MAGHREB
11/09/2013 09h:43 CET | Actualisé 11/09/2013 11h:12 CET

Tunisie: C'est aux présidents des universités de statuer sur le port du niqab au sein de leurs établissements

Des femmes portant le niqab,Istanbul, Turquie, 2003
Flickr/OsamaSaeedDotOrg
Des femmes portant le niqab,Istanbul, Turquie, 2003

La question du port du niqab au sein des établissements universitaires est remise sur le tapis à la veille de la rentrée. Lors d’une conférence de presse tenue mardi 10 septembre, le ministre de l’Enseignement Supérieur, Moncef Ben Salem a expliqué qu’il n’y aura pas d' “interdiction par la loi” du port du voile intégral, dans la mesure où “l'interdiction n'est pas un objectif de la révolution de la dignité". Le ministre a décidé, “en concertation avec les présidents des universités” de laisser cette question à l’appréciation des conseils de chaque université.

"Cette question demeure du ressort des présidents des universités et doit être traitée au cas par cas au niveau de chaque faculté", rapporte la TAP.

M. Ben Salem a toutefois précisé la nécessité d'un contrôle d'identité des étudiants à l'entrée des établissements universitaires, des salles de classe et des salles d'examen.

Jouissant de son autonomie, chaque université décidera donc d’interdire ou d’autoriser le port du niqab, en fonction de la décision qui sera prise par son conseil.

A qui revient la décision, concrètement?

Selon l’article 11 du décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, modifiant et complétant le décret n°2008-2716 du 4 août 2008, portant sur l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, le conseil de l'université est composé:

  • du président de l'université: président du conseil,
  • d'un ou des deux vice-présidents de l'université,
  • des chefs des établissements relevant de l'université,
  • des représentants élus du personnel d'enseignement et de recherche dont le nombre ne dépasse pas dix (cinq représentants des professeurs, des maîtres de conférences et du personnel d'enseignement et de recherche assimilés et cinq représentants des maîtres assistants),
  • de trois représentants des organismes économiques, sociaux et culturels,
  • d'un représentant du personnel technique et administratif et un représentant des ouvriers,
  • d'un étudiant en licence, un étudiant en mastère et un étudiant en doctorat, élus par l'ensemble des représentants des étudiants aux conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université.

La circulaire 108

Sous l’ancien régime de Ben Ali, il n’existait pas de loi interdisant expressément “le port du niqab” dans les universités mais une circulaire ministérielle (circulaire 108), datant de 1981, et interdisant “Al Libas Al-Taîfi” (habit confessionnel) dans les établissements de l’enseignement primaire et secondaire. Cela visait le port du voile.

“Le signe n’est pas qualifié par les autorités officielles de “religieux”: la Tunisie est un pays musulman, mais de “confessionnel” dans le sens sectaire en référence aux signes vestimentaires et pileux arborés par les militants islamistes, en rupture avec les traditions du pays et ses modes vestimentaires” analyse le professeur universitaire et membre de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme, Larbi Chouika, dans l’ouvrage "La politisation du voile en France, en Europe et dans le monde arabe”, paru en 2005.

Dans les années 1990, “les dispositions de la circulaire contre le voile s’étendent à tous les secteurs de la fonction publique ainsi qu’au secteur privé”, rappelle M. Chouikha. Dans les années 2000, le voile devient plus toléré par le régime sans que la circulaire ne soit abrogée.

Un débat autour de la suppression de cette circulaire 108 a eu lieu à l’Assemblée constituante au mois de mai dernier et tourné à la polémique. La députée Samia Abbou avait estimé que ce débat n’a pas raison d’être aujourd’hui.