MAGHREB
11/12/2013 06h:49 CET | Actualisé 11/12/2013 08h:59 CET

La Tunisie aura une Constitution qui fait "kiffer", selon Mustapha Ben Jaâfar

"Nous espérons adopter, dans un délai ne dépassant pas un mois, une Constitution qui fait kiffer (traduction approximative de l'expression en dialecte tunisien: " يركب ستة وستين كيف)"... Malgré des délais qui n'ont jamais été respectés, faute de réalisme, Mustapha Ben Jaâfar reste optimiste.

"La commission du consensus a sensiblement avancé dans ses travaux. (Mardi) nous avons commencé les discussions avec les experts et nous poursuivrons ces concertations avec d'autres experts, particulièrement les spécialistes du langage juridique, afin d'apporter les dernières finitions", a indiqué le président de l'Assemblée nationale constituante.

"Il reste à débattre des dispositions transitoires et nous pensons que les désaccords seront rapidement dépassés. Mais ce n'est pas cela qui ralentirait le passage en plénière pour la discussion article par article", a-t-il précisé.

Des problèmes en suspens

Mais concernant ces dispositions transitoires, plusieurs problèmes n'ont toujours pas été réglés au sein de la commission du consensus. Les membres de la commission butent en effet sur les prérogatives de l'Assemblée nationale constituante, après l'adoption de la Constitution. Si un consensus s'est dégagé en faveur du maintien de l'Assemblée, certains élus souhaitent limiter ses compétences législatives.

"Est-ce que nous nous contenterons des projets de loi émanant du gouvernement en retirant le droit aux députés d'émettre des propositions de loi? Ou alors nous préservons toutes les prérogatives de l'Assemblée? Nous travaillerons à trouver un accord sur cette question aujourd'hui.", a indiqué Mohamed Gahbiche, député du Bloc démocratique.

D'autres points n'ont pas encore été tranchés, notamment les compétences dévolues à la Cour constitutionnelle. Enfin, le différend concernant la manière dont seront présentés les accords conclus au sein de cette commission n'a toujours pas été réglé.

"La majorité souhaite garder le projet de Constitution du 1er juin 2013 et présenter ces accords en plénière sous forme d'amendements. Cela présente un danger dans le sens où, arrivés en plénière, certains pourraient ne pas respecter leurs engagements. Nous préférons que les modifications soient directement intégrées au projet de Constitution", avait dit Karima Souid au HuffPost Maghreb.

Manipulation de l'opinion publique?

"Le président de l'Assemblée s’est prêté hier (...) à l’exercice périlleux de la manipulation de l’opinion publique à travers un point de presse. Il y a annoncé d’un air assuré que "tout va pour le mieux dans la commission des consensus", conteste la députée Al Massar, Selma Mabrouk.

"Les débats engagés au sein de cette «commission virtuelle» (...) seront à la base des modifications éventuelles à venir". Ils "devraient normalement servir comme éventuel recours à la cour constitutionnelle. Ils n’ont aujourd’hui aucune protection juridique et peuvent donc être relégués aux oubliettes", prévient-elle.

Selon Selma Mabrouk, des "consensus imaginaires" ont été présentés aux médias par Mustapha Ben Jaâfar et d'autres membres de la commission. Il n’est pas question de commencer le vote de la Constitution en plénière la semaine prochaine, comme l’a annoncé le président de l’assemblée, sans avoir réglé (ces) litiges", met en garde la députée.

LIRE:"Consensus virtuels et projet de Constitution contesté: L'histoire d'un dangereux feuilleton", par Selma Mabrouk

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