MAGHREB
23/12/2013 07h:56 CET

Tunisie - Reprise du dialogue national: Le plus dur reste à faire

Flickr/Gundars

"Nous voulons que Mehdi Jomâa soit officiellement chargé par Marzouki de former le prochain gouvernement au plus tard le 22 décembre", "Ali Larayedh devrait démissionner dans un délai ne dépassant pas une semaine"... Autant de délais annoncés, qui ne se basent sur rien de concret.

Théoriquement, le choix de Mehdi Jomâa pour le poste de chef de gouvernement, le 14 décembre dernier, clôturait la première semaine du dialogue national, concernant le processus gouvernemental.

Plus d'une semaine s'est écoulée depuis, sans que ce processus ne soit pour autant réenclenché, à la suite de multiples reports. La réunion qui a débuté ce lundi matin avec les participants au dialogue devrait ainsi être le coup d'envoi pour la réalisation des prochaines échéances, mais rien n'est moins sûr.

"Nous allons étudier aujourd'hui les trois processus dont le processus électoral et constitutionnel", a indiqué Mohamed Fadhel Mahfoudh, un des représentants du quartet, avant le début de la réunion.

Il a ajouté que la décision d'enclencher de nouveau le "chronomètre" pour les échéances à venir sera prise à l'issue de cette séance. Les délais prévus par le dialogue national sont, pour le moins, flexibles.

LIRE:Pourquoi la feuille de route du quartet est utopique?

Selon les modalités de feuille de route, M. Jomâa a deux semaines pour la formation de son gouvernement. Ce n'est qu'à l'issue de ces deux semaines que le gouvernement Larayedh devrait officiellement présenter sa démission.

Par la suite, le Président de la République en exercice devra nommer Mehdi Jomâa, dans le respect de l'Organisation provisoire des pouvoirs publics (OPPP). Une séance plénière à l'Assemblée constituante devrait finaliser ce choix, celui du gouvernement et de son programme, par un vote de confiance. Mais ce n'est pas tout.

Révision de l'OPPP

Avant de présenter le nouveau gouvernement devant l'Assemblée, les élus auront pour tâche de réviser la loi fondamentale qu'est l'OPPP. Ici, les choses se compliquent, car cette révision concerne non seulement le volet gouvernemental mais aussi électoral.

Pour le processus gouvernemental, les députés doivent, pour répondre aux exigences de la feuille de route, modifier la majorité requise pour un éventuel retrait de confiance. En effet, le document proposé par le quartet parrain du dialogue national prévoit que ce retrait de confiance ne puisse être approuvé qu'à la majorité des deux tiers des élus à l'Assemblée, après avoir été proposé par la majorité absolue. Il est à noter que les députés de la majorité, particulièrement ceux d'Ennahdha, ont souvent exprimé leur réticence à toute modification de la Loi fondamentale.

Pour le volet électoral, les participants au dialogue national doivent également se mettre d'accord sur un calendrier prévoyant les dates des prochaines élections législative et présidentielle. Ce calendrier doit être légalement officialisé par une loi modifiant l'OPPP.

Le casse-tête électoral

Plus que les processus gouvernemental et constitutionnel, ce volet électoral est complexe voire impossible à réaliser selon les modalités prévues par la feuille de route. En effet, pour pouvoir fixer légalement la date des futures élections, les membres composant l'Instance électorale (ISIE) devaient être élus à l'issue de la première semaine et la loi électorale votée à l'issue de la troisième.

Officieusement, les représentants du dialogue national ont décidé de reporter le vote de la loi électorale après l'adoption de la Constitution. Sans l'ISIE et le temps nécessaire à sa mise en place, sans Constitution et sans Loi électorale, il est donc impossible de faire coïncider les modifications de l'OPPP pour y inscrire, à l'issue de la troisième semaine, le cadre légal des élections.

La feuille de route, souvent brandie comme incontournable, ne restera donc qu'un document théorique et flexible autour duquel les participants au dialogue national se réunissent pour tenter de trouver une issue concrète à la crise politique.

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