MAGHREB
28/11/2013 04h:03 CET | Actualisé 28/01/2014 06h:12 CET

Règlement intérieur de l'ANC: Annulation des amendements aux articles 36 et 79

Nacer Talel pour le HuffPost Maghreb

L'Assemblée nationale constituante (ANC) réunie, en plénière, mercredi, a annulé les amendements introduits aux articles 36 et 79 du règlement intérieur de la Constituante.

Les amendements en question ont été rejetés par les députés de l'opposition et du parti Ettakatol à l'ANC.

L'annulation de ces amendements ouvre droit au maintien de la version initiale des textes des deux articles, tout en introduisant une légère modification relative à la tenue des réunions du bureau de l'ANC chaque semaine au lieu de deux semaines.

105 députés ont voté pour l'annulation de ces amendements, contre 49 objections et 14 abstentions. La séance plénière du 4 novembre 2013 avait adopté les amendements introduits dans les articles 36, 79, 89, 106 et 126.

Le 20 novembre, Sahbi Atig avait indiqué, lors d'une conférence de presse du groupe parlementaire d'Ennahdha, que son parti s'engageait à retirer les amendements controversés afin de débloquer les pourparlers au sein du dialogue national. "Si c'est la raison pour laquelle nos collègues de l'opposition ont suspendu leurs activités, alors nous sommes disposés à annuler ses amendements", avait-t-il déclaré.

La commission du consensus sur le projet de Constitution et la commission de sélection des candidatures à l'ISIE reprendront leurs travaux à partir de jeudi 28 novembre 2013.