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La loi "zéro mika" ou quand l'Etat marocain se met en action

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SACS PLASTIQUES MAROC
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SOCIÉTÉ - Les premiers résultats de la loi Zéro Mika sont connus et ils sont plus que satisfaisants. C'est en substance ce qu'a révélé le ministre Moulay Hafid Elalamy lors d'une conférence de presse organisée lundi 16 janvier. Un bon point pour le Maroc qui démontre que son engagement environnemental n'est pas qu'un leurre.

Mais également le début de nombreuses questions pour les entreprises. Cette loi sera-t-elle le point de départ d'une ère plus "verte"? Et si tel est le cas, comment faudra-t-il s'y adapter? Autant de questions auxquelles nous tenteront de répondre dans cette série d'articles.

Zéro Mika, de l'intention à la réalité

135 tonnes de sacs non conformes à la loi saisis, 139 jugements prononcés, 7.000 tonnes de sacs plastiques ramassés ou encore 2,76 milliards de dirhams d'amendes distribuées. Voici là les premiers chiffres qui ont été présentés par le ministre Moulay Hafid Elalamy dans le cadre du bilan de l'opération Zéro Mika. Une réussite indéniable d'autant plus qu'à son lancement, la loi 77-15 a été assimilée par beaucoup à une campagne de communication en prévision de la COP22.

Pourtant, après 6 mois d'existence, l'opération Zéro Mika est en passe d'atteindre son objectif ultime qui est l'interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation des sacs en matières plastiques. Bien entendu, quelques exceptions subsistent encore mais dans la grande majorité des cas, les sacs en plastique ne sont plus utilisés. Et nous pouvons le constater au quotidien: les sacs de courses, boîtes de conservation et autres sacs en papier ont lentement mais sûrement remplacé les habituels sachets transparents, noirs ou encore mauves dans nos placards.

Des résultats qui n'auraient pas été atteints sans le respect strict des quatre principales mesures d'accompagnement que sont: le contrôle de l'application de la loi et de ses textes d'application, la promotion des produits de substitution, l'accompagnement des opérateurs ainsi que le ramassage et l'élimination des sacs en matière plastique.

Et à ce niveau, les faits parlent d'eux mêmes: personne n'a échappé à la vaste campagne de communication multisupports qui a été lancée depuis l'année dernière sur les produits de substitution et aucun acteur de la chaîne de valeur du plastique n'ignore qu'il encourt une amende salée en cas de non respect de la loi (entre 200.000 et 1.000.000 de dirhams pour la fabrication des sachets plastiques et une amende entre 10.000 et 500.000 dirhams pour leur commercialisation).

De même, le contrôle strict de la production, du marché et des frontières a permis de faire baisser la production et la circulation des sachets plastiques de manière drastique et c'est bien sûr sans compter le dispositif d'accompagnement des entreprises qui a déjà enregistré 16 dossiers de reconversion.

Le doute n'est donc plus permis: l'opération Mika est bel et bien une réalité et semble être la première pierre d'un édifice beaucoup plus grand.

Aller encore plus loin

Fort de ses premiers succès, le gouvernement semble bien décidé à aller encore plus loin. Le ministre a en effet annoncé lors de sa conférence qu'un projet d'arrêté était en cours d'élaboration pour fixer les modalités pratiques de commerce des sacs industriels entre l'industriel fabricant et l'industriel utilisateur. L'entrée en vigueur d'un tel arrêté permettra de boucler la boucle puisque les sacs industriels ne pourront pas être détournés pour être mis sur le marché.

Ainsi, les possibilités de commercialisation des sachets plastiques deviendront presque nulles et si l'on ajoute le contrôle, qui est déjà très strict, les possibilités d'écoulement de la production deviendront également inexistantes. Est-ce à dire que la révolution verte est en marche?

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