MAGHREB
30/09/2013 09h:59 CET | Actualisé 30/09/2013 10h:11 CET

Crise politique en Tunisie: Pourquoi la feuille de route du quartet est utopique?

Bruce Geller

Le parti Ennahdha aurait, selon l’UGTT, accepté l’initiative du quartet de médiation dans le but de réaliser la feuille de route proposée. Le gouvernement dirigé par Ali Larayedh nie pourtant son intention de démissionner. Le parti Al Joumhouri annonce quant à lui le début imminent de la première séance de dialogue national.

A supposer que toutes les parties décident effectivement de s’asseoir autour d’une même table, la feuille de route prévoit une période de quatre semaines pour que tout rentre dans l’ordre. Ce calendrier très ambitieux prévoit simultanément d’achever la Constitution et la loi électorale, de fixer la date des élections, de choisir le Chef du gouvernement, former le nouveau cabinet et assurer le vote de confiance, de réviser l’Organisation provisoire des pouvoirs publics (OPPP)…

En déroulant les différents points prévus durant ces quatre semaines, il apparaît que le respect de la feuille de route tiendrait du miracle, car de nombreux chantiers seront ouverts dans un laps de temps très restreint. Voici, détaillé ci-dessous, le détail des tâches auxquelles devront s’atteler nos marathoniens.

Les 12 travaux d'Hercule en quatre semaines: Top chrono!

La première séance

Lors de la première session du dialogue national, les différentes parties devront s’engager à respecter le calendrier proposé.

Le Chef du gouvernement, Ali Larayedh, devra quant à lui présenter la démission de son gouvernement dans un délai ne dépassant pas trois semaines. Cet engagement marquera le départ du marathon. Mais dès cette semaine inaugurale, les premiers obstacles apparaissent.

Le choix des membres de l'ISIE en une semaine:

Il restait deux membres à élire, une semaine aurait pu suffire. Mais c'était sans compter la récente décision du Tribunal administratif (TA) d’annuler le processus de choix des candidats: les élections des membres de l'ISIE comportent de nombreux dépassements, de même que les méthodes de la commission du tri des candidatures, selon le TA.

La semaine d'élections des membres de l'ISIE comporte donc un retour en commission avant la tenue des plénières pour réélire une partie ou la totalité de ces membres. Une majorité qualifiée des trois quarts est nécessaire pour le choix des candidats en commission, et ces derniers devront être élus aux deux tiers lors des séances plénières. Plusieurs mois avaient été nécessaires pour parvenir à ce résultat, la première fois.

Le choix du Chef du gouvernement, la même semaine:

Pendant que les Constituants (se) débattent et discutent de la composition de l'ISIE, les partis politiques se penchent sur le choix du nouveau Chef du gouvernement. Ce dernier doit faire l’objet d’un consensus entre les différents partis. Depuis la mort du député Mohamed Brahmi, plus de deux mois auront été nécessaires pour parvenir à un accord sur la nécessité de dialoguer. Mais une semaine seulement est prévue pour trouver un accord sur le prochain homme fort du pays.

La loi électorale pendant les deux premières semaines:

La première semaine, la loi électorale détaillant le mode de scrutin et le calendrier électoral devra être discutée, en même temps que le choix des candidats et l'élection des membres de l'ISIE pour être adoptée à la fin de la deuxième semaine... Les détails des accords de cette loi électorale déjà discutée lors du précédent dialogue national ne sont pas encore finalisés. De plus, cette loi devra être votée et promulguée avant la Constitution, ce qui impliquerait des dispositions transitoires supplémentaires à prévoir pour ladite Constitution.

Fixer la date des élections à l’issue des trois premières semaines:

A supposer que les élus aient réussi à élire les membres de l’ISIE en une semaine et la loi électorale en deux, les dates des élections législatives et présidentielles devront être fixées. Ces dates, selon la feuille de route du quartet, doivent être inscrites dans la loi, c’est à dire qu’il sera nécessaire de prévoir une révision de l’Organisation provisoire des pouvoirs publics.

Pendant ce temps... La formation du gouvernement:

Le Chef du gouvernement qui théoriquement aura été choisi à l'issue de la première semaine du dialogue national devrait réussir à former l'ensemble de son gouvernement en deux semaines, alors que les élus (directement concernés en vue du vote de confiance) étaient occupés à la composition de l'ISIE, la promulgation de la loi électorale et la fixation des dates des élections.

Vote de confiance et révision de l’OPPP entre la troisième et la quatrième semaine:

Entre la fin de la troisième semaine et le début de la quatrième (dans une période qui n’est pas prévue par la feuille de route, l'Assemblée nationale constituante réunie en plénière devra réviser l'Organisation provisoire des pouvoirs publics.

Les questions techniques de la possibilité d’une telle révision n’ont pas été soulevées. Quelle commission est prévue pour proposer le texte à réviser? Faudra-t-il modifier le Règlement intérieur pour cela? Rien n’est précisé.

Toujours est-il qu'au moins deux modifications de taille devront être apportées: la défiance du gouvernement qui passe à deux tiers des membres de l'Assemblée, alors que la confiance est maintenue à la majorité absolue (révision des articles 15 et 19), et l'ajout d'un article pour y inscrire les dates des élections.

Toujours entre l'avant-dernière et la dernière semaine, l'Assemblée devra se réunir pour voter la confiance au nouveau gouvernement.

La Constitution pendant quatre semaines:

La Constitution pendant quatre semaines:

Pendant les trois semaines où les députés sont supposés élire les membres de l'ISIE, adopter la loi électorale, fixer les dates des élections, amender l'Organisation provisoire des pouvoirs publics, se consacrer au vote de confiance du nouveau gouvernement, la Constitution devra également être débattue et adoptée à l’issue de la quatrième semaine, à la majorité des deux tiers.

Une commission d’experts a été prévue dans la feuille de route pour venir en aide aux députés et appuyer leurs travaux. Quand et comment sera décidée la composition de cette commission? Entre les séances consacrées à l’ISIE, celles pour la loi électorale, l’OPPP ou encore le vote de confiance, à quel moment seront organisées les plénières pour discuter de près de 200 articles de la Constitution,? Rien n’est encore précisé.

Pendant ces quatre semaines, les dispositions transitoires devront être entièrement réécrites et intégrer la Loi électorale promulguée en amont. Les points litigieux, concernant notamment les prérogatives des deux têtes de l’exécutif (Présidence de la République et du gouvernement) ou encore les garanties des droits et libertés et la place de la religion, devront être réglés.

De fâcheux précédents

Si les délais ne sont pas respectés, sur les trois premières semaines, avec la fixation des dates des prochaines élections, cela pourrait découler sur un report de la démission effective de l’actuel gouvernement Larayedh. L’absence de garantie pour le respect de ces procédures devient le principal danger de cette feuille de route.

Documents signés, dates d'élections annoncées, ultimatums fixés, la transition politique tunisienne est jonchée de promesses non tenues:

  • La grande majorité des partis représentés à l'Assemblée nationale constituante (à l'exception du CPR) avaient signé un document les engageant à respecter un mandat d'un an pour la rédaction de la Constitution et la tenue d'élections. "Avec les nouveaux moyens de communication, nous serions contraints de rendre des comptes si nous ne respections pas ces délais", promettait Rached Ghannouchi en 2011. "Les experts nous ont induits en erreur, ces délais étaient intenables", affirme le leader d'Ennahdha aujourd'hui.
  • 23 octobre 2012, 20 mars 2013, 23 juin 2013, 17 décembre 2013, etc. sont autant de dates annoncées et non respectées, faute d'être réalistes.
  • L'UGTT a également subi les déconvenues d'accords non respectés. En effet, le 4 décembre 2012, le siège de la Centrale syndicale a été attaqué par des manifestants assimilés aux Ligues de protection de la révolution. Le 5 décembre, le syndicat annonce une grève générale pour le 13 décembre. La veille de cette date fatidique, un accord est conclu avec le gouvernement et la grève générale est annulée. "La commission sera constituée dans les dix jours suivant la signature du présent accord et achèvera ses travaux dans un délai ne devant pas dépasser un mois à compter de la date de sa constitution. La commission soumettra son rapport au Chef du gouvernement en vue de prendre les mesures nécessaires telles que stipulées par la Loi", stipule l'accord. Neuf mois plus tard, aucun rapport conjoint émanant de la commission n'a été soumis et aucune mesure n'a été prise.