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Tunisie: Le conseil de sécurité nationale, un outil de "présidentialisation" du régime politique?

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Le lundi 08 Mai 2017, une nouvelle réunion du Conseil de sécurité nationale s'est tenue au palais de Carthage sous la présidence du chef de l'État, M. Beji Caid Essebsi.

Il n'est pas anodin qu'une telle réunion se soit tenue quelques jours seulement avant le "discours historique" que s'apprêtait à prononcer le Président de la République au palais des congrès.

L'objet de la réunion du Conseil de sécurité nationale est des plus surprenants, compte tenu des sujets habituellement traités par celui-ci. En effet, le Conseil s'est penché, selon les services de communication de la présidence de la République, sur la situation sécuritaire du pays, les moyens d'assurer la réussite de la saison touristique estivale, et le bon déroulement du mois de ramadan ainsi que celui des examens scolaires et universitaires de fin d'année.

L'article 77 de la constitution accorde au chef de l'État la compétence de définir les orientations générales en matière de sécurité nationale, c'est à dire relatives à la protection de l'État et du territoire national pour faire face aux menaces intérieures et extérieures, et ceci en consultation avec le chef du gouvernement. C'est dans ce cadre que le chef de l'État est appelé à présider le Conseil de sécurité nationale.

L'objet de la dernière réunion du Conseil peut cependant laisser penser que le Président de la République s'accommode d'une définition bien plus large du concept de sécurité nationale, et qu'il aurait pour objectif d'élargir le champ d'application de cet article.

Une autre hypothèse est que la situation de crise politique et sociale que connait le pays, avec le gouvernement Chahed, en perte de vitesse, rend le bon déroulement des examens de fin d'année, tout comme les autres questions mentionnées, comme relevant de la sécurité nationale. Ce qui est difficile à croire.

En effet, la composition du Conseil tenu le 8 Mai, ainsi que les thèmes traités, renforcent l'hypothèse première. En fait, la réunion du Conseil de sécurité nationale de la semaine dernière n'est pas sans précédent s'agissant de thèmes traités n'ayant que peu de rapports avec la sécurité nationale. C'est ainsi que le 15 Mars 2017 s'est tenue une réunion de ce même Conseil concernant la fameuse loi n°52 sur les stupéfiants et l'excessivité des peines encourus pour usage de drogues douces. Et on peut se demander si le chef de l'État ne préside pas des conseils ministériels sous couvert de réunions du conseil de sécurité nationale, lorsqu'il le juge nécessaire?

Il faut rappeler que l'article 93 de la constitution accorde au Chef du gouvernement la prérogative de présider le conseil des ministres. Et, selon ce même article: le "Président de la République préside obligatoirement le Conseil des ministres dans les domaines de la défense, des relations étrangères, de la sécurité nationale relative à la protection de l'État et du territoire national des menaces intérieures et extérieures, comme il peut assister aux autres réunions du Conseil des ministres. S'il y assiste, il préside le Conseil." Cependant, tout porte à croire qu'il n'est pas dans l'intention du Président d'actionner l'article 93 de la constitution, malgré le fait qu'il jouisse du soutien des principaux partis politiques, Nidaa Tounes et Ennahdha. Il préfère en effet, comme on a pu l'observer à plusieurs reprises, éviter de se placer en première ligne, surtout face à une opinion publique qui par les temps qui courent est particulièrement frondeuse; et ne pas jouer sa crédibilité (ou ce qu'il en reste) en apparaissant cautionner le gouvernement actuel, marqué par l'échec.

M. Beji Caid Essebsi est un homme politique prudent qui semble vouloir utiliser cette notion élastique de sécurité nationale pour présider des conseils des ministres resserrés, et affirmer par la même occasion que le véritable centre du pouvoir politique se trouve à Carthage et non pas au Bardo ou à la Kasbah.

Pendant un temps, le Président Caid Essebsi a été tenté par l'idée d'amender la constitution afin de "présidentialiser" le régime politique tunisien, mais il n'a trouvé pour cela que l'appui du clan Caid Essebsi au sein de Nida Tounes. Le Président reste pointilleux sur les questions de légalité constitutionnelle et l'a souvent évoqué pour justifier des actions politiques controversées, surtout lorsqu'elles pouvaient être perçues par le public comme étant en rupture avec son rôle de garant des institutions. N'a-t-il pas invoqué par exemple le rôle d'arbitre que lui attribue la constitution, pour avoir arbitrer la guerre des chefs au sein de Nida Tounes (en faveur de son fils, Hafedh), et même pour avoir assisté au congrès d'Ennahdha?

Il est certain que depuis la promulgation de la constitution et les interprétations multiples sur la nature du régime politique qui ont suivi, l'idée selon laquelle celui de la deuxième république tunisienne est de type parlementaire, s'est cristallisée au sein de l'opinion publique. Au lieu de tenter une modification de la constitution, il semble que le Président ait décidé d'appliquer, en l'élargissant à l'extrême, le concept de sécurité nationale. En somme, imposer une certaine interprétation de la constitution, lui permettant d'être directement aux commandes de l'exécutif.

Élu au suffrage universel direct et bénéficiant ainsi d'une légitimité populaire indiscutable, artisan de la sainte alliance avec Ennahdha, M. Beji Caid Essebsi se voit tout de même obligé d'utiliser de fausses questions de sécurité nationale et d'autres subterfuges politiques, pour gouverner à la place des premiers ministres qu'il a lui-même choisi.

Se faisant, le Président prend le risque de se mettre une fois de plus en avant, de "se salir les mains" en quelque sorte, et risquer d'être jugé responsable du bilan du gouvernement Chahed, le gérant d'un pays en plein marasme politique et social avec le risque de déraillement du processus démocratique et de chavirement du vaisseau Tunisie qui pourraient en résulter.

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