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Glissement sécuritaire

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En Tunisie, l'actualité des derniers jours n'a rien à envier à celle des pires périodes de la dictature de Ben Ali : un jeune réfugié politique obtient l'asile en France après avoir fui la justice tunisienne, un rappeur emprisonné pour les paroles de sa chanson, une activiste Femen poursuivie pour sa folie ou sa différence, c'est selon les perceptions...

Les Ghazi, Amina, et Weld el 15 d'aujourd'hui sont-ils les Abbou et Ben Brik d'hier ? Ont-ils, au fond, été punis pour leurs opinions politiques ?

Si la fuite de Ben Ali a nourri chez tous l'espoir de vivre enfin dans une société libre et plus juste, les libertés ne sont guère plus garanties deux ans après. On dit souvent que le seul acquis de la révolution est la liberté d'expression. Mais celle-ci est régulièrement remise en question par des décisions de justice dont la sévérité rappelle les décisions rendues dans de nombreux procès iniques sous Ben Ali.

C'est qu'on a tendance à oublier l'essentiel : faute de réforme de la police et de la justice, deux principaux mécanismes de domination et de contrôle en dictature, le système qui nous gouverne aujourd'hui reste le même qui permit à Ben Ali d'étouffer toute voix discordante, ou même déplaisante, durant 23 ans. Seuls les hommes à la tête de ce système ont changé.

La justice tunisienne, qu'on dit « indépendante », dispose d'un arsenal de lois conçues pour rétrécir au maximum l'espace des libertés et être au service du despote. Elle continue à subir la domination policière, l'influence de l'exécutif, et à être rendue selon la nature des procès et des accusés. Une justice « deux poids, deux mesures », dit-on souvent.

Quant à la police, première institution répressive sous Ben Ali, elle est désormais qualifiée de « Républicaine » pour rassurer les masses et laisser croire qu'elle ne représente plus ce corps « à part » qui n'obéit pas aux règles de la République. Pourtant, le rapport de la Police avec le citoyen continue d'être entaché de violence arbitraire, verbale et physique, de bavures, et d'abus de pouvoir. La violence des policiers envers les soutiens du rappeur lors de son procès témoigne parfaitement de la supériorité du pouvoir policier, et de son impunité qui perdure. En pourchassant et en agressant d'autres rappeurs et journalistes venus soutenir Weld El 15, la Police a voulu imposer sa propre loi, et ce même dans les couloirs du tribunal de Ben Arous...

Et pourtant ! Dans le projet de constitution, l'Etat garantit la liberté de conscience dans l'article 6, les libertés d'opinion, de pensée, d'expression, d'information et de publication dans l'article 30, et la liberté de création dans l'article 41. Au moment même où le projet de constitution va être discuté en plénière, les mêmes droits qu'elle est sensée défendre sont bafoués quotidiennement par la justice. Que vaudront ces garanties constitutionnelles face à la machine répressive toujours en place ? Pas grand-chose en l'absence de trois prérequis fondamentaux : des mécanismes efficaces et indépendants pour faire respecter la loi fondamentale et l'imposer sur les lois en vigueur. Des réformes en profondeur de la police et de la justice. Et enfin un consensus authentique sur la nécessité de garantir ces droits et libertés, à tous les tunisiens, sans exceptions ni limites.

Adopter une constitution protectrice des droits et libertés est nécessaire mais insuffisant. S'assurer de sa supériorité, de son respect et de sa bonne application est encore plus important. Sur ce dernier point, le projet de constitution est limpide et dangereux à la fois dans son dernier article : « N'entrent en vigueur les dispositions relatives à la compétence de contrôle de constitutionnalité par voie d'exception qu'après trois ans d'exercice par la Cour constitutionnelle de ses autres attributions. Les autres juridictions sont considérées incompétentes en matière de contrôle de constitutionnalité des lois ». A quoi bon alors écrire une constitution si c'est pour la ranger dans un placard durant trois ans ?
A croire que le véritable trésor de Ben Ali n'est ni dans les paradis fiscaux, ni dans son palais en Arabie-Saoudite, mais plutôt dans la redoutable machine de captation du pouvoir qu'il a forgé et légué à ses successeurs.