Huffpost Tunisie mg
LES BLOGS

Des points de vue et des analyses approfondis de l'actualité grâce aux contributeurs du Huffington Post

Nour El Houda Bey Headshot

Grève des étudiants en droit: Oui, mais pourquoi?

Publication: Mis à jour:
MANIFESTATIONS TUDIANTS DROITS TUNIS
Rabiaa Benhamida
Imprimer

J'ai eu mon bac le 20 juin 2014. Ce matin-là j'avais reçu le fameux SMS m'annonçant que j'avais eu mon bac. Quelques semaines plus tard, j'ai reçu un autre SMS m'annonçant que j'allais faire mes études à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Plus communément, la fac est surnommée "10 décembre" ou "Tunis 2" par opposition au "Campus" ou "Fac de Droit".

C'était là, le début de la réalisation du plus fou de mes rêves, et sans doute le plus ancien - si l'on met de côté le rêve d'être un personnage de dessin animé: exercer la profession d'avocat.

Et comme personne n'est devenu avocat en faisant les beaux-arts, je n'avais pas d'autre choix que de me rendre tous les matins à la fac et lustrer aux côtés de ceux qui rêvent de devenir magistrats les bancs des amphithéâtres de la faculté en me donnant à cœur joie d'absorber - tant bien que mal - le Droit.

Les études de droit ouvrent une infinité de portes et permettent d'exercer un grand nombre de professions mais, dans ce billet, je resterai dans le cliché: "le Droit permet de devenir soit juge soit avocat" pour faire plus simple.

Pour devenir juge ou avocat, c'est très simple, vraiment très simple, il faut commencer par être admis dans une des sept facs de Droit du pays (ce qui reste, avouons-le, est plus simple que d'intégrer une fac de médecine ou une école d'ingénieurs), faire fi de ce que pense votre entourage du fait que vous choisissiez de faire du Droit.

Vous commencerez par essayer de comprendre comment répondre à n'importe quelle question avec un raisonnement logique traditionnellement divisé en deux parties et deux sous parties après avoir transformé cette question en une problématique pertinente et dégagé un intérêt propre à cette question.

Vous devez ensuite, goûter (je dis goûter, car on ne fait que toucher à peine) à une panoplie d'enseignements divers et variés dont l'ordre chronologique est critiqué par tous les enseignants et praticiens du Droit, tout en sachant que ces enseignements ne portent que sur une moitié du droit. Et, après avoir étudié le droit de la concurrence avant le droit des obligations, le droit international public sans droit des obligations ni droit administratif, le droit international pénal sans droit pénal général - cherchez la logique - il faut que vous obteniez votre licence.

Une fois votre licence en poche, il vous est vivement conseillé de vous enfermer pendant au moins six mois à étudier des choses dont vous n'avez jamais entendu parler; comme le droit fiscal pour les titulaires d'une licence en droit privé, le droit civil pour les titulaires d'une licence en droit public et préparer les concours nationaux de l'Institut Supérieur de la Magistrature et l'Institut Supérieur de la Profession d'Avocat.

Mais ce n'est pas tout. Il faut réussir les concours dans toutes leurs étapes, (dans un monde parfait, loin de toute la corruption qui y est liée) et intégrer l'institut en question.
Si vous n'êtes titulaire que d'une licence, vous devrez, donc, faire encore deux ans d'études, passer des épreuves, préparer une soutenance et en fin de parcours, enfin, prêter serment et prendre un quart d'heure pour contempler ce moment de votre vie où vous réalisez votre rêve.

Si vous avez un peu de chance et que vous êtes un fan de la fac, alors, vous serez peut-être pris pour un Master. Oui, il faut avoir de la chance pour faire un Master de droit, car ce n'est pas donné à tous les étudiants. Puis, si vous faites un Master de recherche, vous devrez passer le cap de la première année, et au beau milieu de votre deuxième année, trouver un sujet de recherche qui ne soit pas déjà pris, trouver un enseignant qui trouve le sujet pertinent et qui accepte de vous encadrer, prier le ciel pour trouver les références nécessaires pour faire votre travail de recherche, et enfin soutenir votre mémoire de fin d'études.

Votre mission, si vous l'acceptez, est de faire tout ceci sans péter un câble, en étant la victime de deux superbes réformes "benaliesques": la réforme de l'enseignement de base qui n'a fait que baisser le niveau des bacheliers, in fine, et la réforme LMD. "LMD: Laisse Mourir le Droit" comme le dit le Professeur Slim Laghmani.

Vous voulez toujours faire du droit? Bonne chance!

Ah, et j'ai oublié de vous dire que depuis que le décret 345 a été publié au JORT, si jamais vous voulez être magistrat, et passer le concours de la magistrature alors vous devez d'abord et avant tout être titulaire d'un Master.

Pourquoi un Master?

Les arguments sont divers et variés. On peut croire qu'un titulaire de master, ait une meilleure formation de juriste; après tout, grossièrement, on en peut que considérer qu'un bac+5 vaut mieux qu'un bac+3. On peut aussi penser au fait que cela représente un allègement de la fonction publique, car les personnes qui réussissent au concours de la magistrature sont payées par l'État. On peut penser que cela est une manière de pousser les étudiants vers les facs privées, si l'on part dans le raisonnement conspirationniste du FMI.

Mais admettons qu'un Master soit nécessaire. Ne faut-il pas donner aux étudiants un accès automatique aux Masters? Ceci est impossible à réaliser à ce jour.
Puis, les titulaires de licences qui n'ont pas de Master et qui ne peuvent pas passer les concours, on en fait quoi? Ces milliers (car ils se comptent par milliers) ne sont-ils pas un investissement de l'État? Retour sur investissement: nada.

Donc l'État dépense un argent fou à former des gens pour leur couper l'herbe sous le pied et pour ne pas avoir à les payer alors qu'il les a formés et leur a délivré un diplôme qui au mieux leur permettra d'être au chômage. Brillant!

D'un autre côté, parce qu'il y a l'opinion et l'opinion inverse, il se peut que les étudiants refusent cela pour un simple argument de refus de la sélection en brandissant l'argument de l'égalité des chances et des opportunité, car au final la condition du Master même si elle ne donne pas forcément de meilleurs juristes permet de faire une certaine sélection.
Ils peuvent aussi avancer que 7 ans d'études ce n'est pas possible pour tout le monde, matériellement. Pour certains, il ne semble à l'évidence pas énorme de faire 7 ans d'études pour devenir magistrat, surtout si l'on compare cette durée à celle des études de médecine ou d'ingénierie.

Ce décret a, à l'évidence, fait énormément de bruit. Les Doyens des facultés de Droit ont exprimé leur réprobation de l'acte qui a été pris par le gouvernement. Certains professeurs ont appelé les étudiants à former un recours devant le tribunal administratif.

Invité de Ness Nessma News, le 15 mars dernier, le Doyen Sami Bostanji, Doyen de la Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis, a signalé que ce décret ne prévoyait pas de dispositions transitoires. En cela, il "modifierait les règles du jeu pendant le jeu". Et, il a affirmé que la condition du Master est une considération implicite de la faiblesse de la licence.

Suite à une première négociation, il a été promis par le Gouvernement que ce décret ne s'appliquerait qu'à partir de 2020 soit pour les étudiants qui auront le bac cette année et commenceront leurs études en septembre 2017.

Cela pourrait donc sembler "correct" à certains égards. Encore faut-il que cette promesse, ou solution se concrétise. Et, la modification du décret 345 nécessite, en principe, qu'un autre décret soit pris. On appelle ça le parallélisme des formes. Ca s'enseigne en licence; comme quoi on ne se tourne pas forcément les pouces en licence.

Voilà un mois, que toutes les facs de droit du pays sont en grève.

Entre temps, les étudiants ont organisé une rencontre à la FSJPST chapeautée par l'UGET pour proposer des solutions voire toute une réforme de l'enseignement du droit, après de nombreuses discussions où sont intervenus, notamment, le professeur Kaies Saied et M. Mohemd Salah Ben Aissa, ancien ministre de la Justice.

Les solutions pourraient sembler un peu trop utopistes, mais elles ont au moins le mérite d'être des solutions. Chose que le gouvernement ne propose pas forcément.

A la rentrée, le 3 avril dernier, la grève des étudiants a continué. Et, cette semaine, en manifestant de manière pacifiste (ce droit étant consacré par la constitution de 2014) à la Kasbah, les étudiants ont subi les violences policières. Le plus drôle est que le ministère de l'Intérieur a démenti cela. Mais, comme on dit, une image vaut mille mots, et les photographies prises, suffisent à démontrer le contraire.

Aujourd'hui les réactions du gouvernement sont .... Il n'y a pas de mot adéquat pour les décrire.
Le ministre de la Justice déclare que les étudiants qui, à son sens, ne sont pas concernés par la décision prise et devraient ainsi défendre également les droits des enfants qui sont aujourd'hui à la maternelle. Et, le ministre de l'Enseignement supérieur considère que les forces de l'ordre doivent intervenir pour rétablir l'ordre. Cela revient à faire revenir les pratiques policières de Ben Ali. Révolution, dites-vous?

Ce qu'il faut retenir c'est que les étudiants ont dépassé le problème posé par le décret 345 et appellent de leurs vœux la réforme du système LMD. Cette réforme ferait intervenir tous les concernés: ministères de la Justice et de l'Enseignement supérieur, praticiens, enseignants et étudiants.

Aujourd'hui, on ne voit pas réellement de lumière au bout du tunnel, la pression est insoutenable vu que nous devrions être en fin d'année universitaire.

J'ai retenu de mon premier cours introductif au droit que: "le Droit c'est ce qui doit être et uniquement ce qui doit être". Et, par rapport à ce problème, ce qui doit être et uniquement ce qui doit être c'est la réforme qui ne passe que par le dialogue.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.