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La Constitution tunisienne: Trois ans de pratique constitutionnelle (2014 -2017)

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CONSTITUTION TUNISIE
ASSOCIATED PRESS
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A l'occasion du troisième anniversaire de l'adoption de la Constitution tunisienne (27 janvier 2014), il est sûrement trop tôt pour dresser un bilan complet retraçant les qualités et les défauts de la norme suprême. Mais il n'est superflu d'en signaler certains points positifs et surtout certains points négatifs révélés durant ces trois années.

L'adoption de la Constitution du 27 janvier 2014, a marqué un moment de grand bonheur, mais une sorte de désenchantement s'est progressivement installée, et l'éventualité de sa révision est de plus en plus évoquée.

La Constitution du 27 janvier 2014, est grosso modo, (nous l'avons dit à plusieurs reprises), une bonne Constitution. Ses principes généraux et sa garantie des droits et libertés sont sans aucun doute conformes aux standards internationaux. Elle a même consacré des principes très progressistes comme celui de la liberté de conscience celui de la parité ou encore celui du caractère civil de l'Etat .

Institutionnellement, la Constitution de 2014, a pu servir de cadre à l'émergence d'un régime politique et démocratique. Il convient donc d'en prendre soin, de n'y toucher qu'avec précaution et après mure réflexion en évitant de retomber dans les errements du passé en y apportant, notamment, des révisions conjoncturelles destinées à résoudre un problème passager ou à détourner une procédure.

Il ne faut cependant pas croire qu'elle est intouchable ou qu'elle bénéficie d'une quelconque sacralité. L'ambition des Constituants de 2011, fut certes de remédier aux défauts et dérives institutionnelles qui ont miné la Constitution du 1er juin 1959 et finalement entraîné son effondrement politique. Cependant, la nouvelle Constitution du 27 janvier 2014, est loin d'être parfaite. Elle comporte plusieurs lacunes. Elle comporte surtout des insuffisances de taille au niveau de l'ingénierie constitutionnelle, outre des choix fondamentaux, soit difficilement applicables (comme la discrimination régionale positive) soit purement et simplement contestables dont l'inopportunité a été révélée à l'épreuve de l'application.

Aujourd'hui, alors que trois ans sont passés depuis l'adoption de la Constitution, la construction institutionnelle n'est hélas pas encore achevée. Des retards considérables ont été enregistrés dans la mise en place de certaines institutions ou dans l'adoption ou l'adaptation de certains textes législatifs et le consensus politique a été, ou est, fort compliqué à réaliser sur certaines questions.

Certes, les institutions politiques majeures ont été mises en place, à savoir le Président de la République et l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP). En effet, les élections législatives et présidentielles de 2014, ont abouti à la mise en place de l'ARP, à la désignation d'un Président de la république et à la nomination d'un gouvernement ayant la confiance de l'ARP. Après 18 mois d'exercice du pouvoir gouvernemental, le premier gouvernement, censé être un gouvernement de législature, a été renversé.

Ainsi, à ce jour, toutes les dispositions du texte constitutionnel ne sont pas entrées en vigueur. Dans certains domaines, ce sont les dispositions transitoires qui continuent de s'appliquer. Elles n'ont pas encore épuisé leurs effets de droit. Un dépassement des délais prescrits par la Constitution est enregistré dans la mise en place d'institutions constitutionnelles d'une importance capitale dans la concrétisation des objectifs de la Constitution et de mise en place d'Etat de droit: il s'agit notamment du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de la Cour constitutionnelle, du pouvoir local et des Instances constitutionnelles indépendantes. Sur un autre registre, les pouvoirs publics se sont mis en place et leurs rapports s'adaptent au cadre constitutionnel.

Si nous observons aujourd'hui un désenchantement certain par rapport à la Constitution, il est certain que le mal n'est pas dans la Constitution elle même. Celle-ci n'est certes pas "parfaite ou intouchable", mais les acteurs politiques devraient s'atteler plus volontairement à sa mise en œuvre complète.

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