MAGHREB
17/08/2013 08h:31 CET

Tunisie: Les députés attachés à la légitimité de l'ANC peuvent-ils reprendre les travaux sans Mustapha Ben Jaâfar?

Facebook/Ennahdha.anc

Dans un communiqué publié le 14 août 2013, les députés non retirés de l'Assemblée nationale constituante (ANC), ont appelé à la reprise des travaux de l'Assemblée dans un délai ne dépassant pas une semaine, réitérant leur refus de la décision de Mustapha Ben Jaâfar de suspendre ces travaux, jusqu'à l'établissement d'un dialogue.

Réunions officieuses à l'ANC

Réunis de nouveau ce vendredi à l'ANC, les élus ont désigné un groupe de députés représentant les différentes sensibilités pour rencontrer les trois présidents et les différentes parties impliquées dans cette crise. Ils se sont dits déterminés à maintenir l'Assemblée élue, avec l'ensemble de ses prérogatives.

Intervention de Sahbi Atig

Une pétition a été signée par les élus non retirés considérant que le Règlement intérieur leur permet de se réunir en séance plénière, si un nombre suffisant de députés en expriment la demande. Ils considèrent en outre que ce droit leur est acquis du fait que la suspension des travaux ne repose sur aucun texte légal et qu'elle est purement politique. Mais pourront-ils le faire sans le président de l'Assemblée, Mustapha Ben Jaâfar?

Suspendus au bon vouloir de Mustapha Ben Jaâfar

La question n'est pas aussi simple pour les députés non retirés, même s'ils détiennent la majorité absolue. Selon le Règlement intérieur, il ne suffit pas qu'un nombre déterminé d'élus demande la tenue d'une séance plénière pour que cette demande soit acceptée. selon l'article 79 du Règlement intérieur, il revient en effet au président de l'Assemblée de convoquer les élus pour cette séance.

Article 79: Les séances plénières de l’Assemblée nationale constituante se tiennent sur convocation du Président, aux dates et heures spécifiées par le Bureau. Le calendrier des réunions de l’Assemblée et des commissions est établi de manière à réserver une semaine de chaque mois aux contacts des membres avec les citoyens.

En outre, le président n'étant pas considéré comme absent ou dans un cas de vacance temporaire, la vice-présidente de l'Assemblée et membre d'Ennahdha, Mehrezia Laâbidi, ne peut le suppléer, comme le stipule l'article 26 du même Règlement.

Quatre élus bloquent toute décision du bureau de l'Assemblée

En plus de ce blocage relatif à la présidence de l'Assemblée, aucune décision ne peut émaner du bureau, seul habilité à prendre une décision à la place du président. En effet, si le tiers des membres du bureau peut demander la tenue d'une réunion, les décisions doivent être prises avec la présence des deux tiers.

Ainsi, le bureau de l'Assemblée qui compte 10 membres, se trouve paralysé par le retrait des députés de l'opposition qui y siègent. Il suffit donc que quatre élus n'assistent pas aux réunions, pour bloquer toute prise de décision. Les élus en retrait Karima Souid, Samira Meraï et Dhamir Manaï, en plus de Mustapha Ben Jaâfar lui-même, suffisent alors à geler les activités du bureau et en conséquence, la quasi totalité des travaux de l'ANC. Ce gel prévient également toute tentative de destitution.

"Nous sommes confiants sur le fait que Mustapha Ben Jaâfar revienne sur sa décision"

Interrogée par le HuffPost Maghreb à ce sujet, Yamina Zoghlami est restée vague. Elle a déclaré que les députés non retirés ne souhaitaient pas reprendre les travaux, sans le président de l'Assemblée. L'élue d'Ennahdha a affirmé cependant qu'il existait des moyens légaux pour cela, mais a refusé d'en donner les détails.

"Nous sommes confiants sur le fait que Mustapha Ben Jaâfar revienne sur sa décision, les dialogues sont en cours et nous espérons reprendre les travaux d'ici la semaine prochaine", a-t-elle soutenu.

Sana Mersni, également députée Ennahdha, a quant à elle émis la possibilité de recourir au Tribunal administratif, jeudi soir sur la Wataniya 2.

Les élus majoritaires se contredisent

Pour le constitutionnaliste Ghazi Ghraïri, le groupe majoritaire est lui-même en contradiction avec ses propres positions.

"S'ils avaient accepté la décision de Mustapha Ben Jaâfar, au lendemain de son annonce, c'est qu'ils considéraient implicitement qu'elle n'était pas illégale", affirme M. Ghraïri au HuffPost Maghreb.

Selon Ghazi Ghraïri, il s'agit d'une décision politique par excellence qui ne saurait être réglée par des détails d'ordre juridique lesquels ne feraient que décrédibiliser l'Assemblée.