MAGHREB
02/01/2014 14h:38 CET | Actualisé 02/01/2014 14h:56 CET

Tunisie: Bricolage du Règlement intérieur à la veille du débat sur la Constitution

Flickr/Jim Pennucci

Ce vendredi 3 janvier débuteront les débats, article par article, sur le projet de Constitution daté du 1er juin 2013.

Pris dans une course contre la montre imposée par les accords du dialogue national, les élus opèrent les derniers bricolages du Règlement intérieur (RI), pour éviter toute déconvenue lors des débats.

Réunis en plénière ce jeudi, les députés ont donc adopté un quatrième projet d'amendement de leur RI. Cette énième modification vise à octroyer un statut réglementaire à la commission des consensus, dont les accords ont été signés par une majorité confortable des représentants des blocs parlementaires.

L'amendement prévoit ainsi la création exceptionnelle de cette commission jusque-là officieuse, par le président de l'Assemblée. Les "accords" signés au sein de cette commission ont à présent un caractère obligatoire pour tous les élus des groupes représentés.

Ces dispositions ont été critiquées lors de la plénière de ce jeudi. Pour certains élus, elles ne respectaient pas le principe de liberté de vote et limitaient les droits fondamentaux des membres de l'Assemblée.

Les principaux groupes représentés au sein de cette commission sont ceux d'Ennahdha, du CPR, d'Ettakatol et du bloc démocratique, auxquels s'ajoutent des élus n'appartenant à aucun bloc parlementaire. Les élus de Wafa, largement minoritaires, mènent quant à eux la résistance contre cet état de fait.

Les accords de la commission des consensus

256 propositions d'amendements ont été rendues publiques ce 1er janvier sur le site officiel de l'Assemblée. 30 proviennent de la commission des consensus (226 à 256).

Les principaux accords de la commission portent sur la place de l'Islam dans la Constitution, notamment par la suppression de la formulation du Préambule. La phrase "Sur la base des enseignements de l'Islam" s'est transformée en "Exprimant l'attachement de notre peuple aux enseignements de l'Islam". La formulation "La religion de l'Etat est l'Islam" (article 141) a été supprimée pour préserver le flou de l'article 1.

De plus, les limites à la liberté d'expression, d'opinion et de pensée ont disparu, de même que celles relatives au droit de grève.

Un accord a en outre été trouvé concernant les prérogatives du président de la République, qui aura la possibilité, si les conditions énoncées sont remplies, de dissoudre l'Assemblée. Le président risque cependant son mandat s'il échoue deux fois dans sa tentative de faire tomber le gouvernement. C'est l'une des principales originalités de ces accords.

De leur côté, les binationaux pourront se présenter à la présidentielle, à condition d'abandonner leur seconde nationalité une fois élus. S'il n'y a plus d'âge maximum pour se porter candidat, il faudrait néanmoins être âgé de plus de 35 ans et être "musulman".

Par ailleurs, la commission des consensus a modifié en profondeur les dispositions transitoires. Les prérogatives des élus de l'ANC seront limitées, après adoption de la Constitution, à la discussion des projets de loi (émanant du gouvernement) et des lois relatives aux instances créées. Les députés ne pourront ainsi plus émettre de propositions de loi.

Enfin, les modalités de désignation des membres de la cour constitutionnelle et de contrôle de la constitutionnalité des lois devraient être modifiées.

Un florilège d'amendements

Pour les 226 amendements restants, la grande majorité des 150 articles de la Constitution seront concernés. Plusieurs propositions ont ainsi été déposées en faveur d'une place plus importante de la religion dans la législation, par la modification de l'article 1 pour y ajouter que l'Islam serait "la source principale de la législation".

Des élus de Wafa ou indépendants ont également défendu la suppression de la liberté de conscience, la criminalisation de la normalisation avec l'entité sioniste ou encore des limitations à la liberté d'expression ou de grève.

D'autres amendements, de différents blocs, visent à renforcer la démocratie locale, la préservation de l'environnement, l'égalité des chances, la discrimination positive ou encore l'équité de développement entre les régions.

Des élus du courant Al Mahaba (Al Aridha) désirent en outre retirer leur mandat aux élus qui changent de partis politiques, alors que d'autres veulent rendre obligatoires et constitutionnels les devoirs des députés, par la présence et la participation au vote.

Plusieurs amendements concernent la création d'instances constitutionnelles, notamment celle des Tunisiens à l'étranger (proposée par une partie de l'opposition) ou instituant un Conseil supérieur de l'Islam (proposé particulièrement par des élus d'Ennahdha).

Une majorité de ces amendements ont peu de chances d'être adoptés, mais les débats risquent d'être houleux et passionnés. Le délai annoncé pour adopter la Constitution (avant le 14 janvier) pourrait bien être dépassé.