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Fiscalité numérique: vers une nouvelle assiette au Maroc?

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ÉCONOMIE - L'Europe est en quête de solutions pour réussir à mieux taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Ces géants numériques disposent de grandes stratégies d'optimisation fiscale, préposées et faites sur mesure, afin de payer le minima au fisc et en vue de gagner le maximum sur chaque région.

Les pays européens pensent d'ores et déjà à taxer ces mastodontes digitaux sur leurs "chiffres d'affaires" et non pas leurs "résultats". Cependant, le challenge européen serait donc de réussir à identifier toutes leurs transactions numériques et cryptologiques. Cela demandera une mise à niveau technologique des gouvernements, en vue de contrôler et de surveiller de plus près l'ensemble des activités technologiques des GAFA.

Au Maroc, conformément aux chiffres publiés par la Trésorerie générale, les recettes fiscales consolidées à fin août 2017 ont atteint 132 milliards de dirhams. Soit une progression de 7% par rapport à la même période une année auparavant. Partant de ce constat, le fisc marocain est en grande forme à l'ère de sa transformation digitale. Il s'agit carrément d'un nouveau positionnement numérique marqué par de nouvelles mesures SI (systèmes d'information), telles que la refonte du portail web, la mise à niveau des télédéclarations en ligne, l'encouragement des règlements magnétiques, et le renforcement des guichets électroniques.

En revanche, les recettes fiscales collectées au titre de l'exercice budgétaire écoulé (2016) se sont soldées à 189 milliards de dirhams. D'où une pression fiscale aux alentours de 23% du produit intérieur brut (PIB). En dépit de cela, ce taux reste relativement bas par rapport à plusieurs pays d'Europe (45% en France), et en absence d'une assiette plus équitable élargie aux couches sociales dites "riches". Par conséquent, le besoin en financement annuel du pays est en moyenne situé aux alentours de 25 milliards de dirhams.

La formule est simple: les recettes ordinaires ne financent pas la totalité des dépenses de l'Etat. Il va falloir penser à des solutions plus radicales et surtout innovantes pour le développement de taxes contemporaines en plus des impôts classiques (IR, IS, TVA...), sources de pression continue sur les contribuables de la classe moyenne.

Par ailleurs, les utilisateurs marocains "officiels" du réseau social bleu (Facebook) avoisinent les 13 millions d'abonnés. L'information se partage et circule entre lesdits utilisateurs de manière agile et véloce. Ils bénéficient d'un package virtuel complet composé entre autres d'articles, de renseignements pratiques, conseils, opinions, contenus audiovisuels, référentiels de prix, marchés, services, etc. La question la plus évidente à se poser est comment imposer ce monde "virtuel"?

Si l'on décide de se pencher sur le mastodonte digital Facebook, introduire une taxe forfaitaire spéciale annuelle de 1.000 dirhams sur chaque abonné marocain mobilisera une enveloppe de 13 milliards de dirhams. Celle-ci couvrira la moitié du déficit budgétaire du pays. Mais faut-il la récupérer du citoyen utilisateur ou l'imposer au géant du service ou la prescrire solidairement entre les deux parties? Certainement, on n'ira pas plus loin que l'Europe qui est en train d'approfondir ses réflexions sur plusieurs aspects de la fiscalité digitale.

De ce fait, la complexité majeure de l'administration fiscale marocaine, en l'occurrence la DGI, sera de pouvoir élargir l'assiette fiscale vers de nouvelles niches numériques et à travers un système d'information performant retraçant les opérations "utilisateurs" et "fournisseur du service". Au-delà du volet réglementaire, le développement efficace de l'administration électronique demeure la condition sine qua non pour réussir le futur challenge de la "taxation digitale". Les algorithmes de cryptologie, les applications de retraçage, la sécurité des big data sont, entre autres, les principaux chantiers de cette mutation fiscale numérique, et dont l'enjeu technologique est de taille.

Dans cet univers, la fiscalisation numérique ne pourra s'opérer sans considérer les GAFA comme de véritables "partenaires nationaux". Ces derniers détiennent de l'information pertinente sur leurs utilisateurs (données personnelles, parcours académique et professionnel, tendances, préférences, historique personnel, métiers exercés, hobbies, etc.). De ce fait, toute transition digitale ne peut s'opérer efficacement sans l'adhésion des GAFA, étant donné qu'ils disposent d'un grand avantage concurrentiel traduit par une meilleure connaissance du "comportement client".

La mise en place d'un nouveau modèle technologique, où les GAFA seront considérés comme alliés des Etats, favorisera l'émergence et le développement de taxes numériques contemporaines retraçant à la fois l'informel et l'immatériel. Mais la question la plus évidente à se poser est: l'utilisateur sera-t-il taxé au 2ème rang? Si c'est le cas, en tant que citoyen, cela changera-t-il son vécu au-delà de renflouer les caisses de l'Etat? Et quelle sera la contrepartie sociale de cette contribution digitale soi-disant "citoyenne"?

Juste des interrogations prématurées! L'essentiel serait de répondre positivement au défi universel, en l'occurrence réussir à taxer les GAFA sur toutes leurs transactions numériques transnationales.

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