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Tunisie: Élections locales, mode de scrutin et choix du président du conseil

Publication: Mis à jour:
TUNISIA ELECTION
ASSOCIATED PRESS
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Lors de l'établissement d'un mode de scrutin démocratique, deux critères contradictoires doivent être respectés:

• Le mode de scrutin doit assurer au mieux le principe d'égalité des suffrages et donc la représentativité des citoyens

• Le mode de scrutin doit être capable de générer des majorités nettes et stables pouvant ainsi mener une politique préalablement annoncée.

Le choix d'un mode de scrutin obéira alors à un choix politique qui de fait va favoriser la stabilité aux dépend du pluralisme ou la représentativité au dépend de la stabilité de l'assemblée élue.

A la différence de l'Assemblée des représentants du peuple, les assemblées locales et régionales assument deux missions concomitantes à savoir une mission exécutive et une mission législative.

Le mode de scrutin doit donc tenir compte de cette spécificité sachant que la mission exécutive réclame l'existence d'une majorité claire et stable et que la mission législative autorise et requiert du pluralisme dans la représentation.

Le scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste à un tour conduit inévitablement au meilleur respect du principe d'égalité des suffrages et à une meilleure représentation du corps électoral.

Mais il conduit malheureusement, en particulier en phase de transition où la scène politique n'est pas encore stabilisée, à des gouvernances instables régies par des coalitions généralement tributaires des résultats électoraux et souvent considérées comme étant contre nature.

Les gouvernances qui en découlent mènent souvent à une incapacité à mettre en œuvre des politiques cohérentes à un moment crucial où le besoin d'action est criant.

Ce qui est vécu à l'échelle nationale depuis quelques années et malheureusement fortement amplifié depuis les élections de 2014 doit impérativement être évité à l'échelle locale si l'on aspire à une réussite de la transition vers un système décentralisé et efficace.

Sans perdre des avantages du scrutin de liste à la proportionnelle, il convient alors de le corriger afin de faire naître des majorités stables et cohérentes et de préférence annoncées à l'avance.

En effet, comme énoncé plus haut, le morcellement de la scène politique conduit obligatoirement à la recherche de coalitions suite à l'annonce des résultats.

La recherche de ces coalitions constitue de fait un deuxième tour du scrutin, mais un deuxième tour dominé par les appareils des partis politiques et parfois loin de la volonté des électeurs.

L'organisation publique d'un deuxième tour permet aux protagonistes d'annoncer publiquement les coalitions à soumettre à l'électeur et renforce de fait la légitimité des élus.

Mais l'efficacité d'un second tour réside aussi dans la réduction du nombre final de listes présentes à ce second tour et Il s'agit alors de permettre aux listes présentes au premier tour de se coaliser et de proposer ainsi de nouvelles listes.

Limiter le nombre de listes

Il est indéniable que le droit à la candidature est un droit sacré, mais le mode de scrutin doit aussi œuvrer pour rendre l'élection accessible et compréhensible par l'électeur et ceci en réduisant le nombre de listes candidates.

La limitation du nombre de listes peut se faire au travers du seuil de remboursement du financement public mais se fait avant tout par la possibilité ou non de participer au second tour.

On pourrait donc opter pour:

• un seuil de financement public de 5% pour le remboursement a des frais de campagne (ce qui aura pour mérite d'obliger les listes et les partis proches de se coaliser dès le premier tour)

• un seuil d'accès au second tour où seules les listes ayant eu plus de 10% ou 15 % des suffrages peuvent accéder au second tour (à défaut d'obtention de ce seuil, seules les deux premières listes peuvent accéder au second tour).

A la suite de l'annonce des résultats du premier tour, Ces listes autorisées à concourir au second tour peuvent discuter et se coaliser avec toute liste présente au premier tour ayant eu au moins 5% des suffrages et proposer ainsi une nouvelle liste sur la page d'un nouveau projet commun ce qui permettra de construire des coalitions annoncées à l'avance et pouvant conduire l'exécutif local ou régional.

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