MAGHREB
28/06/2013 09h:52 CET | Actualisé 28/06/2013 09h:55 CET

Projet de loi d'immunisation de la révolution: Tension palpable et passage au vote

Assemblée nationale constituante, Tunis, 27 juin 2013
Nacer Talel pour HuffPost Maghreb
Assemblée nationale constituante, Tunis, 27 juin 2013

Le débat général, entamé jeudi à l'Assemblée nationale constituante (ANC) au sujet du projet de loi relatif à l'immunisation de la révolution, se poursuivait ce vendredi, à partir de 9h, alors que le calendrier de l’Assemblée prévoyait l’élection des membres de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Le débat devrait déboucher soit sur le rejet de ce projet de loi, soit sur son examen, article par article. L'adoption de ce projet, qui fait l'objet d'une grande polémique, requiert une majorité de 109 voix. Ce projet de loi est appuyé par les groupes parlementaires d'Ennahdha (89 députés), du Congrès pour la République (14 députés) et du mouvement Wafa (8 députés) ainsi que des élus hors groupe.

Le groupe d'Ettakatol s'est également dit "favorable" à ce projet de loi qui vise à interdire aux anciens responsables du RCD, aux membres des gouvernements de l'ancien régime et à ceux qui avaient appelé à la réélection du président déchu, de se présenter aux prochaines élections.

Le président du bloc d'Ettakatol (12 députés), Mouldi Riahi, considère ce projet comme "une mesure préventive" intervenant avant le projet de loi sur la justice transitionnelle. Il empêchera, selon lui, un retour de la dictature.

Lors de la plénière, des élus d'Al Joumhouri, d'Al Moubadara, de Nidaa Tounes et du Parti des Travailleurs se sont fermement opposés à ce projet de loi qui, selon eux, ne respecte pas les droits humains, ni les conventions internationales, et vise à écarter les adversaires politiques, en particulier le président du parti Nidaa Tounes, Béji Caid Essebsi.

D'autres constituants estiment que “ce projet de loi a été taillé sur mesure pour Ennahdha”. L'adoption de ce projet de loi serait “une honte pour la Tunisie”, a déploré Karim Krifa (Al Moubadara). Ce dernier a quitté l’hémicycle en début d’après-midi, ce vendredi, contestant le temps de parole octroyé à un élu d’Ennahdha.

L’élue d’Al Massar, Karima Souid, s’est quant à elle opposée à un passage au vote sur le projet dans sa globalité. Selon elle, les procédures n’ont pas été respectées et le vote n’étant pas prévu à l’ordre du jour, les règles ne sont pas respectées.

Malgré ces protestations, Arbi Abid, deuxième vice-président de l'Assemblée constituante, annonce le passage au vote, vers 12h30, pour la clôture du débat général. 96 votent pour, 3 abstentions et 36 contre. Les élus entonnent alors l'hymne national et la séance est levée, dans une atmosphère tendue.