MAGHREB
16/07/2013 10h:10 CET | Actualisé 16/07/2013 10h:42 CET

Tunisie: Démissionner de l'Assemblée constituante, un vrai dilemme

L'annonce de la démission d'Ahmed Khaskhoussi, élu du Mouvement des démocrates socialistes (MDS) à l'Assemblée nationale constituante (ANC), a créé la polémique. Y a-t-il un intérêt, pour ceux qui critiquent la lenteur des travaux de l'Assemblée et les dépassements enregistrés dans l'élaboration du projet de Constitution, de présenter leur démission?

Que dit le Règlement intérieur?

Selon l'article 123 du Règlement intérieur (RI) de l'ANC, un membre démissionnaire est remplacé par le suivant sur sa liste électorale.

Article 123: Le mandat d’un membre de l’Assemblée nationale constituante se termine avant la fin du mandat de l’Assemblée par décès, démission ou destitution de ce membre, auquel cas le siège vacant est attribué au candidat suivant dans le classement de la même liste, conformément au décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l’élection de l’Assemblée nationale constituante.

Cet article a donc été appliqué à la suite de la démission de certains députés nommés au gouvernement, comme pour le Président de la République, Moncef Marzouki ou encore pour les députés Abou Yaâreb Marzouki et plus récemment, Ahmed Khaskhoussi.

Cependant, aucune disposition du Règlement intérieur n'évoque le cas où tous les membres d'une même liste électorale démissionnent ou refusent un poste vacant à l'Assemblée. Auquel cas, le nombre de députés, qui s'élève à 217, pourrait être réduit. Le nombre d'élus nécessaires pour atteindre la majorité absolue ou la majorité des deux tiers lors du vote sur la Constitution, également. Mais face au silence du RI, toutes les interprétations sont possibles.

Démissionner de l'Assemblée, un dilemme pour les députés

Ainsi, l'impact de la démission d'un député sur les résultats des votes reste extrêmement limité voire contreproductif. Abou Yaâreb Marzouki, indépendant élu sur les listes d'Ennahdha avait vivement critiqué les positions du parti islamiste, avant de présenter sa démission. Warda Turki, sa remplaçante, s'aligne quant à elle sur les positions de son parti. La démission d'un dissident est donc considérée comme positive pour le groupe parlementaire d'un parti. Cela lui permet de se défaire de ses détracteurs et de maintenir son poids réel.

Réagissant dans le même sens, Sélim Ben Abdesselem écrit sur sa page Facebook:

"Une telle démarche ne pourrait avoir de l’effet dans l’opinion que si les députés de l’opposition démissionnaient collectivement et massivement. Cela suppose qu’ils soient suivis par TOUS leurs colistiers qui seraient appelés à siéger chacun après une démission"

Le problème, selon l'élu, réside également dans l'attitude d'Ennahdha et de ses alliés, face à ces démissions: "D’expérience, on l’a vu lorsque l’on a tenté la carte du boycott des séances sur la loi sur l’ISIE, ils s’en sont donnés à cœur joie de faire passer en un temps record tout ce qu’ils voulaient. Aucune raison qu’ils changent d’attitude sur la Constitution", déplore-t-il.

De son côté, Nadia Chaâbane qualifie une démission individuelle de "fuite" et affirme préférer la résistance, "pour le moment".

nadia chaabane demission

Quel intérêt de présenter sa démission?

Au delà de ces considérations pragmatiques, deux députés ont donc présenté leur démission, comme moyen ultime de montrer leur désaccord avec, pour l'un, la position prise par son groupe parlementaire et pour l'autre, la trajectoire adoptée par l'Assemblée dans son ensemble.

Cette décision personnelle, dont l'impact reste très limité, est donc perçue comme une prise de position symbolique. En présentant sa démission en direct à l'ANC, Ahmed Khaskhoussi a voulu marquer le coup. Ses arguments ont été principalement d'ordre moral et éthique. C'est, selon le député démissionnaire, une manière de prendre ses responsabilités et une volonté de ne pas être complice d'une institution qui a dévié de ses objectifs et qui a trahi le peuple tunisien. L'impact médiatique d'une telle annonce, quoique limité dans le temps, est également à prendre en considération.

"Abandonner le combat s'apparente à de la désertion"

Toute la classe politique ne saluera pas, loin s'en faut, la démission d'Ahmed Khaskhoussi. Sur les réseaux sociaux, Aziz Krichen, conseiller politique auprès du président de la République, ne mâche pas ses mots:

"Choisir un tel moment pour abandonner le combat s’apparente à de la désertion. Il n’y a pas d’autre qualification".

"Ses électeurs lui ont confié un mandat. Ce mandat, il devait l’assumer jusqu’au bout, indépendamment des difficultés de la tâche. En quittant son poste avant terme, M. Khaskhoussi trahit la confiance placée en lui. (...) Les temps sont bien médiocres en vérité, qui voient tant de politiciens confondre devoir et narcissisme", fustige M. Krichen.