MAGHREB
10/09/2013 14h:54 CET | Actualisé 10/09/2013 17h:04 CET

Tunisie: Reprise des travaux de l'Assemblée nationale constituante: Le Bureau a-t-il dépassé ses prérogatives?

Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée nationale constituante.
Flickr/Parti Socialiste
Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée nationale constituante.

Une réunion du bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC), s'est tenue ce mardi 10 septembre 2013, en présence de son président, Mustapha Ben Jaâfar et de 6 autres membres, un nombre suffisant pour atteindre le quorum requis (7). A l'issue de cette réunion, le président de l'ANC a annoncé la reprise des travaux, suspendus de le 6 août dernier.

Ainsi, une série de décisions ont été prises, parmi lesquelles:

  • La reprise des travaux des commissions législatives et spéciales dès ce mercredi 11 septembre,
  • La convocation de la conférence des présidents, en vue de la reprise des séances plénières la semaine prochaine,
  • La mise en place d'un calendrier

Le bureau dépasse-t-il ses prérogatives?

D'autres dispositions, plus surprenantes, ont été adoptées, concernant d'une part le maintien du siège de Mohamed Brahmi vide, jusqu'à la fin des travaux de l'Assemblée et d'autre part le fait de laisser la réunion du bureau ouverte indéfiniment, pour suivre "l'évolution au niveau de la scène politique et la situation générale du pays", précise Mustapha Ben Jaâfar sur les ondes de Mosaïque FM.

Comme le rappelle Karima Souid dans une déclaration au HuffPost Maghreb, le bureau ne dispose pas des prérogatives pour maintenir un siège vacant, en l'occurrence celui de Mohamed Brahmi. "Ils font abstraction des règles établies lors des élections", affirme l'élue.

En effet, selon l'article 123 du Règlement intérieur de l'ANC, le siège d'un député décédé doit être attribué au candidat suivant sur la même liste électorale établie pour les élections du 23 octobre 2011.

Article 123: Le mandat d’un membre de l’Assemblée nationale constituante se termine avant la fin du mandat de l’Assemblée par décès, démission ou destitution de ce membre, auquel cas le siège vacant est attribué au candidat suivant dans le classement de la même liste, conformément au décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l’élection de l’Assemblée nationale constituante.

Cependant, si la décision se rapporte concrètement au siège occupé par Mohamed Brahmi dans l'hémicycle de l'Assemblée, elle ne serait alors que symbolique.

La réunion du bureau restera ouverte... indéfiniment

L'autre décision exceptionnelle sera de laisser "ouverte" la réunion du bureau de l'Assemblée. Ce procédé permettra, comme l'indique le groupe parlementaire d'Ennahdha, de se réunir, y compris si le quorum des deux tiers (soit sept membres sur dix), n'est pas atteint. Il s'agit, pour les élus islamistes, de "la décision la plus importante"... et pour cause, le bureau serait habilité à prendre des décisions à la majorité, quel que soit le nombre des présents.

"La possibilité de laisser la réunion du bureau ouverte n'existe pas dans le Règlement intérieur, c'est une violation claire de loi régissant l'Assemblée", affirme le juriste Samir Taïeb (élu Al Massar), au HuffPost Maghreb. "De toutes façons ces décisions ne nous concernent pas, dans le sens où il est hors de question pour nous de retourner à l'Assemblée", ajoute-t-il.

Pour Mofdi Mseddi, chargé de la communication auprès de la présidence de l'Assemblée, cette décision est dictée par la crise que traverse le pays. "Le bureau a pris cette décision à la majorité de ses membres, il s'agit d'une mesure exceptionnelle compte tenu de la situation", affirme-t-il, soutenant, comme Mohamed-Salah Chaïrat, membre du bureau de l'Assemblée, que celle-ci n'était pas contraire au règlement. L'article 32 pourrait, selon les interprétations, justifier (ou non) cette décision:

Article 32: Le Bureau veille au bon déroulement des travaux de l’Assemblée et prend les mesures adéquates pour permettre aux membres de s’acquitter de leurs tâches dans des conditions satisfaisantes.

Cependant, l'article 36 stipule clairement que ces "réunions ne peuvent se tenir qu’en présence des deux tiers de ses membres", sans préciser que le quorum atteint en début de réunion, demeurait valide si cette dernière restait "ouverte".

Tentative de réconciliation

Mohamed Salah Chaïrat, élu du Mouvement tunisien pour la liberté et la dignité (parti de Mohamed Ayachi Ajroudi) et membre du bureau de l'Assemblée, a par ailleurs assuré, dans une déclaration au HuffPost Maghreb, qu'il n'était pour le moment pas question, pour les élus non retirés, de voter des lois organiques ou débattre du projet de Constitution, en l'absence de leurs collègues retirés. Hatem Klaii (également membre du bureau) et lui-même, ont été chargés, dit-il, de contacter les élus en sit-in afin de rétablir le dialogue et de décider ensemble d'une feuille de route.

"L'ensemble des points pourraient être débattus, y compris la révision de l'Organisation provisoire des pouvoirs publics (appelée petite constitution), dans le but de limiter les prérogatives de l'Assemblée sur le fond et dans le temps", a-t-il soutenu, affirmant que les députés d'Ennahdha ne s'opposaient pas, sur le principe, à ces propositions". "Mais pour pouvoir établir un calendrier et une feuille de route, il faut qu'on se mette autour d'une table", précise M. Chaïrat.