MAGHREB
05/01/2014 20h:14 CET | Actualisé 06/01/2014 03h:01 CET

Tunisie: La notion de "takfir" introduite dans les principes généraux de la Constitution... Les article 16 à 19 adoptés

AFP

Ce lundi, les députés devront élire les membres de l'Instance électorale, une élection qui devait avoir lieu dimanche mais qui a été retardée. Ils devraient ensuite attaquer le chapitre des droits et libertés, où la peine de mort, l'égalité des sexes, la liberté d'expression et d'opinion, le droit de grève, et plus généralement les libertés fondamentales et leurs limites, seront débattus.

La notion de "Takfir" introduite dans l'article 6

Les députés du bloc démocratique ont obtenu dimanche le vote d'un amendement au projet de Constitution interdisant "les accusations d'apostasie" (takfir), à la suite de menaces contre un élu de gauche après qu'un député islamiste l'ait qualifié d'ennemi de l'islam.

L'amendement en question, adopté par 131 voix sur 182 votants vers 21h, "prohibe les accusations d'apostasie et l'incitation à la violence", dans le même article garantissant "la liberté de conscience". Il avait été présenté une première fois samedi mais rejeté.

Ce vote intervient à l'issue d'une longue journée de négociations et de polémique entre les islamistes du parti Ennahdha et l'opposition qui menaçait de boycotter les séances de la Constituante sur l'adoption de la Constitution, si cet amendement n'était pas adopté.

Il a fallu invoquer l'article 93 du Règlement intérieur et réunir pendant plusieurs heures les principaux présidents des groupes parlementaires pour parvenir à cet accord et revenir sur ce sixième article des Principes généraux de la Constitution, qui avait pourtant été adopté la veille.

Critiqué par une partie de la société civile, ce texte prévoit également que l'Etat soit le garant de la religion et le protecteur du sacré, en plus de garantir les libertés de conscience et de culte et la neutralité des mosquées de toute "instrumentalisation partisane".

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Adoption des articles 16 à 19

Les députés ont par la suite adopté les versions "consensuelles" des articles restants du chapitres des principes généraux de la Constitution. Ainsi, un amendement de l'article 16 a permis de supprimer la possibilité pour l'Etat de créer "d'autres forces" que celles des forces armées et de sécurité nationale.

Pour les articles 17 et 18, les forces militaire et de sécurité nationale sont devenues "républicaines".

Enfin, l'article 19 se rapportant aux traités internationaux a été amendé pour que soient pris en compte les traités ayant été adoptés par les précédentes Assemblées et non seulement par la prochaine "Assemblée des représentants du Peuple".

Ainsi, les traités internationaux adoptés par l'Assemblée représentative et ratifiés ont "un rang supra-législatif et infra-constitutionnel".

Ce lundi, les députés devront élire les membres de l'Instance électorale, une élection qui devait avoir lieu dimanche mais qui a été retardée à cause de la polémique du jour.

Ils devraient ensuite attaquer le chapitre des droits et libertés, où la peine de mort, l'égalité des sexes, la liberté d'expression et d'opinion, le droit de grève, et plus généralement les libertés fondamentales et leurs limites, seront débattus.

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