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Comment "Ennahkatol" a tué dans l'œuf la liberté syndicale promise aux douaniers

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A la lecture du titre de ce billet, certains se demanderont peut-être qui est cet "Ennahkatol", accusé d'avoir "tué dans l'œuf" une "liberté syndicale promise aux douaniers", concept sur lequel on est légitimement en droit de s'interroger, s'agissant là d'un corps chargé de la surveillance des frontières et de la lutte contre la contrebande, habilité, comme la police et l'armée, à porter et à utiliser en cas de besoin des armes létales.

Des sociaux-démocrates contre le syndicalisme

Au-delà d'un simple jeu de mots, c'est la gravité de ce qui s'est passé mercredi 10 juillet à l'ANC qui a inspiré ce billet: le droit de créer des syndicats, qui avait été promis à la Douane Nationale par le gouvernement il y a un an, a tout bonnement été enterré au détour d'un vote dont le résultat est dû à ce mystérieux "Ennahkatol".

Certains auront peut être deviné ce qui se cachait derrière ce patronyme d'"Ennahkatol" en le décomposant pour découvrir ce qu'il était: l'alliance contre-nature conclue dans le cadre du gouvernement de coalition de l'après 23 octobre 2011 entre les islamistes d'Ennahdha et les supposés socio-démocrates d'Ettakatol qui, ce mercredi, par l'entremise du ministre de tutelle de la douane (les finances), le "takatolien" Elyès Fakhfakh, et avec le renfort décisif des élus d'Ennahdha, est parvenu à "flinguer" un projet de loi d'origine gouvernementale (mais du précédent gouvernement !) visant à accorder aux douaniers le droit de créer des syndicats, comme dans la police et la garde nationale. Le choix de parler d'"Ennahkatol" et non de la troïka a une raison: les élus CPR, et cela devient une habitude ces temps-ci, se sont en partie désolidarisés de leurs partenaires de la coalition. Or, s'il n'y a pas grand-chose de surprenant à voir Ennahdha s'opposer à l'extension du droit syndical, si ce n'est qu'il s'agit d'une remise en cause flagrante de la parole de l'Etat et de l'ANC donnée aux douaniers il y a un an, il s'agit d'un vrai comble pour un parti se disant social-démocrate et censé défendre les droits des salariés et des fonctionnaires à s'organiser en syndicats.

"Assurance" du "soutien"

Précisons à ce propos que le texte gouvernemental qui avait été soumis à l'ANC, et adopté en commission en 2012, prévoyait de reconnaître aux douaniers le droit de créer des syndicats, mais sans droit de grève ni affiliation à une centrale nationale (UGTT, CGTT, UTT). Soit rien de bien dangereux pour la continuité de l'Etat. Mais ce texte n'avait pu être adopté pour un problème de classification en loi ordinaire ou organique, dont l'adoption par l'ANC requiert la majorité absolue des députés (109 voix), contrairement aux premières pour lesquelles la majorité simple suffit sous réserve de dépasser le tiers des députés (73 voix).

Or, depuis un an, ce texte n'avait pas été reprogrammé à l'agenda de l'ANC jusqu'à ce que le syndicat des douanes (en activité mais illégal faute de loi l'autorisant, qui avait anticipé sa création en prévision de l'adoption attendue de la loi) organise il y a une semaine un mouvement de protestation devant l'ANC. Reçus à l'issue par des élus de divers groupes (dont la vice-présidente de l'ANC, Maherzia Lâabidi d'Ennahdha), les douaniers repartaient avec "l'assurance" du "soutien" de l'ensemble des présents, pour la programmation et l'adoption de ce texte sous une semaine.

Mais ce n'est pas fini...

Une semaine plus tard, revient enfin à l'ANC le projet de loi destiné à être examiné en urgence le lendemain en commission et le surlendemain en séance, mais avec des propositions d'amendement du ministre des finances visant tout bonnement à... supprimer le droit de création des syndicats remplacés par des conseils consultatifs élus par les douaniers! Soit vider le texte de son contenu et écarter l'unique revendication des douaniers demandant à voir leur statut aligné sur celui de la police et de la garde nationale, pour lesquelles personne n'a osé remettre en cause le droit syndical accordé par décret du gouvernement de transition... Stupeur en commission et rejet unanime de ces propositions remettant en cause la parole donnée par l'Etat, y compris chez... les élus Ennahdha (aucun élu Ettakatol n'étant présent)! Belle unanimité contre les arguments du directeur général des douanes auditionné pour la circonstance (le ministre des finances invité ne s'étant pas déplacé), arguant du fait que, ce corps étant habilité à porter des armes, la liberté syndicale même sans droit de grève était susceptible d'y représenter un danger, nonobstant l'exemple contraire de la police. On pouvait alors se croire rassurés en prévision de la séance.

Mais ce n'est pas encore fini...

Le lendemain, en séance, le ministre des finances, lisant fébrilement un texte qui visiblement lui avait été préparé, défendait désormais le droit à un syndicat "unique" pour les douaniers, arguant d'un accord entre les présidents de groupes parlementaires sur ce point, suite à une réunion improvisée le matin même. Un syndicat unique, donc sans droit pour les agents d'en créer un autre si celui-ci ne leur convenait pas. Ceux qui ont un peu d'expérience syndicale (ou patronale) savent qu'un syndicat unique peut aussi devenir LE syndicat du pouvoir ou du patron. Et ceux qui ont un minimum de connaissances en droit du travail savent que la liberté syndicale est indissociable du pluralisme syndical pour ces mêmes raisons.

Si ce « détail » a pu échapper à certains, d'autres ont pu proposer ce faux-compromis en toute connaissance de cause, le prétexte d'"unifier" le syndicalisme douanier ne servant alors qu'à cacher une tentative de contrôler à terme ce syndicat unique et éviter l'émergence de toute concurrence.

La boucle est... presque bouclée.

Pour finir, lors du vote, après des conciliabules entre alliés exposés à la vue de tous entre le ministre des finances et les présidents des groupes Ennahdha et Ettakatol, le retournement d'une partie (suffisante) des députés Ennahdha s'est révélé au grand jour lors d'un premier scrutin sur la question du syndicat "unique", rejeté pour non-atteinte du quorum de 109 voix, puis, après cet échec, en faisant finalement obstacle à l'adoption du principe même d'un droit syndical minimal sur lequel l'Etat s'était pourtant engagé il y a un an... C'est ainsi qu'"Ennahkatol" a pu accomplir son forfait.