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Neutralité du net: Pourquoi il faut se mobiliser

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Cecilie_Arcurs via Getty Images
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INTERNET - L'administration Trump a fini donc par mettre fin à la neutralité du net, sacro-saint principe fondateur de l'internet. Votée, jeudi, par le gendarme des télécoms américain (Federal Communication Commission), cette décision a provoqué une levée de boucliers à l'échelon international. Les réactions s'enchaînent pour dénoncer l'abrogation de la neutralité du net par le pays où on a inventé internet.

Ainsi, en vertu de cette nouvelle circulaire de la commission fédérale américaine des télécoms, les fournisseurs d'accès à internet ne sont plus tenus de garantir l'égalité du traitement des flux de données. Concrètement, ils peuvent bloquer des sites, brider leur accès et décider de ne pas inclure des services comme YouTube dans leur offre de base parce qu'ils consomment beaucoup de bande passante. Enorme quand on sait que le principe de la neutralité du net impose aux fournisseurs de ne pas discriminer les contenus transmis sur le réseau.

L'onde de choc est planétaire dans la mesure où les différentes législations encadrant internet s'inspirent fortement du modèle outre-Atlantique. En Europe, les experts avancent qu'il n'y aura pas un impact direct. L'Union européenne a voté un règlement en 2015 garantissant la neutralité du net. Toujours est-il, des analystes déplorent le fait que la neutralité du net reste toujours fragile en Europe. Ils attirent l'attention sur le fait qu'avec l'abolition de cette règle fondamentale aux Etats-Unis, les fournisseurs d'accès vont mettre d'énormes pressions.

Bien avant le vote de l'organe de régulation américain, Stéphane Richard, président d'Orange, a plaidé clairement dans une interview accordée à BFM Business pour un internet à plusieurs vitesses. "C'est une obligation. Dans le futur, il y a certains usages qui vont nécessiter des internets particuliers. Il faut nous laisser faire", a-t-il souligné. Nous laisser faire, la formule est lâchée! Dans une tentative de justifier un internet à plusieurs vitesses, le patron d'Orange a souligné que "dans les usages futurs d'internet, il y a certains usages, je pense à l'internet des objets notamment, par exemple la voiture autonome ou toute une série de technologies à distance qui vont nécessiter des internets particuliers, en termes de latence, en termes de vitesse".

Au Maroc, la décision du régulateur américain des télécoms n'a pas suscité de vives réactions notamment auprès des initiés et sur les réseaux sociaux. Peut-être parce que le principe même de la neutralité du net n'est pas assez bien assimilé dans la mesure où elle est souvent abordée sous des prismes technique et économique. Et pourtant! Rappelez-vous, l'énorme tollé provoqué suite au blocage de la VoIP en 2016. Cette décision du régulateur des télécoms avait scandalisé les internautes.

L'ANRT avait justifié dans un communiqué que "l'acheminement de tout trafic téléphonique à destination du client final ne peut être assuré que par des exploitants de réseaux publics de télécommunications, dans les conditions fixées par les cahiers des charges des licences dont ils sont attributaires. Les dispositions réglementaires régissant la fourniture des services de téléphonie (Voix sur IP ou autres) sont claires et lesdits services ne peuvent être fournis que par les exploitants détenteurs de licences de télécommunications". Face à la forte mobilisation des internautes, l'autorité de régulation a dû rétablir la situation. L'interdiction de la VoIP par les fournisseurs d'accès étant une violation de la neutralité du net, elle démontre à quel point le blocage de certains services irrite et mobilise les consommateurs.

Faut-il craindre le pire suite à la décision du régulateur américain des télécoms? Oui... La tentation des fournisseurs d'accès peut être grande pour faire payer les consommateurs en fonction des contenus qu'ils consomment. Les dernières déclarations du président d'Orange en disent long à ce sujet. Sachant que le respect du principe de la neutralité n'est pas inscrit noir sur blanc dans aucune réglementation marocaine et que la loi sur la concurrence garantit la liberté de commercialiser des produits aux tarifs souhaités au Maroc, les trois opérateurs de télécommunications peuvent toujours être tentés d'offrir un internet à la tête du client.

Partis politiques, société civile, organisations professionnelles, médias... sont appelés à prendre à bras le corps la question de la neutralité du net. Une question éminemment politique et d'intérêt général. En un mot, il s'agit d'un droit fondamental qui ne suppose aucune concession. Il y va de notre droit d'accès à l'information, d'expression et d'innovation. Les enjeux sont donc énormes pour un pays émergent. D'où l'urgence de monter la garde en termes de vigilance et de mobilisation. Pourquoi ne pas inscrire la neutralité du net dans la Constitution?

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