MAGHREB
12/11/2013 08h:03 CET | Actualisé 12/11/2013 08h:35 CET

Tunisie: Une Assemblée qui marche à reculons

Hal Roach Studios

Le dialogue national et la feuille de route du quartet de médiation avaient un but: sortir de la crise politique et accélérer la transition démocratique.

Mais plus de trois mois après l'assassinat de Mohamed Brahmi, c'est l'inverse qui s'est produit. Réviser ou annuler les amendements au règlement intérieur récemment introduits, reprendre le tri des candidatures pour l'Instance électorale... L'ANC ne stagne plus, elle va à reculons.

Récit d'une après-midi à l'Assemblée.

Lundi 11 novembre, la réunion de la commission chargée du règlement intérieur est prévue à 14h. Une heure plus tard, elle n'a toujours pas commencé. Le président de la commission, Haythem Belgacem, s'installe. "Quand est-ce qu'on devait commencer?", lance un député d'Ennahdha. "A 15h pile mais je vous ai fait venir une heure avant pour que vous ne soyez pas en retard", s'amuse M. Belgacem. L'accélération des travaux, ce ne sera pas pour aujourd'hui.

Les députés discutent, plaisantent, évoquent le verdict du Tribunal administratif qui a encore une fois annulé le travail de la commission de tri des candidatures à l'Instance électorale (ISIE).

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"Nous n'avons pas encore pris de décision à ce sujet. Nous nous interrogeons sur les réelles motivations du Tribunal administratif. Qu'est-ce qui nous assure que cela ne se reproduira pas à chaque fois?", dit le député d'Ettakatol Jalel Bouzid au HuffPost Maghreb.

Annuler ou ne pas annuler les amendements du règlement intérieur

Quelques heures passent, de tergiversations en discours politiques, en passant par des tensions et des pauses prolongées.

"C'est une dictature de la minorité, ce sont des méthodes fascistes", lance l'élue Samia Abbou à l'attention de l'opposition.

"Ces amendements donnent un mauvais signal pour la poursuite du dialogue national. Vous connaissez tous Si Mustapha (Ben Jaâfar, président de l'Assemblée, ndlr), il ne va pas suspendre de nouveau l'Assemblée. Il s'agissait de circonstances exceptionnelles", rétorque Mouldi Riahi, président du groupe parlementaire d'Ettakatol.

Entre les pro et les anti amendements, le courant ne passe pas, sous l'arbitrage d'une vingtaine d'élus d'Ennahdha et en l'absence des députés de l'opposition, qui ont décidé de suspendre de nouveau leurs activités.

Le coeur du problème? L'article 79 amendé, qui permet à 109 élus de signer une pétition pour la tenue d'une séance plénière en choisissant l'ordre du jour et la date, indépendamment du bureau de l'Assemblée et de son président.

Cet amendement est justifié selon les députés "légitimistes" par leur volonté d'empêcher que le scénario de suspension de l'Assemblée ne se reproduise. "Les institutions de l'Etat doivent fonctionner indépendamment des personnes, ce qui s'est passé est un scandale!", dit encore Samia Abbou.

LIRE:Après les élus de l'opposition, Ettakatol suspend à son tour ses activités à l'ANC

Pour l'opposition et Ettakatol, il s'agit d'un "putsch" parlementaire, visant à asseoir l'hégémonie de la majorité sur l'Assemblée et à délester le président de l'ANC de ses prérogatives.

A l'issue des débats, les points de vue ne convergent toujours pas et le blocage s'installe, non pas sur les outils à mettre en oeuvre pour appliquer la feuille de route et accélérer le processus constitutionnel, mais pour annuler des amendements votés la semaine précédente. Tout est donc à refaire.

La bête noire des élus: le Tribunal administratif

Du côté de l'ISIE, pour la troisième fois en quelques mois, la sentence du Tribunal administratif est tombée comme un couperet: le choix des 36 candidats n'est pas conforme à la loi, on annule tout et on recommence. Le tri des candidatures devient un cauchemar pour les élus. Certains, à demi-mot, accusent le Tribunal de prendre des décisions politiques, sans fondement juridique.

D'autres, comme Néji Jmal, député d'Ennahdha, estiment au contraire que le Tribunal administratif aurait dû prendre en compte le contexte politique difficile que traverse le pays et ne pas respecter la réglementation à la lettre.

"Même s'il y avait des dépassements juridiques, le Tribunal aurait dû prendre en compte l'intérêt du pays", affirme M. Jmal.

Pour les uns comme pour les autres, le rôle joué par le Tribunal administratif dérange, "mais nous serons contraints de nous y plier, autrement cela pourrait envoyer un mauvais signal", estime Néji Jmal.

"Encore une fois, l’erreur a été commise par la commission du tri. C’est elle la responsable (...) de ces maux. Passer du premier candidat au dernier sans la moindre justification est une manœuvre qui nous rappelle ce qu'a dit feu Mohamed Brahmi: "Cette élection des membres de l’ISIE est devenue un partage partisan de ses membres", juge de son côté Adel Bsili, conseiller parlementaire à l'ANC.

Encore une fois, tout est à refaire.

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