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La route vers la COP22: De Paris à Marrakech

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21 ans de négociations et bientôt 22 ans. Depuis Berlin en 1995 jusqu'à Paris en 2015, beaucoup de changements ont eu lieu. Les progrès technoscientifiques ont nettement aidé l'humanité à mieux comprendre l'origine des problèmes et leurs impacts sur les activités humaines, sur les écosystèmes et sur l'avenir de l'humanité.

Bien que ce processus de négociations remonte à quelques décennies, le bilan global de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) n'est pas assez clair. En d'autres termes, une Conférence s'achève et dès le lendemain, une autre se met en place et les préparatifs s'accélèrent. Le rassemblement des chefs d'Etats est tellement dominé par les discours élogieux et prometteurs qu'on se croirait dans un théâtre, où tous les acteurs exécutent parfaitement leurs rôles.

Les banderoles, les affiches et les logos se diversifient à leur tour. Mais, ce qui a le plus changé et d'une manière choquante durant ces longues années de négociations, c'est incontestablement le Climat!

Certes, la prise de conscience a beaucoup évolué par rapport au début des années 90, mais, en même temps, peu de réalisations notables ont vu le jour pour réduire le taux de Gaz à Effet de Serre (GES) se trouvant dans l'atmosphère qui connait une hausse phénoménale.

On se demande même si nos décideurs négocient juste pour la négociation ou bien ils cherchent
réellement à atteindre un engagement universel et un consensus ambitieux pour limiter nos émissions de GES en hausse exponentielle depuis la révolution industrielle. Faut-il le rappeler, le protocole de Kyoto a mis 8 longues années avant son entrée en vigueur. Un protocole célèbre par son nom plus que par ses résultats.

Contrairement à ce texte qui a été prolongé dans sa deuxième phase jusqu'en 2020, l'Accord de Paris,adopté le 12 décembre 2015, a reçu une large adhésion dans un temps record. En effet, son entrée en vigueur n'a nécessité que 11 mois. Ainsi, 30 jours après la ratification par plus que 55 pays représentant au total un pourcentage supérieur à 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), l'Accord "Universel" de Paris entrera en vigueur le 4 novembre 2016 dans la foulée de la COP22.

Une question se pose à ce niveau : devons-nous faire une analogie entre les deux "Accords"?

Evidemment, l'interrogation est légitime car les deux plus grandes puissances économiques et les deux plus grands émetteurs de GES dans le monde, la Chine et les Etats Unis qui n'ont jamais ratifié le Protocole de Kyoto, ont finalement accepté de ratifier quelques mois seulement après la COP22 l'Accord de Paris. Ceci nous mène à dire qu'il n'y a pas beaucoup d'éléments juridiques contraignants dans le texte de l'Accord. Dans le cas contraire, les deux grands pollueurs reprendraient leurs positions d'observateurs et lanceraient des propos tels que "nous sommes conscients de la gravité de la situation et de la nécessité d'agir. Mais, nous n'accepterons guère des conditions qui affecteront notre modèle économique" comme ce fut le cas avec les Etats Unis dans le passé.

Ce temps qui s'est écoulé entre la signature et la ratification reflète ainsi le véritable poids de l'Accord de Paris.

Une seule lecture de ce dernier suffit pour s'apercevoir que ce qui est contraignant dans le texte de l'Accord, ce sont les Contributions Prévues Déterminées Nationales (CPDN connues surtout selon l'appellation anglo-saxonne INDC (Intended Nationally Determined Contribution).

Analysons maintenant quelques parties du texte de l'Accord :

  • L'Accord insiste dans son deuxième article sur la nécessité de contenir l'élévation des émissions de GES en deçà de 2°C et si possible à 1,5°C. En même temps, l'évaluation des rapports nationaux nous mènent vers une triste réalité. La somme cumulée de tous les efforts de réduction nous conduit en effet à un scénario de plus de 3°C en 2050 (par rapport à l'ère préindustrielle: 1850) selon le Rapport de synthèse établi par le secrétariat et publié le 2 mai 2016.
  • Dans le même contexte, pouvons-nous cautionner un tel Accord qui contient des passages comme: "dans les meilleurs délais" article 4 paragraphe 1, "sont encouragés à .. " article 4 paragraphe 3, "les parties sont invitées à" article 5 paragraphe 2....etc

Ceci nous pousse à dire que cet Accord n'est malheureusement pas contraignant.

Est-ce la seule faille au niveau de l'Accord ? Il s'avère que ce n'est malheureusement pasl'unique faille dans le fameux Accord qualifié par de nombreux médias d'historique.

En effet, pour atteindre les deux chiffres souhaités 2°C et 1,5°C proclamés par les Etats Insulaires qui insistent sur le fait qu'ils seront fortement touchés par les impacts à seulement 1,5°C, le PIC
d'émission (plafonnement) doit être atteint selon l'article 4 de l'Accord, le plus tôt possible dans le
but de réaliser la neutralité entre émission et absorption du CO2 sans qu'une date précise ou période ne soit mentionnée.

Ceci nous permet de conclure que nous sommes encore loin du modèle décarbonné, plus juste et
durable, le modèle que nous voulons pour l'avenir de nos enfants.

En définitif, l'Accord de Paris manque d'ambitions malgré les quelques signaux rassurants et positifs.

L'Accord est clairement insuffisant face à la situation urgente de notre planète.

Cet aspect n'est pas nouveau ni surprenant surtout avec le système onusien des conférences qui nous oblige à faire preuve de prudence et étudier profondément la déclaration avant de se prononcer, depuis les sponsors jusqu'aux interlignes des paragraphes de la déclaration.

Nous ne pouvons plus dire que l'Accord de Paris est historique et reprendre naïvement ce qui a été relayé dans les médias.

La COP22 à Marrakech s'annonce donc chaude et laborieuse car il y'a une obligation concernant le fait de trouver les mécanismes d'activation et de suivi de l'Accord de Paris. Drôle de destin puisqu'en 2001, lors de la COP7 au Maroc, les chefs Etat se sont réunis pour identifier les besoins de mise en place du Protocole de Kyoto.

Cette COP est celle des pays du Sud, la COP de l'Afrique. Des solutions sont attendues notamment
celles qu'attendent les pays pauvres qui subissent à plein fouet les premiers effets du changement
climatique alors qu'ils n'y sont pour rien et qu'ils n'ont pas pu bénéficier des progrès technologiques et scientifiques.

La COP22 est censée aboutir à un plan d'action clair qui facilitera la mise en place et l'implémentation de l'Accord de Paris.

La société civile internationale doit rejeter toute attitude attentiste synonyme de passivité se
contentant de suivre les discours stéréotypés des chefs d'Etat qui se réunir pour la énième fois. Il faut continuer la mobilisation pour signifier à ces dirigeants que nous sommes attentifs par rapport aux négociations et que nous sommes plus exigeants envers leurs promesses.

Il faut commencer le changement à l'échelle national et local car les COP et les meetings continueront avec le même rythme lent et accablant. Au même temps, nos problèmes se multiplieront et les premiers effets du changement climatique commenceront à se sentir.

Participation de la Tunisie à la COP 22

La Tunisie s'apprête à son tour à participer à cette 22ème édition de la Conférence des Parties. Pour la première fois de son histoire dans les COP, un espace officiel a été loué à l'intérieur de la zone bleue.

Le Pavillon Tunisie occupe une superficie de 70m² et se trouve dans la zone Afrique, plus précisément dans l'espace DEL 5 aux côtés de nombreux autres pays africains comme la Guinée, l'Algérie, le Gabon, la Cote d'Ivoire, le Mali et le Maroc. Il contient des stands pour les associations tunisiennes et une salle pour les discussions bilatérales qui peut se transformer en salle de réunion et de projections.

Quant à la délégation officielle tunisienne, elle sera composée de plus que 80 personnes. On y trouve des représentants de quelques ministères comme le Ministère des Affaires Locales et de
l'Environnement, le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de la Finance, le Ministère de l'Energieet des Mines, le Ministère du Transport, le Ministère du Tourisme. Les structures publiques feront également partie de la délégation avec notamment l'ANME, l'APAL, l'INM et l'ETAP. Six députés de l'Instance du Développement Durable et le Droit des Générations Futures feront le déplacement avec la délégation à Marrakech en compagnie de 15 associations et quelques experts et chercheurs sur le climat. De même, il y aura un seul et unique représentant des municipalités en la personne du Maire de Djerba Midoun.

Il se pourrait que le chef du Gouvernement tunisien rejoigne la délégation pour participer aux travaux de la COP.

Pour préparer sa participation, la Tunisie a fait une soumission le 30 septembre 2016 auprès de
l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) qui son rôle est de fournir un conseil à la COP sur les questions scientifiques, technologiques et méthodologiques.

La soumission est en lien avec l'article 6 de l'Accord de Paris qui porte sur le marché carbone. En
réalité, l'expression "marché carbone" n'apparaît pas explicitement dans le texte de l'accord mais
son article 6 prévoit : l'interconnexion des marchés carbone existants sous la catégorie des "transferts de résultats d'atténuation" dont la nature et selon des modalités qui restent à définir.

La soumission de la Tunisie revient sur les règles, modalités et procédures du mécanisme prévu au paragraphe 4 de l'article 6 de l'Accord de Paris et sur le programme de travail dans le cadre des
approches non commerciales visées au paragraphe 8 de l'article 6 de l'Accord de Paris.

D'ailleurs, elle sera discutée durant un side-event organisé par la délégation tunisienne et intitulé
"Market Mechanisms under the Paris Agreement-The role of Article 6" qui sera organisé dans la
zone bleue le lundi 7 novembre 2016 de 13h15 jusqu'à 14h45.

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