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Lettre ouverte aux représentants du peuple: Rejetez le projet de loi de finances

Publication: Mis à jour:
TUNISIA ASSEMBLY
Zoubeir Souissi / Reuters
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Mesdames et Messieurs les représentants du peuple,

Dans quelques jours, vous allez entamer le marathon des débats sur le projet de loi de finances pour l'année 2018. Ce projet contient des mesures fiscales que je vous demande, en tant que représentants du peuple, de les rejeter fermement car elles vont à l'encontre des intérêts de la nation et de ses citoyens.

Je ne vais pas commenter les aspects techniques des mesures. La ligne directrice du projet dessinée avec la seule plume de la hausse des contributions de toutes sortes, rend futile et presque rhétorique toute discussion sur les alinéas, les amendements et autres concepts fiscaux.

Le débat doit être tenu ailleurs où il sera question, plutôt, de la répartition équitable de la charge de l'impôt et du rôle de l'État dans la gestion de cette charge. Hélas, par sa proposition, le gouvernement actuel semble faire fi de ses deux dimensions.

Mesdames et Messieurs les représentants du peuple,

Je ne vous apprends rien en vous disant que la contribution au budget de l'État est le fondement de la citoyenneté. Mais en contrepartie de cette obligation, l'État doit imposer une charge entre ses sujets d'une manière équitable, mettre les moyens nécessaires de la collecter - la charge - et surtout faire preuve qu'elle soit rendue aux citoyens sous forme de services qu'ils soient sociaux ou régaliens. Or, les mesures proposées et qui ne sont que le continuum du budget précèdent confirment que l'État ne s'inscrit aucunement dans cette logique. Pis encore, elles sont le signe d'un aveu de faiblesse quant à la capacité de ce dernier à gérer le pays.

D'abord, concernant la répartition équitable de la charge de l'impôt, le gouvernement demande aux salariés de faire un effort supplémentaire sous forme de contribution de solidarité. Le gouvernement perd de vue le fait que les salariés ont fait l'objet d'une injustice fiscale pendant vingt ans du fait que le barème de l'impôt de 1989 n'a été modifié qu'en 2016 !!!!

Cette contribution exceptionnelle couplée à la hausse de la TVA clouera au pilori et d'une manière irrévocable le pouvoir d'achat des salariés dont le niveau des émoluments est d'ores et déjà modeste surtout si on considère l'inflation qui ne connaît pas le moindre répit depuis cinq ans.

Ensuite, la hausse des contributions est l'aveu implicite que la collecte des contributions qu'elle qu'en soient leurs formes piétine. Aujourd'hui, nous n'avons aucune garantie que l'impôt est collecté convenablement. La prolifération du secteur informel et l'expansion du trafic de contrebande prouvent que le gouvernement ne s'active pas à colmater ses brèches qui font couler le budget de l'État. Pis encore, il demande encore un effort aux salariés puisqu'ils sont les seuls contributeurs "réguliers et constants" grâce au mécanisme de la retenue à la source. Les efforts consentis ces derniers temps dans le cadre de la lutte contre la corruption, aussi louables soient-ils, appelle un questionnement sur leurs rendements puisqu'à ce jour il n'y a aucune idée précise sur les sommes collectées.

S'agissant enfin des services de l'État, il est force de constater que le gouvernement perd de vue le fait que les cotisations sociales sont déplafonnées pour des prestations plafonnées et où la pression fiscale dans notre pays a atteint des cimes pour un service public de plus en médiocre. Nos élèves fuient vers l'enseignement privé puisque ça revient au même coût que les cours particuliers dans l'école publique, nos malades se soignent dans les cliniques privées faute d'hôpitaux équipés et bientôt, je crains que vous deviez réfléchir à proposer, un "deuxième amendement" à la tunisienne pour que le citoyen se sente en sécurité.

Mesdames et Messieurs les représentants du peuple,

Les hausses proposées vont mettre le citoyen et l'économie tunisienne à genoux dans un contexte où le chômage et l'inflation commencent à atteindre des cimes avec une monnaie qui se dégringole avec une constance insolente.

Je ne vais pas vous dire "l'impôt tue l'impôt". Par les temps qui courent, même les formules les plus vraies raisonnent creux au vu du chemin que nous sommes en train de prendre.

Les inégalités se creusent de plus en plus et l'avenir des générations futures est confisqué pour nourrir les bouches de leurs aïeux avec une dette faramineuse et bientôt, même ces derniers ne trouveront plus de quoi se nourrir vu la hausse exponentielle des prix.

En cette période, le budget de l'État doit être porteur d'espoir et une promesse tournée vers l'avenir. Il est au contraire, un messager de désespoir. Il ne soutient aucune volonté de réforme ou de la moindre ébauche de solution pour sortir le pays de l'apathie. Le gouvernement n'a obéi qu'aux seuls dictats de la logique comptable consistant à grappiller plus de sous pour entretenir une administration pléthorique, régler un service de la dette qui sape le peu de valeur ajoutée que le pays peine à créer et acheter une "fausse" paix social. Ce sont les signes de la crise.

Mesdames et Messieurs les représentants du peuple,

Ce projet est celui du désenchantement, de l'indignation et du désarroi. Des sentiments dont je suis certain partagent la majorité de mes concitoyens. Ses mesures sont l'expression la plus éloquente de l'incapacité du gouvernement à redresser le pays et le sortir du marasme dans lequel il est plongé depuis quelques années. Le "funambulisme" auquel se livre le gouvernement au nom de je ne sais quelle feuille de route va finir par sortir le pays du droit chemin et l'entrainer vers l'abime.

Je sais que les élections sont pour bientôt, alors on va commencer à caresser tout le monde dans le sens du poil. En ce faisant, c'est le citoyen qui va finir à poil!!!!

Alors, solennellement, je vous demande d'assumer vos responsabilités et de rejeter ce projet.

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