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Le processus transitionnel en Tunisie 2011-2014: Adoption de la Constitution et épilogue (5eme partie)

Publication: Mis à jour:
TUNISIA CONSTITUTION
Zoubeir Souissi / Reuters
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Ce blog fait partie d'une série de contributions de l'auteur sur le thème "Le processus transitionnel en Tunisie 2011-2014". Retrouvez la première, la deuxième et la troisième partie de ce blog ci-dessous:

-Le processus transitionnel en Tunisie 2011-2014: Assumer le relais de la Révolution (1ère partie)

-Le processus transitionnel en Tunisie 2011-2014: Pour gouverner quel autre choix que la Troïka? (2eme partie)

-Le processus transitionnel en Tunisie 2011-2014: L'Assemblée Nationale Constituante et la sauvegarde de l'esprit de la Révolution (3eme partie)

-Le processus transitionnel en Tunisie 2011-2014: De la crise au Dialogue national (4eme partie)

Adoption de la Constitution: l'émotion du 26 janvier 2014

A la fin du mois de décembre 2013, tout fut enfin prêt pour entamer la phase finale de la feuille de route adoptée par le dialogue national.

Le gouvernement en place s'est engagé à démissionner le jour où la Constitution serait adoptée.

La Commission des consensus a terminé son travail sur le projet de constitution. Échaudés par les surprises et l'indiscipline de nos collègues, nous avons convenu par précaution de garder cette commission en état de veille pour accompagner les débats en plénière et résoudre les litiges qui surviendraient. Conformément au règlement intérieur, un délai a été accordé aux groupes parlementaires et aux députés pour présenter leurs amendements. Les membres de la commission qui sont en fait les chefs des groupes parlementaires, se sont engagés à faire respecter les consensus adoptés au sein de la commission.

La Commission des consensus a remis son rapport le 28 décembre 2013. L'ensemble des points ayant fait l'objet d'un accord ont été votés avec une majorité confortable.

Chaque constituant disposait théoriquement d'un droit d'amendement au cours de la discussion du texte article par article. Plus d'un millier d'amendements en ce sens ont été déposés. Leur examen aurait engendré un retard insurmontable. En accord avec la commission spéciale et les principales forces politiques, nous avons réussi à réduire leur nombre à 286. Malgré tout cela, l'adoption de la Constitution article par article a donné lieu à des batailles épiques. Ce fut le cas lors de la discussion de l'article 6 reconnaissant la "liberté de croyance" et la "liberté de conscience" ... Il en fut de même à propos de l'article 46 instituant le principe de parité dans les instances représentatives.

Le jour du 26 janvier 2014 je commençais enfin à apercevoir le bout du tunnel. J'étais convaincu que le plus dur était derrière nous. En fait, je n'ai rien changé à mes habitudes. La séance du jour que je présidais était consacrée au vote des dispositions transitoires du dernier chapitre de la Constitution. Une longue journée s'annonçait et les dispositions furent votées les unes après les autres. Lorsque vers 23h30, nous sommes parvenus au terme du processus de rédaction de la Constitution et il ne restait plus que l'étape ultime du vote dans son intégralité.

Nous étions le 26 janvier, une date particulièrement symbolique de la bataille pour l'autonomie syndicale: c'est le 26 janvier 1978, jour de la sanglante répression des manifestations populaires par Ben Ali, alors directeur de la sûreté, que j'ai pris conscience à 38 ans qu'il n'y avait plus de retour en arrière possible. Syndicaliste et activiste politique, je m'engageais résolument dans la résistance démocratique à la dictature à travers l'UGTT, la Ligue tunisienne des droits de l'Homme et le Mouvement des démocrates socialistes.

Le 26 janvier 2014, trente-six années plus tard, jour pour jour, j'ai pu réaliser mon rêve d'offrir à la Tunisie une Constitution vraiment démocratique. Et juste avant le vote final, j'ai revu les visages d'Ahmed Mestiri, pionnier de la lutte pour la démocratie et de mes camarades de la résistance démocratique et de tous les martyrs tombés pour la liberté et la dignité du peuple. La date du 26 janvier était-elle fortuite? Dieu seul le sait. Cela restera un des mystères de l'Histoire.

J'ai instinctivement repris la parole avant le vote, pour graver ce moment dans l'Histoire de notre pays, de notre peuple, de notre Nation. De mémoire, je me rappelle avoir prononcé ces quelques mots, dans un silence qui suspend le temps et où la mémoire intime de nos absents se rappelle à nous: "L'histoire retiendra et nos enfants se souviendront de ce moment mémorable; le vote de la Constitution. Un jour, vous vous rappellerez avec fierté et modestie que vous êtes de ceux qui ont contribué à cette réussite. La révolution tunisienne est une révolution de liberté, et vous, aujourd'hui, en votant votre constitution, concrétisez et symbolisez cette réussite. Votez... S'il vous plait votez".

A peine les députés avaient-ils appuyé sur leur clavier électronique que le vert, couleur de l'approbation de la Constitution, envahit les grands écrans qui entourent l'hémicycle. Ce moment est encore intact dans ma mémoire.

La Constitution de la IIe République tunisienne venait ainsi d'être adoptée à la quasi-unanimité de 200 voix. Les 4 abstentions et les 12 voix contre n'ont pas entamé la liesse et l'émotion collective qui a gagné tout l'hémicycle, d'où est montée une clameur de joie tandis que des applaudissements et des youyous parvenaient des tribunes envahies par la foule des administrateurs de l'ANC, des compagnons de route, des journalistes ou encore des simples citoyens qui ne voulaient pas manquer ce moment historique.

Les députés se sont alors tous levés pour acclamer leur Constitution. Certains visages rayonnaient en souriant, d'autres s'illuminaient de larmes de joie, d'autres immortalisaient ce moment en faisant le "V" de la victoire. Les drapeaux tunisiens que les députés ont déployés se sont mis à onduler dans l'hémicycle, et lentement, d'une seule voix tous en chœur ont entonné l'hymne national Humat al-Hima: "Ô Défenseurs de la Nation! Donnons ses lettres de gloire à notre temps! Dans nos veines, le sang a tonné: Mourons, Mourons pour que vive la Patrie!".

Cet hymne auquel la révolution avait donné un souffle nouveau est parvenu à devenir le souffle universel de cette nouvelle Tunisie démocratique. J'ai posé attentivement mon regard sur les députés de l'ANC. Une sorte de magie flottait sue la salle. Les membres des blocs parlementaires, les camarades de partis, les frères et les sœurs ennemis d'hier se congratulaient mutuellement, s'accolaient avec fierté, s'embrassaient avec joie. Les différends et les querelles d'hier semblaient temporairement envolés. Le temps s'était arrêté. J'avais du mal à retenir mes larmes durant cette suspension vibrante du temps que je voulais encore étirer pour en garder une empreinte indélébile... Et pourtant, je devais encore annoncer les résultats officiels du vote.

Après m'être acquitté de cette tâche dans un état second, je m'aperçus que, comme moi, personne ne voulait quitter l'hémicycle. Nous voulions tous prolonger à l'infini ce moment symbolique d'une Tunisie réconciliée. Puis la tribune du président, espace sacré dans le protocole, a été envahie par des députés et des membres du public venant me féliciter.

Le peuple tunisien s'appropriait enfin sa Constitution, qui lui avait été spoliée par plus de cinquante ans de dictature. Cet instant précieux a sans aucun doute été le plus fort de toute ma vie d'homme politique

Cette Constitution constitue le socle pour la construction de la démocratie tunisienne naissante. Je pense que ce socle est tout à fait solide car la première qualité de cette Constitution est qu'elle a été élaborée de manière collective. On nous avait reproché au départ de démarrer sur une feuille blanche mais je pense que c'était un bon choix.

Sa deuxième qualité est dans son contenu. C'est une belle Constitution, une Constitution des libertés, car plus d'une vingtaine d'articles ont été consacrés pour les garantir, je ne sais laquelle on aurait pu oublier. Tout en ouvrant la possibilité à une régulation des libertés, l'article 49 précise bien dans quelles conditions on peut les restreindre, les limiter, et que de toutes les manières on ne peut toucher à l'essence même de la liberté concernée. Cet article est très important dans la mesure où il constitue une rupture avec les souvenirs du passé de l'ancienne Constitution de 59, qui n'était pas si mauvaise si on la plaçait dans le contexte de l'époque mais qui laissait l'application des libertés à la loi, ce qui a conduit à des restrictions des libertés flagrantes, voire à la négation de la liberté.

Pour ce qui est du régime politique, évidemment il a été conçu à la manière tunisienne. On a cherché à établir un équilibre entre les deux têtes de l'exécutif et je pense que le résultat est satisfaisant. La pratique montrera s'il y a des failles et à ce moment-là ce ne sera pas difficile de les rectifier, mais a priori c'est un système équilibré qui fait du chef de l'État un arbitre garant de l'unité nationale et du respect de la Constitution. Il pourra même intervenir dans des cas précis de crise aggravée, en dissolvant l'Assemblée des représentants. Là encore il y a eu consensus entre ceux qui penchaient vers un régime présidentiel et ceux qui préféraient un régime parlementaire.

La création d'une Cour constitutionnelle (art. 118 à 121) est une avancée fondamentale pour la Tunisie en ce sens qu'elle limite le pouvoir législatif et la possibilité, pour le législateur, de voter des lois contraires aux droits et aux libertés fondamentales. Le contrôle de constitutionnalité des lois s'exerce à la demande des autorités publiques (gouvernement, président) ou peut être requis par les parties lors d'un procès (art. 120). Toute proposition de révision de la Constitution lui est soumise (art. 144).

L'article 125 porte en outre création de cinq autorités constitutionnelles et indépendantes de régulation (droits de l'homme, médias, élections, bonne gouvernance et lutte contre la corruption, environnement).

Enfin, tout le chapitre 7 avec douze articles (131 à 142) est consacré au pouvoir local et l'instauration de conseils régionaux et locaux élus directement par la population. D'une importance capitale sa mise en application permettra de mettre fin à la centralisation outrancière qui prévalait jusque-là. Après la Révolution, la démocratie participative sera la réponse la plus judicieuse aux principaux problèmes à l'origine de la révolution - pauvreté, chômage et disparités régionales- mais aussi la meilleure expression de fidélité au sang de nos martyrs.

Épilogue

Vue du monde occidental, quatre ans après la Révolution, la Tunisie apparaît encore aujourd'hui comme un véritable modèle qu'il s'agirait de protéger et de promouvoir dans le reste du monde arabe. Certes, nous devons être fiers de ses réussites:

  • L'organisation de quatre rendez-vous électoraux - pour l'Assemblée Nationale Constituante - A.N.C -, pour la Présidence à deux tours et pour l'Assemblée du Peuple - A.R.P.-, dont les résultats n'ont soulevé aucune contestation majeure,
  • Une Constitution plébiscitée par les tunisiens et saluée par le monde entier pour son progressisme, les valeurs qu'elle incarne, les droits et libertés qu'elle garantit et les institutions démocratiques indépendantes qu'elle a mis ou prévoit de mettre en place ,
  • Une alternance pacifique au pouvoir avec un changement de majorité et des passations faites dans le respect des institutions,
  • Une continuité du service public et une relative stabilisation sécuritaire du pays.
  • En apothéose, un prix Nobel de la Paix.

Cependant il faut rappeler que, loin des images d'Épinal, et des formules journalistiques, la transition n'a pas été un long parcours tranquille et reste fragile. Il ne faut pas occulter les difficultés, les problèmes voire les drames de cette période.

Le terrorisme, exacerbé par le voisinage avec la Libye, zone particulièrement instable, a fait un grand nombre de martyrs: les assassinats des deux leaders politiques, Chokri Belaïd et Mohammed Brahmi ont ébranlé le pays jusqu'à mettre en péril l'ensemble du processus de transition; les victimes dans l'armée, la garde nationale et la police ont été, et sont encore, particulièrement nombreuses, sans oublier les touristes européens qui ont payé le prix de leur sympathie pour notre pays.

Il faut cependant souligner, en dépit des tragédies, l'amélioration constante des performances de notre armée et de nos forces de sécurité dans la lutte contre le terrorisme. En témoigne leur riposte, début mars 2016, à la tentative désespérée de Daesh de prendre pied dans la ville de Ben Guerdene au sud de la Tunisie. L'attitude de la population et le soutien qu'elle a apporté spontanément et massivement aux forces de sécurités est une preuve supplémentaire de cette ô combien précieuse cohésion nationale, véritable rempart contre la barbarie.

Cependant, au cours de ces cinq dernières années, contrairement au volet politique les problèmes économiques et sociaux, moteurs essentiels de la Révolution n'ont pas été traités avec la détermination et la clarté nécessaires. Actuellement ils ressortent de façon d'autant plus grave qu'ils sont exacerbés par une conjoncture internationale et régionale particulièrement difficile.

Le gouvernement actuel tarde aussi à mettre en place les institutions prévues par la Constitution. Effectivement, les délais fixés par la Constitution pour la mise en place de ces institutions capitales, n'ont pas été respectés. Ainsi, selon le paragraphe 5 de l'article 148 de la constitution, le Conseil supérieur de la magistrature aurait dû être installé au plus tard six mois après les élections législatives de novembre 2014, c'est-à-dire en avril-mai 2015. Il en est de même de la Cour constitutionnelle qui aurait dû être mise en place en octobre-novembre de la même année.

D'autres institutions prévues par la Constitution n'ont pas encore vu le jour, en particulier celles qui ont trait aux droits de l'homme, au développement durable et aux droits des générations futures, à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption.

Il est à craindre que cela ne traduise une réelle absence de volonté politique des dirigeants actuels qui, en dix-huit mois de pouvoir, n'ont pas fait l'effort nécessaire pour renforcer le socle démocratique fondé par la Constitution.

Actuellement nous constatons qu'ils font montre d'une sorte de désintérêt voire de déconsidération vis-à-vis de la Constitution. Les retards dans la mise en place des institutions ainsi que l'adoption d'une loi contre le terrorisme et le blanchiment d'argent aux articles nettement liberticides en témoignent.

Le gouvernement est principalement constitué de l'alliance des deux grandes formations Nida Tounis-Ennahdha qui, avant les élections se sont longtemps mutuellement diabolisées. Cette alliance dispose d'une majorité confortable, presqu'hégémonique puisqu'elle contrôle les deux tiers de l'assemblée des représentants du peuple (ARP).

L'opposition laminée suite à une bipolarisation excessive de la vie politique est trop faible pour résister. Son seul recours reste "l'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Lois" qui pallie l'absence de la cour constitutionnelle.

Les problèmes sociaux, ressorts de la Révolution de la Dignité, resurgissent avec une acuité de moins en moins soutenable. Faute de réponses urgentes à leurs attentes, les jeunes seront tentés par la démission, la délinquance ou la dérive extrémiste voire jihadiste. C'est dire à quel point, la démocratie tunisienne naissante reste fragile. Elle a besoin de consolidation interne et de soutien international.

La réussite de l'exemple tunisien, conciliant Islam et Démocratie, aura alors sans nul doute les effets les plus favorables sur les pays de la région, sur le monde arabo-musulman et même au-delà.

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