MAGHREB
18/07/2013 14h:43 CET | Actualisé 09/09/2013 19h:18 CET

Tahar Ben Hassine: "Les traîtres sont ceux qui n'appellent pas au renversement de ce gouvernement"

Capture d'écran/Présidence de la République

Le président de la République tunisienne, Moncef Marzouki, a décidé de porter plainte "contre tous ceux qui appellent à renverser l'Etat par l'armée". Cette information a été confirmée au HuffPost Maghreb par la cellule de communication de la présidence.

"Cette plainte n'a aucun rapport avec le mouvement Tamarrod"

La présidence précise néanmoins que la plainte n'a aucun rapport avec les évènements récents en Égypte, ni avec le mouvement "Tamarrod" en Tunisie. Le chargé de communication ajoute que le dépôt de la plainte date du 10 mai 2013 et que les principaux concernés sont ceux qui ont appelé à un "renversement de l'État, par l'armée", dont Tahar Ben Hassine, directeur de la chaîne de télévision "Al Hiwar attounsi" et Mezri Haddad, ancien ambassadeur de la Tunisie auprès de l'Unesco (sous le régime de Ben Ali).

Toujours selon la présidence de la République, cette plainte se base sur l'article 70 du Code pénal tunisien, lequel stipule:

Article 70 - (Abrogé par le décret du 29 janvier 1926 et ajouté par le décret du 8 décembre 1955 et modifié par la loi n° 2005-45 du 6 juin 2005). Est puni de deux ans d’emprisonnement, l’auteur de la proposition faite de former un complot, dans le but de commettre l’un des attentats contre la sûreté intérieure de l’Etat prévus aux articles 63, 64 et 72 du présent code.

Les articles 63 et 64 susmentionnés se rapportent aux attentats ou voies de fait commis contre le chef de l'Etat. Quant à l'article 72, il "punit de mort l’auteur de l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien".

"Les propos de Tahar Ben Hassine, le jour de la mort de Chokri Belaïd, tombent sous le coup de la loi", affirme la présidence.

Tahar Ben Hassine maintient ses propos

Déclaration de Tahar Ben Hassine sur le plateau d'Ettounsiya, au lendemain de la mort de Chokri Belaïd

Contacté par le HuffPost Maghreb, Tahar Ben Hassine a confirmé l'ouverture d'une instruction à son encontre. "Ils sont en train de perdre du terrain, ils font cela parce qu'ils ont peur", a-t-il commenté.

Le directeur de la chaîne Al Hiwar affirme par ailleurs maintenir les propos qu'il avait tenus à la suite de la mort de Chokri Belaïd. "J'avais appelé l'armée à prendre ses responsabilités, dans le cadre de l'état d'urgence qui est encore en vigueur", justifie M. Ben Hassine. "J'appelle également à la chute de ce gouvernement illégitime", poursuit-il, affirmant que la légitimité du gouvernement s'est achevée le 23 octobre 2012:

"Le décret organisant les élections du 23 octobre 2011 précise bien que le mandat de l'Assemblée constituante est limité à un an. De plus, ils ont signé un document, avant ces élections, qui les engageaient à tenir ce délai et réitéré cet engagement après les élections".

Partant de cette lecture (laquelle ne fait pas l'unanimité), M. Ben Hassine appelle à la formation d'un gouvernement de technocrates et à l'organisation rapide d'élections, "même sans Constitution, il y a des pays qui font très bien sans".

"Non seulement je maintiens mes propos, mais en plus j'agis pour qu'ils se concrétisent, en réunissant des gens, en tentant de les sensibiliser à cette cause. Les traîtres sont ceux qui n'appellent pas au renversement de ce gouvernement", conclut Tahar Ben Hassine.

"J'aurais honte à la place de Moncef Marzouki"

Élu à l'Assemblée nationale constituante et juriste, Samir Taïeb déplore la procédure engagée par le président de la République: "Cette procédure vise à frapper, encore une fois, la liberté d'expression. Toute violence doit être punie selon la loi, mais je suis surpris du fait que le président de la République provisoire utilise des dispositions du Code pénal qui servaient à maintenir la dictature. J'aurais honte à sa place d'appliquer un tel article", affirme-t-il dans une déclaration au HuffPost Maghreb.

"La Justice reste le grand problème en Tunisie, il faut une refonte du Code pénal, ce que le gouvernement (dont les projets de loi sont prioritaires), ne fait pas". En attendant ces réformes, ces lois pourraient tomber en désuétude, selon l'élu, si seulement elles n'étaient pas appliquées.