MAGHREB
10/12/2013 09h:43 CET | Actualisé 10/12/2013 09h:48 CET

Tunisie: La création d'un Conseil supérieur de l'Etat est-elle possible?

Facebook/Appel de la Tunisie

Le 14 décembre 2013 est censé être la "dernière" date limite pour l'annonce du succès ou de l'échec du dialogue national.

Alors que les parrains du dialogue national se sont quelque peu retirés de la scène médiatique en attendant cette date fatidique; alors que l'opposition débat, en accusant la Troïka d'être responsable de l'échec du dialogue et en niant avoir refusé le candidat Jalloul Ayed, à qui elle prête des "soupçons de corruption"; le leader de Nida Tounes, Béji Caïed Essebsi, déballe sa dernière trouvaille: un "Conseil supérieur de l'Etat", qui serait supérieur à toutes les autres institutions.

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"Ceci est possible si réellement nous voulons sortir de cette crise. Ce serait un Conseil placé au-dessus du gouvernement et qui aurait la souveraineté pour exercer le pouvoir", a affirmé Béji Caïed Essebsi dimanche soir sur Nessma TV.

"Le quartet doit comprendre ce sujet et le prendre en considération. D'abord il doit être partie prenante du dialogue et pas seulement un médiateur ou un arbitre entre les différents partis. Ensuite, l'Assemblée constituante et le président de la République devraient avoir un rôle secondaire, sinon cela ne pourrait pas fonctionner", a précisé le leader de Nida Tounes.

Un "Haut conseil de l'Etat" est-il possible?

"La proposition d'un Conseil supérieur de l'Etat est en nette contradiction avec le dialogue national et la feuille de route. Nous n'avons pas besoin d'une autre initiative", a estimé Samir Taïeb, député Al Massar, un allié de Nida Tounes, au quotidien La Presse. "Donc concentrons-nous sur l'application de la feuille de la route car nous ne sommes pas dans une situation et une conjoncture qui nous permettent d'engager tout le pays dans une autre initiative", a-t-il ajouté.

Il est certain que la création d'un Conseil de l'Etat tel que le conçoit Caïed Essebsi est difficilement réalisable dans les conditions actuelles.

Lancé officiellement le 25 octobre dernier, le dialogue national a été suspendu le 4 novembre faute d'un accord sur le nom du futur Premier ministre. Depuis, les échéances annoncées par le quartet ont sans cesse été repoussées, sans qu'aucune solution ne soit trouvée à ce jour.

Si la feuille de route du dialogue national avait peu de chances d'être appliquée, la proposition d'un Conseil supérieur de l'Etat est encore plus compliquée, car elle suppose que les parties prenantes se mettent d'accord sur sa composition.

"Déjà que nous avons des problèmes avec le dialogue national, la création du Conseil supérieur de l'Etat ouvrira aussi la porte à des pourparlers sans fin", a considéré Jawhar Ben Mbarek, professeur de droit et président du réseau Doustourna, dans une déclaration à La Presse.

Par ailleurs, donner une souveraineté supérieure à ce conseil suppose une refonte totale de l'Organisation provisoire des pouvoirs publics (OPPP). Cette loi fondamentale devrait alors être modifiée par l'Assemblée constituante qui accepterait ainsi de se défaire volontairement de l'ensemble de ses prérogatives au profit d'une entité dotée de tous les pouvoirs.

Pour contourner ce problème, les défenseurs de cette proposition pourraient éventuellement invoquer l'article 7 de l'OPPP qui prévoit de déléguer les pouvoirs législatifs aux trois présidents "en cas de circonstance exceptionnelle, entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et empêchant l’Assemblée nationale constituante de poursuivre ses travaux ordinaires". Mais là encore, l'aval de la majorité absolue des membres de l'ANC est nécessaire pour "déclarer l'existence de ladite circonstance".

L'article 7 de l'OPPP prévoit en outre que les trois présidents prennent leurs décisions par consensus. Il est alors peu probable que le président de la République, Moncef Marzouki (dont le parti ne participe pas au dialogue national) accepte de se prêter au jeu. Se poserait ainsi, comme préalable, la question du remplacement de Marzouki et du choix de la personnalité chargée de remplir la fonction suprême.

Si certains médias présentent l'idée comme une solution possible à la crise, dans le contexte actuel, la mise en place d'un Conseil supérieur de l'Etat ne pourrait en fait se faire que... par un coup d'Etat.

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