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Urbanisme au Maroc: la loi 66-12, le grand malentendu

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URBANISME - Depuis son approbation en septembre 2016, la loi 66-12 sur le contrôle et la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction, a suscité et suscite encore des inquiétudes, légitimes, et parfois incompréhensibles.

De prime abord, il convient de souligner que l'arsenal juridique régissant le secteur notamment la loi 12-90 relative à l'urbanisme et la loi 25-90 portant sur les lotissements, groupes d'habitations et morcellements adopté en juin 1992, a toujours été pointé du doigt par tous les intervenants dans l'acte de construction, et c par rapport à la question du contrôle et la répression des infractions.

Pour beaucoup, l'acte du contrôle a été partagé entre plusieurs acteurs et gestionnaires de la ville, et pour d'autres, c'est le dispositif juridique lui-même qui n'offre pas beaucoup d'ouvertures.
Pourquoi l'adoption de cette nouvelle loi constitue une pomme de discorde entre l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme et les professionnels?

Une loi, source de litige à cause d'une communication déficiente autour de ce dispositif juridique

Il est de notre ressort de préciser que de l'avis de beaucoup d'intervenants en urbanisme, le nouveau dispositif juridique apporte des clarifications autour de la définition des infractions; la mission de contrôle, confiée à la police judiciaire et aux contrôleurs de l'urbanisme désignés par l'autorité locale; l'obligation des permis de réparation, démolition ou de régularisation; et la tenue d'un cahier de chantier permettant la traçabilité et le suivi. Autant de dispositions que le législateur a prévues et qui s'inscrivent dans les grands principes de la responsabilité et de la bonne gouvernance tels qu'ils sont promus par la constitution de 2011.

Anticipant l'impact de la promulgation du dispositif juridique en urbanisme (12-90 & 25-90) sur le système urbain, l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme en 1992 a jugé utile d'assurer une large vulgarisation audit dispositif dont le lancement a été présidé par le ministre de l'Intérieur en personne et en présence des walis, gouverneurs et élus, suivie par des réunions au niveau des provinces et préfectures. Pour dire que la réussite de tout chantier juridique à fort enjeux passe inéluctablement par une stratégie de communication destinée aussi bien aux gestionnaires de la ville qu'aux intervenants professionnels.

Ignorant le rôle prépondérant de la communication, en amont autour du projet de loi, une fois adoptée, la loi 66-12 a cristallisé le paysage institutionnel de l'urbanisme et une cohorte de contestataires s'est installée. Accentué par le timing de sa promulgation, fin du mandat du gouvernement, cette loi aurait pu passer sans fracas au début ou au milieu d'un mandat politique. Pour dire qu'en période de crise les premières sorties médiatiques sont déterminantes.

La loi 66-12, un starting-block, pour la course aux élections pour certains, et la recherche d'un positionnement pour d'autres

Le cas de l'Ecole d'architecture de Casablanca qui a suscité beaucoup de remous et qui fort heureusement a connu un dénouement au grand soulagement des élèves et des parents est toujours présent. Trois indicateurs nous laissent croire que certains pourfendeurs reprennent les mêmes réflexes.

Primo, la contestation de la loi aurait pu avoir sa juste valeur, en amont, lors de son introduction dans les canaux administratif et législatif.

Secundo, jamais dans l'histoire ancienne, ou encore récente, une journée commémorative du discours royal de 1986 n'a été un lieu d'expression revendicative. Pour preuve, entre hier et aujourd'hui, organisées par une équipe restreinte de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture, les premières éditions "1994-1998" de cette journée commémorative du discours Royal de 1986, étaient de vraies rencontres de débats et d'échanges au tour des thématiques (projets urbains, tissus anciens, projets touristiques,...), et auxquelles prennent part tous les hauts responsables de l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme et les gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume.

Tertio, prétextant que le dispositif est en déphasage avec les lois fondatrices de l'urbanisme des années 1990, les promoteurs immobiliers ne veulent pas laisser l'occasion sans faire entendre leur voix pour des concessions fiscales ou foncières. Certes, depuis quelques années, le secteur immobilier connait une léthargie. Cette situation n'est pas sans impact sur le moral des promoteurs immobiliers. Et donc, la cohorte contestataire qui s'est constituée au tour de la loi 66-12 en est une occasion idoine pour faire pression sur le futur gouvernement.

Ceci dit, les inquiétudes des professionnels sont légitimes quant à certaines prédispositions juridiques de la loi 66-12, notamment l'institution de sanctions privatives de liberté en cas de récidive. Inquiétudes qui doivent être dissipées dans un cadre de compromis intelligents lors de l'élaboration des décrets d'application.

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