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Etat de veille

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Youcef Elmeddah pour le HuffPost Algérie
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C'est le serment que doivent prêter les personnels de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux Technologies de l'information et de la communication (TIC), dont le décret de mise en place a été signé le 8 octobre 2015 par le président de la République. Ce décret a été peu commenté par les médias nationaux. Encore moins par nos magistrats. Et pourtant, quand on s'y attarde, on est en droit de se poser quelques questions relatives aux libertés individuelles.

Dans son article 4 par exemple, le décret souligne que "l'organe est chargé notamment (...) :
"- d'assurer la surveillance préventive des communications électroniques, en vue de détecter les infractions d'actes terroristes et subversifs et d'atteinte à la sûreté de l'Etat, sous l'autorité du magistrat compétent et à l'exclusion de tout autre organisme national;

- de collecter, d'enregistrer et de sauvegarder les données numériques et d'en déterminer la source et la traçabilité en vue de leur utilisation dans les procédures judiciaires".

Et l'article 5 de préciser que: "Aux fins du présent décret, il est entendu par : "communications électroniques" toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, par tout moyen électronique, y compris les moyens de téléphonie fixe et mobile".

L'organe, placé "auprès du ministre chargé de la justice" comprend notamment un "comité directeur" composé par :

- le ministre chargé de l'intérieur ;
- le ministre chargé de la poste et des technologies de l'information et de la communication ;
- le commandant de la gendarmerie nationale ;
- le directeur général de la sûreté nationale ;
- un représentant de la Présidence de la République ;
- un représentant du ministère de la défense nationale ;
- deux magistrats de la Cour suprême désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Concernant les infractions d'actes terroristes et subversifs, on ne peut que saluer cette initiative. Mais s'agissant de l'"atteinte à la sûreté de l'Etat", le décret ne la définit pas. Cette notion peut en effet faire l'objet de dérapages de la part de ceux qui sont chargés de l'appliquer. Qu'est ce qu'une atteinte à la sûreté de l'Etat ? Comment l'apprécier ? Comment la concilier avec la sûreté personnelle, surtout en absence d'Etat d'urgence, c'est-à-dire en temps "normal".

Dans son article 39, la constitution algérienne stipule que "La vie privée et l'honneur du citoyen sont inviolables et protégés par la loi. Le secret de la correspondance et de la communication privée, sous toutes leurs formes, est garanti."

Et dans son article 41 "Les libertés d'expression, d'association et de réunion sont garanties au
citoyen."

Le fait de ne pas définir la notion d'"atteinte à la sûreté de l'Etat" pourrait mettre en contradiction les termes de ce décret avec ceux de la constitution. La composition du "comité directeur" n'est pas neutre. La société civile n'est pas représentée alors qu'elle est un acteur direct de l'objet de ce décret. Par ailleurs, le décret ne prévoit :

- ni de recours pour le citoyen ou un organisme qui aurait subi une application abusive de ce décret à son encontre,

- ni les sanctions éventuelles des responsables en cas de dérive de leur part.

Suite à l'Etat d'Urgence décrété récemment en France, où des centaines de perquisitions administratives ont été effectuées depuis le 13 novembre, des associations ont dénoncé des "excès" des forces de l'ordre. Il faut éviter à tout prix ces dérapages chez nous.

Dans ce monde mouvementé et dans une société en crise économique, sociale et culturelle, il est indispensable de conforter les libertés individuelles. Car comme le disait si bien Albert Camus: " Si l'homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout".

C'est la raison pour laquelle il me semble presque indispensable de définir un "Etat de veille" pour protéger le citoyen contre toute tentative liberticide.

LIRE AUSSI: Organe de surveillance d'Internet: "La vie privée des Algériens sera préservée", promet le procureur général M. Djadi

PS: Cette mésaventure de Vicari, un citoyen français qui a hué De Gaule, racontée superbement par François Mitterrand dans son livre "Le Coup d'Etat permanent", un des plus beaux textes littéraires de cet ancien Président:

"Vicari, donc, a crié "hou hou" au général de Gaulle qui remontait les Champs-Elysées et son "hou hou" a ébranlé les fondements de l'Etat. Pour ce "hou hou" la police l'a interpellé, arrêté, questionné, la justice l'a inculpé et condamné. Sans doute les mauvais esprits qui apprendront son aventure l'absoudront-ils en prétendant qu'il n' y a pas de quoi fouetter un chat. Sans doute les indulgents qualifieront-ils sa brève interjection de déplaisante, au pire d'irrespectueuse, mais les honnêtes gens sauront qu'un pays capable de punir "hou hou" de 1.000 francs d'amende est un pays défendu contre l'anarchie, contre le terrorisme, contre le régicide, bref contre l'anti-gaullisme et surtout contre cet anti-gaullisme spontané, exclamatif et impudique qui ose se livrer à d'intolérables débordements au beau milieu de la voie publique."

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