MAGHREB
08/10/2013 15h:28 CET | Actualisé 08/10/2013 15h:29 CET

Tunisie: Une pétition signée par la majorité absolue des élus et un projet de loi pour contrer la feuille de route du quartet?

Le groupe parlementaire d'Ennahdha
Facebook/AncEnnahdha
Le groupe parlementaire d'Ennahdha

Le groupe parlementaire d'Ennahdha a publié deux documents ce mardi 8 octobre 2013. Le premier concerne une pétition signée par quelques 113 députés (dépassant ainsi la majorité absolue), réaffirmant l'attachement des signataires au maintien de l'Assemblée nationale constituante avec l'ensemble de ses prérogatives.

La même pétition énonce également l'attachement des élus à l'Organisation provisoire des pouvoirs publics (OPPP) en tant que loi fondamentale conférant la légitimité de chaque pouvoir et il n'est pas "envisageable d'y porter atteinte".

Par cette pétition signée par une majorité de députés d'Ennahdha, du CPR, Wafa, Al Mahaba et d'autres partis, la majorité absolue des élus se positionne contre l'esprit de l'initiative du quartet de médiation menant au dialogue national. En effet, l'initiative prévoit la révision de l'Organisation provisoire des publics afin de délimiter le champ d'action de l'ANC essentiellement à ses travaux constitutionnels et à l'élaboration des textes et instances nécessaires à l'organisation des prochaines élections.

Par ailleurs, un projet de loi relatif à l'organisation de référendums a été déposé ce mardi à l'Assemblée. Ce projet de loi signé par 12 députés (Ennahdha, CPR, Mahaba, etc.) prévoit la possibilité pour l'Assemblée nationale constituante de soumettre "une problématique, un texte ou plus qu'une problématique ou un texte" (sic) au référendum populaire.

Plus surprenant, le projet de loi prévoit que l'organisation de ce référendum pourrait se faire par "une commission intègre choisie par l'Assemblée", si l'Instance des élections (ISIE n'était pas encore mise en place). Les résultats du référendum ne pourraient pas faire l'objet d'aucune plainte, toujours selon le projet de loi.

Avec la publication de ces deux documents, les députés de la majorité s'inscrive à contre-courant du dialogue national, en insistant sur la suprématie de l'Assemblée nationale d'une part et en montrer de placer le peuple (par l'intermédiaire du référendum) comme arbitre des divergences entre les différentes parties.

Les députés retirés n'ont toujours pas décidé de retourner à l'ANC

La défiance entre les deux camps persiste malgré l'annonce du démarrage prochain du dialogue national. Les députés retirés n'entendent pas retourner à l'Assemblée nationale constituante avant que des accords n'aient été trouvés concernant les points de divergence sur la Constitution ou la démission du gouvernement.

"Nous verrons ce que donnerons les réunions préliminaires du dialogue national. Les doubles discours et les tentatives de semer le doute, je n’y accorde pas d’importance, si on parvient à accorder nos violons, c'est l'essentiel", a déclaré Karima Souid, députée d'Al Massar, au HuffPost Maghreb.

Pour la députée Nadia Chaâbane, Ennahdha cherche à "se se donner les pleins pouvoirs grâce à une courte majorité à l'ANC" et ainsi "mettre la main sur le pays". Dans la série signée nahdha "je fais tout pour faire avorter le dialogue".