MAGHREB
23/07/2013 14h:59 CET | Actualisé 24/07/2013 07h:39 CET

Après la démission de Kamel Ben Messaoud, le blocage s'intensifie pour l'ISIE

En attendant le dépouillement du huitième scrutin, le 23 juillet 2013 à l'Assemblée nationale constituante
HuffPost Maghreb
En attendant le dépouillement du huitième scrutin, le 23 juillet 2013 à l'Assemblée nationale constituante

Les votes pour élire le neuvième candidat de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) se poursuivent aujourd'hui à l'Assemblée nationale constituante. Au septième tour des scrutins, aucun candidat spécialisé dans les Finances publiques n'a réussi à rassembler deux tiers des membres de l'ANC. A ce premier blocage s'ajoute la démission surprise de Kamel Ben Messaoud, avocat, qui avait été élu vendredi 19 juillet, lors du deuxième tour.

"Bas les masques"

Les problèmes ont débuté avec l'éviction d'Alexandra Leïla Hovelacque, dont la compétence avérée en matière d'organisation d'élections, n'a pas suffi à la faire élire. Un marchandage entre les députés d'Ennahdha et ceux de l'opposition aurait ainsi débouché sur le "sacrifice" de l'experte franco-tunisienne, au profit de Faouzia Drissi.

"Les masques sont tombés", accuse Kamel Ben Messaoud dans une déclaration au HuffPost Maghreb. "J'ai décidé de présenter ma démission de l'ISIE car je ne peux cautionner le fait que les considérations et les intérêts partisans priment sur l'indépendance et la compétence".

Des "bruits de couloir" faisant état de l'éviction de Chafik Sarsar et Kamel Ben Messaoud, de la présidence de l'ISIE, ont conduit M. Ben Messaoud à présenter publiquement sa démission. "La présidence était déjà décidée. Ils se sont mis d'accord pour nous élire tous les deux membres de l'ISIE, à condition qu'aucun de nous ne soit élu président, prétextant une remise en cause de notre indépendance", explique-t-il.

Me Ben Messaoud pointe du doigt les contradictions inhérentes au choix des élus de l'écarter de la présidence de l'ISIE: "S'ils élisent un membre de l'ISIE, sur la base de critères comme l'indépendance, ils ne peuvent pas l'écarter de la présidence parce que son indépendance serait remise en cause".

L'avocat considère que Chafik Sarsar et lui-même font partie des candidats les plus compétents de l'ISIE. Il juge ainsi que leur enlever le droit de prétendre à la présidence de l'ISIE, à la suite des "marchandages" entre les élus est injustifiable et inacceptable. Ce sont les raisons qui, selon lui, expliquent son choix de démissionner, avant même le vote pour élire le président et la constitution de l'Instance.

Comment l'ANC va-t-elle remplacer Kamel Ben Messaoud?

Le flou règne aujourd'hui sur les possibilités, pour l'Assemblée, de constituer l'ISIE avec les neuf membres prévus, à la suite de cette démission prématurée. Rien dans la loi relative à l'Instance électorale, votée en décembre 2012, ne prévoit ce cas de figure. "Nous ne savons toujours pas comment se déroulera le remplacement de Kamel Ben Messaoud, le flou règne", affirme Karima Souid, élue Al Massar et assesseur en charge de l'information, au HuffPost Maghreb.

En effet, dans la loi, le cas d'une vacance, par démission, décès ou incapacité, n'est prévu qu'après la constitution du Conseil de l'instance, lequel doit constater la vacance et le transmettre à l'Assemblée, selon l'article 16 de la loi.

Article 16: En cas de vacance imprévue au sein du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections pour cause de décès, démission, révocation, incapacité ou abandon de poste, le Conseil de l’Instance constate le cas de vacance et en prend acte sur un procès–verbal spécial qu’il transmet avec les autres pièces du dossier à l’Assemblée législative qui procède, à la demande du président de l’Instance ou de la moitié des membres de son Conseil, au remplacement du poste vacant conformément aux procédures prévues à l’article 6 de la présente loi.

Mais prenant compte du fait que cette instance n'est pas encore créée, plusieurs hypothèses sont à prévoir:

  • Soumettre de nouveau la catégorie concernée au vote. Pour cela, une candidature supplémentaire doit être retenue dans cette même catégorie, pour respecter le principe de parité énoncé dans la loi (deux hommes et deux femmes). Un des quatre candidats devra être élu aux deux tiers des élus à l'ANC.

"Le problème qui se pose est le suivant: faudra-t-il rouvrir le dépôt des candidatures et renouveler la procédure dès le début, ou choisir un des dossiers déjà déposés et qui n'avait pas été retenu précédemment?", s'interroge Selim Ben Abdessalem, élu apparenté à Nida Tounes, dans une déclaration au HuffPost Maghreb.

  • Considérer qu'en l'absence du Conseil de l'Instance et de son président et vu que Kamel Ben Messaoud a déjà été élu, sa démission ne serait constatée qu'après la constitution du Conseil, appliquant l'article 16 de la loi. Dans un tel cas de figure, l'ISIE ne serait créée, dans les faits, qu'avec huit membres sur les neuf prévus.

"La loi étant silencieuse, l'Assemblée constituante saisira, a priori, le Tribunal Administratif, afin de connaître la manière la plus rapide (et légale) de procéder à mon remplacement", indique Kamel Ben Messaoud. L'information a été confirmée en plénière par Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC

Les limites du marchandage

Réunis encore en plénière, les élus ont achevé le septième tour de vote, sur le dernier membre, spécialisé dans les finances publiques. Encore une fois, le vote n'a pas dégagé une majorité des deux tiers, nécessaire pour être élu. Wafa Khouaja, qui faisait partie, selon Selma Mabrouk, du consensus ayant conduit à l'éviction d'Alexandra Leïla Hovelacque, ne parvient toujours pas à l'emporter, avec seulement 135 voix.

"Tant qu'on a une quarantaine d'élus absents d'une manière récurrente à cette ANC, le blocage persistera. C'est vraiment inadmissible", écrit Lobna Jribi sur sa page Facebook, élue Ettakatol à l'Assemblée, considérant que les absences répétées des élus sont la cause du blocage.

Ce nouveau blocage illustre également les limites de la méthode choisie par les élus pour arriver à un accord. Consensus pour les uns, "marchandage" pour les autres, Kamel Ben Messaoud s'insurge contre ce type de procédé: "Ce n'est pas l'Instance de l'Assemblée, mais celle du peuple Tunisien!", conclut-il.

A l'issue du huitième scrutin, Wafa Khouaja obtient moins de voix que lors du tour précédent. Mustapha Ben Jaâfar a déploré l'absentéisme récurrent et levé la séance. La prochaine séance de vote se tiendra le 26 juillet 2013.