Le mouvement Ennahdha a appelé le gouvernement à réviser la loi.

"Je suis étonné de voir un parti au pouvoir (Ennahdha) qui a voté pour cette loi à l'assemblée (..) se rétracter quand il y a des pressions" a déclaré M. Fakfakh, "être responsable c'est assumer jusqu'au bout". ajoute-t-il, dénonçant un "populisme".

Le ministre a souligné que la taxe de la circulation appliquée sur les véhicules de transport agricole ne dépasse pas 16

dinars pour les camions dont la charge est inférieure ou égale à une tonne et est de l'ordre de 32 dinars pour les camions dont la charge est inférieure ou égale à 2 tonnes.

En ce qui concerne l'article 66 de la loi de finances 2014 relatif à l'obligation pour les agriculteurs et les propriétaires fonciers bénéficiaires d'incitations fiscales d'ouvrir une patente, le ministre a souligné que cette disposition a pour objectif de lutter contre les intrus et de soutenir davantage les agriculteurs.

S'agissant des redevances sur les voitures, la nouvelle taxe de circulation annuelle atteindra 75 dinars pour les taxis individuels et collectifs, soit une hausse de 15 dinars. La taxe sur les voitures de louages sera de l'ordre de 120 dinars, soit une hausse de 24 dinars.

Cette mesure conjoncturelle s'étendra sur une période de deux ans en attendant la réforme du système de subvention, a précisé le ministre.

Au cours d'une réunion tenue, mercredi, avec l'Union Tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche (UTAP), il a été décidé de proroger, au 20 janvier 2014, la date limite de payement des redevances de circulation des véhicules agricoles et de la pêche et de retourner aux procédures antérieures en matière de recouvrement des redevances en attendant les résultats des travaux de la commission conjointe.

Par ailleurs, le ministère des Finances a annoncé par ailleurs que "les propriétaires de véhicules, dont la charge utile ne dépasse pas les 2 tonnes (transport agricole, transport pour son propre compte et transport pour le compte d'autrui), peuvent payer la taxe unique de compensation sur le transport routier en deux acomptes."

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