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Le Maroc n'est pas le vassal du Koweït

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HIND EL ACHACHABI
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Sur le parking de la prison Al-Arjat de Salé, un véhicule stationné laisse remonter trois enfants qui viennent de rendre visite à leur mère. Sadiq a neuf ans. Naîla, deux ans. La petite troisième, Maya, quatorze mois, est dans une poussette qu'il faut replier pour ranger dans le coffre de la voiture. L'adulte doit s'agenouiller pour la regarder dans les yeux. Voir un océan vide mêlé de tristesse et d'innocente incompréhension. Le bébé n'aura connu que les parloirs de prison. Dix jours après sa naissance, sa mère était arrêtée. Du continent européen, nous avions suivi cette affaire dite "d'adultère" avec un douloureux étonnement. Non pour le fait divers mais pour son impardonnable basculement dans l'univers pénal et lié, on ne peut l'ignorer, à la notoriété d'une femme d'affaires et philanthrope entière et moderne. Cette affaire est allée trop loin. Les conséquences de l'incarcération de Hind El Achchabi sont aujourd'hui incalculables pour le Maroc. Il est temps de lever le voile et d'y mettre fin.

Voilà qu'une femme épouse un ami de quinze ans à l'étranger, un homme de confiance avec qui elle travaille au quotidien. Elle est Marocaine, donc sunnite, il est Koweitien chiite. Il n'a aucun lien avec le Maroc. Il devient ambassadeur du Koweït en Autriche. Leur amitié ne se transforme pas en amour ; au bout d'un an et demi, elle lui demande le divorce. Il lui doit trop pour ne pas accepter. Le temps passe. Elle se remarie avec un Marocain avec qui elle a deux enfants. Sans doute n'avait-elle pas vu l'orgueil blessé du premier, ni surtout, de quoi il était capable. Presque deux ans après la séparation, il vient porter plainte au Maroc pour adultère. Reformulons: l'ambassadeur du Koweït en Autriche se rend dans un commissariat de police de Rabat afin de déposer une plainte pour délit d'adultère. Là, il conteste tout: ils n'ont jamais divorcé, il n'était pas au courant du nouveau mariage au Mali, dit qu'il s'agit d'un faux, que les enfants sont les siens, qu'il est toujours son époux.

Avec la jurisprudence El Achchabi, le Maroc vient de reconnaître la validité du mariage chiite sur son territoire

La plainte déclenche une procédure. La justice est saisie. Qu'un ambassadeur se rende dans un commissariat de Rabat en 2016 pour porter plainte -c'est ce que dit l'arrêt de la Cour d'Appel- nous interpelle. L'avocat de l'ambassadeur nie l'existence d'un divorce et prétend qu'il ne pouvait être prononcé qu'en vertu de la doctrine Malékite et non Jaafari. Hallucinante discussion théologique sur les rites chiites dans un tribunal marocain. Ce, pour contester l'existence d'un acte de divorce. Mais admettons un instant que la différence soit importante: si le mariage était chiite Malékite, le divorce devait être obligatoirement formel. S'il était chiite Jaafari, un simple mot de l'époux suffisait à dissoudre l'union. L'ambassadeur avait pourtant lui-même indiqué, lors de son dépôt de plainte, que le mariage avait été enregistré au centre de documentation Jaafari au Koweït.

Le romanesque aurait dû enterrer l'affaire dès le départ. Mais prêtons-nous au jeu un instant. Avec la jurisprudence El Achchabi, le Maroc vient de reconnaître la validité du mariage chiite sur son territoire. L'évidence même: le juge ne pouvait pas qualifier l'adultère sans reconnaitre l'existence légale du mariage chiite donnant la qualité d'époux comme condition du dépôt de plainte au Maroc. Car personne d'autre que l'époux ne peut déclencher la plainte. Si le plaignant n'avait été ambassadeur mais simple ouvrier, un tribunal marocain aurait-il pris ce risque? Car demain, cette jurisprudence pénale qui crée un précédent inouï s'imposera en matière civile. Donc, à l'ensemble du royaume. L'affaire touchait l'ordre public international et nécessitait quelques connaissances et une vision au long terme qui ont dû faire défaut. L'exception d'ordre public international, qui peut toujours être relevée par le juge, a pour fonction d'empêcher la perturbation que risque d'entrainer l'application ou la reconnaissance de normes étrangères dont le contenu heurterait les conceptions dominantes de l'ordre juridique local. Était-ce ce que voulait le royaume? L'autre solution, la plus simple et équitable, était de rappeler la loi: seul l'époux peut déposer plainte. Au regard de la loi marocaine, le plaignant n'a pas la qualité d'époux. En conséquence, la plainte est irrecevable. A-t-on craint l'incident politique? Le Maroc n'est pas le vassal du Koweït. Il doit protéger ses nationaux.

Que ses avocats arguent par ailleurs l'existence d'une procédure pénale au Mali pour faux contre les nouveaux époux se vérifie. L'ambassadeur koweïti produisait ainsi devant la justice marocaine une attestation à l'en-tête du Cabinet du Ministre de la justice du Mali, en date du 26 août 2016 et signée de "Koro Traoré, Chef de Cabinet", indiquant noir sur blanc que l'acte de mariage était un faux. Ce haut-fonctionnaire malien ajoutait : "Nous avons procuré à Monsieur [l'ambassadeur] Marafi les copies des documents attestant que la justice malienne a ouvert des enquêtes pour situer les responsabilités dans l'établissement de ce faux acte de mariage". Ainsi la défense a dû, par ses propres moyens, saisir le Parquet Général de Bamako pour obtenir, il y a quelques jours, une lettre du Procureur Général "certifiant l'inexistence de plainte ou de procédure de faux en écriture et usage de faux à l'encontre des époux Bennani". Le Procureur Général les qualifie bien d'époux, ce qui ne laisse place à aucun doute. Il termine sa lettre par une inhabituelle formule : "Soyez en outre assuré de notre franche collaboration", sans doute furieux d'avoir été instrumentalisé. Après avoir appris que le Chef de Cabinet en question avait été limogé, la défense a saisi le Ministre de la justice du Mali. Aujourd'hui, une plainte pour corruption de fonctionnaire est sérieusement envisagée. Quant la justice marocaine, elle a manifestement été le théâtre d'une escroquerie au jugement.

Enfin, l'expertise génétique ordonnée par le Procureur de Rabat le 22 juillet 2016 est sans appel: l'ambassadeur ne peut pas revendiquer la paternité des enfants car il n'est pas le père. Quelles qu'aient été les circonstances de ce qui demeure une querelle de couple, les juridictions marocaines ont statué sur la foi de documents qui leurs ont été fournis. La justice d'un Etat de droit n'est jamais coupable d'avoir condamné mais elle peut commettre une faute lorsqu'elle se laisse instrumentaliser. Mais le plus grave est encore ailleurs.

On ne bousille pas la vie de trois enfants pour une question d'honneur. Ce n'est le comportement ni d'un époux ni d'un homme

Il n'existe pas d'Etat de droit sur la planète où l'intérêt des enfants passe après celui du couple. Au nom de l'intérêt des trois enfants, cette plainte était une infamie. Le code pénal marocain a bien repéré le problème : la loi dit que la poursuite n'est exercée que sur plainte du conjoint. Ainsi, la loi marocaine fait elle-même porter l'entière responsabilité du déclenchement des poursuites sur le conjoint qui se dit offensé ; elles cessent de produire des effets au retrait de la plainte. La loi va encore plus loin : même après condamnation, le retrait de la plainte arrête ses effets. Autrement dit, c'est à l'homme de prendre ses responsabilités. Le Parquet ne peut qu'acter. Entre l'atteinte à l'honneur et l'intérêt des enfants, l'homme à un choix à faire.

On ne bousille pas la vie de trois enfants pour une question d'honneur. Ce n'est le comportement ni d'un époux ni d'un homme. Il y a un évident fossé culturel et le Maroc doit faire comprendre au monde extérieur son attachement aux droits humains: le royaume doit protéger ses enfants. On voit déjà poindre les limites de cette infraction qui a été abrogée dans l'écrasante majorité des Etats de droit : l'adultère peut constituer un trouble à l'ordre privé, on peut le comprendre, mais non à l'ordre public, critère de l'infraction pénale. C'est d'ailleurs au nom de la protection de la vie privée que la dépénalisation de l'adultère a été pensée dans beaucoup de pays de tradition humaniste.

Il ne s'agit pas de remettre en cause les valeurs culturelles du Maroc mais de les protéger. La question est de savoir s'il s'agit d'un scandale d'Etat ou d'une instrumentalisation de la justice. Soit le montage était connu, soit les autorités des Etats concernés n'étaient au courant de rien. Notre conviction actuelle est qu'il s'agissait d'une démarche privée où le nom des Etats a été abusivement utilisé. La constitution de partie civile de l'ambassade du Koweït elle-même lors du procès était presque une faute diplomatique. Elle créait un artifice où l'Etat du Koweït aurait été présent au procès. Elle a évidemment été rejetée par la justice marocaine. Il est grand temps de trouver une issue honorable à ce litige privé qui n'aurait jamais dû mettre en doute l'intégrité des Etats concernés. À l'heure des comptes, l'honneur des États devra être épargné.

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