Loi

Le covoiturage, une tendance qui dérange?

HuffPost Tunisie | Wafa Samoud | Publication 13.12.2017

Le covoiturage, ce mode de déplacement est devenu un véritable phénomène de société grâce à l’impulsion d’Internet et des réseaux sociaux...

Il ne suffit pas de réformer la loi mais il faut débureaucratiser le secteur pétrolier, selon Abdelmadjid Attar Attar

HuffPost Algérie/ Radio Algérie | May Sammane | Publication 06.11.2017

Il ne suffit pas de réformer la loi mais il faut débureaucratiser le secteur pétrolier, estime ministre et ancien PDG de la Sonatrach, Abdelmadjid ...

Le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées pourrait être traité en urgence à l'ARP

HuffPost Tunisie | Wafa Samoud | Publication 03.11.2017

Le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées sera bientôt examiné par la Commission parlementaire de législat...

Harcèlement sexuel: entre définition restreinte et projet de loi à la traîne

HuffPost Maroc | Sabel Da Costa | Publication 26.10.2017

LOI - Alors que le hashtag #metoo s'impose comme le plus populaire du moment sur les réseaux sociaux, le Maroc n'a pas attendu la vague des scandale ...

Tunisie: le président promulgue une loi d'amnistie controversée

AFP | Publication 24.10.2017

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi a promulgué mardi une loi d'amnistie de fonctionnaires impliqués dans la corruption sous la dictature, do...

La Californie devient le premier État américain à reconnaître officiellement un troisième genre

Huffpost Tunisie | Anissa Mahdaoui | Publication 20.10.2017

Après le Canada, c'était au tour de l'État américain de la côte Ouest de reconnaître un troisième genre. Il y avait jusqu'ici les mentions offi...

"Il est temps de dissoudre l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois" clame Ghazi Chaouachi

HuffPost Tunisie | Wafa Samoud | Publication 18.10.2017

Le feuilleton de la loi de réconciliation n'est pas encore fini. Après avoir été adopté en septembre dernier par 117 députés, à l’issue d’...

Hydrocarbures: Finalisation en juin 2018 des premières moutures d'amendement de la loi

APS | Publication 16.10.2017

La premières moutures de l'amendement de la loi sur les hydrocarbures actuelle sera finalisée en juin 2018, a indiqué lundi à Alger le ministre de...

Un Américain recherché par Interpol pour "exploitation sexuelle de mineurs" arrêté à Tanger

HuffPost Maroc avec MAP | Publication 14.10.2017

ARRESTATION - Un citoyen américain de 79 ans a été arrêté, jeudi, par la police judiciaire à Tanger pour son implication présumée dans une aff...

Au Maroc, une fille mineure mariée sur trois est déjà mère

HuffPost Maroc | Ibtissam Ouazzani | Publication 16.10.2017

SOCIÉTÉ - Des chiffres toujours aussi alarmants ont été révélés vendredi par le Haut-commissariat au plan (HCP) à l’occasion la journée int...

Un pédophile présumé subit la loi de la rue à Meknès, les experts réagissent

HuffPost Maroc | Ibtissam Ouazzani | Publication 05.10.2017

LOI - L’émasculation: telle est la peine infligée à un pédophile présumé de Meknès. Le tribunal responsable d'un tel verdict et d'une applica...

Tunisie: Vous êtes harcelées sexuellement dans les transports en commun? Cette vidéo vous appelle à réagir

HuffPost Tunisie | Rihab Boukhayatia | Publication 25.09.2017

Certaines d'entre vous ont peut-être vécu l'amère expérience d'un harcèlement sexuel dans le bus ou le métro; une personne qui vous colle, une m...

Le Centre international pour la justice transitionnelle descend en flamme la loi sur la réconciliation tunisienne

HuffPost Tunisie | Wafa Samoud | Publication 18.09.2017

Récemment adoptée, la loi controversée sur la réconciliation administrative fait encore des vagues. D'après le Centre international pour la justi...

L'ATFD: "Nous gagnerons les batailles actuelles et futures contre l'oppression patriarcale"

HuffPost Tunisie | Rihab Boukhayatia | Publication 30.08.2017

SOCIÉTÉ- L'association tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) a réagi via un communiqué sous forme d'une Déclaration à la nécessité d'établ...

Les médias en ligne marocains non déclarés vont devoir payer une amende

HuffPost Maroc | Camille Bigo | Publication 20.08.2017

LEGISLATION - Les médias en ligne marocains avaient un an pour se conformer au nouveau code de la presse, la loi n°88-13. Les nouveaux médias comme...

La commission de législation générale adopte 7 articles de la loi de réconciliation économique (dont le nom a changé)

Huffpost Tunisie | Taieb Khouni | Publication 19.07.2017

La commission de législation générale à l'ARP a adopté mercredi 7 articles de la loi de réconciliation économique dont le nom est devenu "loi d...

Le retour de Ronaldo à Manchester United serait une "mission impossible" selon Mourinho

HuffPost Maroc avec MAP | Publication 16.07.2017

SPORT - L'entraineur portugais du club de foot anglais Manchester United a exclu, samedi, le retour de Cristiano Ronaldo dans son équipe, pour laquel...

Réforme du code pénal, désengorgement des prisons...: Ghazi Jeribi promet du changement

HuffPost Tunisie | Wafa Samoud | Publication 10.07.2017

"Nous ne sommes pas satisfaits des conditions des prisons et des prisonniers" a estimé le ministre de la Justice Ghazi Jeribi, dans une déclaration ...

Domaine maritime: Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de lois

HuffPost Maroc | Publication 07.07.2017

LOIS - Le conseil de gouvernement du jeudi 6 juillet a adopté deux projets de lois et un projet de décret relatifs au domaine maritime du Maroc, a i...

En Caroline du Nord, une loi autorise les hommes à finir un rapport sexuel même si la femme a cessé d'y consentir

Le HuffPost | Marine Le Breton | Publication 28.06.2017

VIOL - En Caroline du Nord, il est encore légal, en 2017, de poursuivre un rapport sexuel qui devient violent s'il y avait consentement au départ. U...

Barack Obama défend sa loi santé dans un long message sur Facebook

Le HuffPost | Jade Toussay | Publication 23.06.2017

NTERNATIONAL - 939 mots, soit 5533 caractères pour un texte très engagé. Alors que le Sénat a échoué jeudi 22 juin à se mettre d'accord sur le ...

Prostituées, travailleurs mineurs ou Africains..."Des humains, pas des esclaves", clame la société civile (VIDÉO)

HuffPost Tunisie | Rihab Boukhayatia | Publication 09.06.2017

Aides ménagère mineures, des immigrés africains travaillant dans des conditions lamentables et sous-payés, la prostitution forcée...ce sont les q...

Voici ce que risquent les non-jeûneurs dans certains pays arabes

HuffPost Tunisie | Rihab Boukhayatia | Publication 02.06.2017

Alors que la condamnation de quatre Tunisiens à un mois de prison pour "outrage public à la pudeur", après avoir mangé dans un jardin public en pl...

"The Lion's Share", l'exposition qui interroge la répartition de l'héritage selon le droit musulman

HuffPost Maroc | Ibtissam Ouazzani | Publication 01.06.2017

HÉRITAGE - “L’islam octroie à l’homme deux fois la part de la femme.” Beaucoup semblent croire que l’héritage se résume à ce principe f...

Chrétiens du Maroc: les nouveaux convertis en quête de reconnaissance

HuffPost Maroc | Leila Hallaoui | Publication 22.05.2017

LIBERTÉS RELIGIEUSES- "Les chrétiens du Maroc ignorent-ils pourquoi "Daech" a été fondé". Tel est l’intitulé choc du billet écrit par le dir...