MAGHREB
05/11/2013 12h:04 CET | Actualisé 05/11/2013 12h:12 CET

Tunisie: La revanche des députés légitimistes... Un "putsch" selon les députés de l'opposition et d'Ettakatol

FlickR/SamahR

Annoncé dès la fin de la semaine dernière et pendant que les yeux étaient rivés sur le choix avorté du futur Premier ministre, le blocage au sein de l'Assemblée nationale constituante s'intensifie avec la révision ce lundi en séance plénière du Règlement intérieur.

Alors que le texte organisant les travaux de l'Assemblée devait être amendé dans le but d'accélérer l'adoption de la Constitution, rien ne se sera passé comme prévu. La commission chargée d'élaborer le projet d'amendement en décidera autrement, au grand dam des députés de l'opposition qui évoquent un "putsch parlementaire".

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Que s'est-il passé?

Les députés de retour à l'Assemblée, après un retrait de trois mois, souhaitaient amender le RI en vue de permettre l'application de la feuille de route, mais d'autres députés "légitimistes" ont profité de l'occasion qui leur était offerte pour imposer d'autres amendements.

La polémique repose essentiellement sur les articles 36 et 79 du Règlement intérieur. Les amendements opérés permettent au bureau de prendre des décisions malgré l'absence de la moitié de ses membres (article 36) et donnent le pouvoir à la majorité absolue des députés (109) de décider de la tenue d'une plénière et de son ordre du jour, sans passer par le bureau de l'Assemblée (article 79).

Le président et le bureau de l'Assemblée délestés de leurs prérogatives?

La polémique sur les prérogatives élargies du président de l'Assemblée avait éclaté au moment où ce dernier avait suspendu les travaux de l'ANC, le 6 août dernier.

Les députés légitimistes avaient alors fait pression, en vain, pour contraindre Mustapha Ben Jaâfar de revenir sur sa décision. Une pétition avait été signée par les élus non retirés considérant que le Règlement intérieur leur permettait de se réunir en séance plénière, si un nombre suffisant de députés en exprimaient la demande.

Mais l'impuissance de ces députés résidait justement dans ce même Règlement intérieur, particulièrement les articles 36 et 79 qui rendaient quasiment impossible toute reprise des travaux de l'Assemblée, sans son président et en l'absence du quorum nécessaire pour réunir le bureau.

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Ainsi, avec l'amendement de ces deux articles, les députés "légitimistes" prennent leur revanche et se prémunissent contre la reproduction d'un tel scénario.

"Un putsch parlementaire"

Les députés de l'opposition ont décidé quant à eux de boycotter la séance plénière de lundi et de consulter le quartet chargé du déroulement du dialogue national. Mohamed Hamdi, député de l'Alliance démocratique, s'est dès lors indigné de la volonté de la majorité de vouloir mettre la main sur l'Assemblée constituante.

Intervenant après la suspension du dialogue national, Hamma Hammami, porte parole du Front populaire a qualifié cette tentative de putsch parlementaire, visant à garantir à la troïka son maintien au pouvoir.

En outre, lors des débats à l'Assemblée constituante, les députés d'Ettakatol ont tenté d'éviter l'adoption de certains amendements, particulièrement ceux visant les prérogatives de Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée et leader du parti.

Lobna Jeribi, députée d'Ettakatol, parle de "vengeance" et évoque un "putsch"

Ce qui a valu un échange cocasse avec Karima Soudi, élue Al Massar

Un réveil difficile

Ce mardi matin, le réveil a été difficile pour certains députés. Selma Mabrouk ne mâche pas ses mots et met en garde, à son tour, contre un "coup d'Etat constitutionnel":

"Hier, retransmis en direct à la télévision nationale, sous le regard de millions de Tunisiennes et de Tunisiens accrochés au fragile espoir de voir le Dialogue National déboucher sur une solution salvatrice pour le pays, la troïka a réalisé un coup d'état constitutionnel (...) qui donne à la majorité parlementaire les pleins pouvoirs sur l'assemblée constituante".

La députée Rym Mahjoub fait part de sa tristesse et renchérit:

"Les événements d’hier à l’ANC ont montré le fond des intentions et des volontés qui n’étaient en fin de compte qu’une démarche cynique et revancharde de la troïka contre ceux qui ont "osé" dire basta un certain 25 Juillet. L'Assemblée constituante était à cette date sous le joug de la troïka de façon mitigée et timide, aujourd’hui, il faudrait négocier sa prise en otage publique".

Répondant à ces accusations,Sahbi Atig, président du groupe parlementaire d'Ennahdha, a rejeté les craintes formulées par l'opposition, jugeant qu'elles étaient injustifiées. "Nous cherchons le consensus et nous n'avons aucune volonté de sanctionner les députés qui se sont retirés de l'Assemblée", a-t-il soutenu, justifiant les amendements adoptés par une volonté d'accélérer les travaux et d'éviter les blocages.

Si quelques avancées notables ont été enregistrées au sein de la commission du consensus, malgré des blocages sur les prérogatives du président de la République, les obstacles se multiplient. En une semaine, le Tribunal administratif a rejeté l'application illégale de la loi relative à l'ISIE, les députés de l'opposition ont boycotté l'amendement du Règlement intérieur et les participants au dialogue national ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le nom du futur chef du gouvernement. La poursuite du dialogue national reste donc incertaine et la feuille de route proposée par le quartet à présent caduque.

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