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Retour sur l'agression de Afraa Ben Azza &Co dans la ville du Kef

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Lorsque Max Weber, avait théorisé la "violence légitime", selon laquelle l'État devient dépositaire, par délégation, du monopole de la violence physique légitime, il n'aurait pu imaginer que la mise en œuvre de ce moyen de pacification de la société, donnerait lieu à des dérives dont on est témoin aujourd'hui.

On aurait pu dire que les circonstances de l'affaire signaient les prémices du retour de l'État policier en Tunisie, sauf que l'abus de pouvoir est une pratique qui a perduré et qui a survécu à la révolution tunisienne. Le cas d'espèce n'est qu'une continuité de multiples antécédents de dérives policières.

L'arrestation musclée et arbitraire de Afraa Ben Azza, Yosra Guerchi, Teyma Ben Azza, Emir Fadhlaoui et leur ami Yasser (atteint d'une cécité), dans la nuit du Samedi 9 septembre 2017, prouve une fois de plus qu'une partie des forces de l'ordre, censées protéger les citoyens et maintenir l'ordre public, abusent de leur fonction pour transformer l'État tunisien en État criminel.
Les protecteurs de la loi, les représentants de la République, les défenseurs de l'État de Droit semblent être les premiers à bafouer la loi et à écorcher l'image de la République dans cette affaire.

Une réunion d'amis qui se transforme en une altercation avec les forces de l'ordre. Tabassage et agression physique, contre trois jeunes filles, un jeune homme et leur ami en situation de handicap.

Pour les agents de police qui étaient sur place, le fait de faire prévaloir ses droits est constitutif de délit d'outrage à un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions et une carte blanche pour utiliser la force physique disproportionnée contre les citoyens.

Le témoignage d'Afraa Ben Azza a confirme que les protagonistes n'ont pas utilisé la violence contre les agents. La situation aurait pu être maitrisée si les représentants de l'État avaient effectué l'arrestation dans le cadre de la loi, en énonçant les raisons de l'arrestation et en invitant les accusés à les accompagner au commissariat. En cas de résistance de leur part, un usage proportionné de la force aurait pu être justifié.

Dans le cas de l'espèce, les premières agressées étaient Afraa Ben Azza et Yosra Guerchi, qui ont été tabassées par les agents de l'ordre et trainées jusqu'à la voiture de police, sans les informer de leurs droits ni de la raison pour laquelle elles sont arrêtées. Leurs proches n'ont pas été informés du lieu de leur arrestation comme l'exige l'article 13 bis du code de procédure pénale tunisien.

L'usage excessif de la force, le contrôle au faciès et les arrestations arbitraires sont des pratiques adoptées par la police républicaine depuis des décennies. Le citoyen se trouve dépourvu de tout moyen de défense contre ces abus.

En effet, s'il est possible pour les victimes de ces comportements de porter plainte contre les auteurs de ces agressions, comme l'a fait Lina Ben Mhenni en 2014 , les victimes sont automatiquement accusées d'outrage à un fonctionnaire, une infraction punie de 120 dinars d'amende et jusqu'à un an d'emprisonnement selon l'article 125 du code pénal.

L'utilisation de cet article par les auteurs de bavures policières est devenue un moyen pour étouffer les plaintes et pour dissuader la citoyenne victime de recourir à la justice. Ce même article a été utilisé par des policiers accusés de viol contre la personne de Mariem Ben Mohammed en 2012.

Selon un rapport de Human Rights Watch, la justice donne raison à l'agent de police quatre fois sur huit dans ce genre d'affaire. Résultat parfaitement plausible puisque le jugement du tribunal repose sur la parole de l'agent de l'État mis en cause et des procès-verbaux rédigés contre lui par des agents de police appartenant au même corps et qui pourraient manquer de partialité.

La question est de savoir comment un citoyen Lambda pourra-t-il se protéger s'il se retrouve dans ce genre de situation?

Sur le plan pratique, le citoyen ne peut que garder le silence, refuser d'être interrogé sans la présence d'un avocat (une liste d'avocats serait en théorie à disposition des prévenus dans tous les commissariats depuis la réforme du code de procédure pénale du 2 février 2016), ne pas signer de procès-verbal sans l'avoir lu.

Si le citoyen a subi des violences, il est en droit de demander d'être examiné par un médecin et d'obtenir un certificat médical attestant des violences qu'il a endurées.

En attendant le procès de Afraa Ben Azza, de Tayma Ben Azza, de Yosra Guerchi, Amir fadhlaoui et Yasser, qui aura lieu le 5 octobre 2017 au tribunal de première instance de la ville du Kef, on est témoin de tentatives des uns et des autres, pour faire passer le projet de loi n°25/2015 relatif à la répression des atteintes contre les forces armées devant l'Assemblée des représentants du peuple.
Si le projet de loi finit par être voté dans son état actuel, les forces de l'ordre seront à l'abri de toute poursuite judiciaire pour utilisation de force ayant entraîné la mort.

"La justice sans la force est impuissante; la force sans la justice est tyrannique. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste." Blaise Pascal

Dans cette affaire, le monopole de la violence légitime a été octroyé aux forces de l'ordre pour rendre justice, faire usage du glaive pour équilibrer la balance. Néanmoins, il semblerait que le souhait de Blaise Pascal n'a pas été exaucé, du moins pas encore. La force n'était pas juste, mais nous espérons toujours que notre justice soit forte.

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