Mohamed Arbi Nsiri

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"Vox populi": Pour une séparation des pouvoirs

Publication: 29/06/2013 17h14

Nombreux sont les observateurs et les spécialistes qui ont relevé ce qu'a de paradoxal la situation créée par le triomphe révolutionnaire en Tunisie. Jamais l'idée démocratique n'a été aussi solidement installée dans l'inconscient collectif ; jamais, simultanément, elle n'a paru aussi menacée par le vide et l'impotence. Son empire s'étend sans plus rencontrer d'opposition, ses règles et ses procédures prévalent avec une rigueur sans cesse accrue, son esprit entre dans les rapports sociaux et modèles d'identité des citoyens avec toujours plus d'ampleur et de profondeur.

Un manque de concrétisation

Et pourtant, un mal mystérieux ronge ce progrès euphorique: une anémie galopante dessèche ces formes. L'indéniable avancée dans la réalité se solide par une non moins incontestable perte d'effectivité. L'élucidation de ces contre-mouvements embryonnaires nous fournit un irremplaçable moyen, en d'autre termes, de nous orienter vers le présent car cet avenir vers lequel nous allons, c'est nous qui le ferons et c'est de nous qu'il émanera. Nous ne pouvons pas ne pas le vouloir, même si nous savons qu'il est destiné à nous prendre en défaut. Encore une fois, c'est l'effectuation de l'histoire qui nous échappe, bien plus que son sens ou encore les enjeux dont elle est chargée. Il se peut que la révolution ait changé d'orientation sans retour possible et qu'aucune des potentialités de reconstruction qui se dessinaient au sein de son marasme ne soit appelée, finalement, à se réaliser.

C'est cependant autour de cette orientation que vont s'articuler les principes de la deuxième république. C'est ce combat qui en fera l'âme, quoiqu'en soit l'issue. Qu'il nous soit tout du moins donné d'y participer en connaissance de cause! Mais la difficulté d'une telle démarche d'éclaircissement réside dans le caractère global qu'elle revêt. Non seulement doit-elle embrasser une large tranche de notre histoire présente, mais elle suppose de suivre de front la marche de paramètres qui viennent de loin, de bien plus loin que notre quotidien, et qui pèsent chacun très lourd.

L'Etat de droit dans tous ses états

Les questions qui s'imposent maintenant sont les suivantes : comment oser parler de communauté de droit dans un climat livré aux affrontements, à la violence et à l'intolérance ? Comment seulement concevoir les contours d'une communauté de valeurs par-delà la diversité des idéologies et l'opposition des intérêts? En effet, derrière les thèmes récurrents de la crise des valeurs pointent deux débats distincts: le premier porte sur le fondement des valeurs politiques en Tunisie postrévolutionnaire, à travers la question de la cohérence entre les valeurs sociales tunisiennes existantes et leurs traduction dans la législation; le second, qui vise le contenu des valeurs politiques, oppose l'universalisme à ce qu'on appelle la spécificité.

Rien d'étonnant dès lors si les matrices de l'intolérance et de la violence sont elles-mêmes ambivalentes: le cadre général doit être ouvert, défini par les affectes et les besoins, la sécurité mais aussi le patriotisme, qui doit caractériser l'état d'esprit de nos politiciens. En suggérant l'indivisibilité entre les droits civils et politiques, sociaux et culturels, la révolution tunisienne favorise une vision plurielle de la citoyenneté mais elle laisse sans réponse la question de savoir comment les concilier. La révolution tunisienne a ressuscité la gloire de la désobéissance civile comme un moyen pacifique pour la lutte contre l'injustice d'un système.

C'est pourquoi le concept récurrent sur la scène politique tunisienne postrévolutionnaire est celui d'État de droit (Rule of Law, Rechtsstaat). Il est pourtant frappant de constater que, sur le terrain, les définitions de l'Etat de droit varient au gré des convictions des politiciens. Le concept d'État de droit est d'abord un concept juridique, qu'il revient à la théorie du droit de définir, et dont les fondements conceptuels furent originairement articuler par Hans Kelsen. L'originalité de la définition normative proposée réside dans sa dérivation même; le résultat découle de l'élaboration rigoureuse du régime que John Locke, par exemple, décrivait dans son « Traité du gouvernement civil ». L'originalité de la définition institutionnelle est autrement plus puissante, de même que sa mise en rapport avec l'aspect normatif. L'État de droit est défini comme format normatif et institutionnel, et comme instrument de réalisation de la liberté individuelle. En effet, la réflexion sur le droit comporte deux aspects : l'étude du droit comme technique (science ou théorie du droit) et l'étude du droit dans son rapport aux valeurs (ou philosophie du droit au sens strict). Une réflexion philosophique sur le droit ne peut faire l'économie d'une réflexion théorique préalable, car la théorie permet de déterminer les limites de ce que le droit, comme instrument, permet de réaliser. La logique propre au droit comme technique est de délimiter l'action de l'homme sur son environnement. Ceci implique nécessairement qu'une théorie du droit ne peut s'articuler qu'au départ d'une anthropologie. Autrement dit, la réflexion sur le droit ne peut éviter des concessions préliminaires.

La séparation des pouvoirs : une nécessité

C'est en cela, et non dans l'immédiateté du rapport aux valeurs, que la réflexion sur le droit, même théorique, est importante dans notre contexte tunisien. Mais si elle veut prétendre à l'universalité, la théorie du droit se doit de cantonner ces concessions au strict minimum, et le théoricien du droit, ne pas tenter de les occulter, de manière à ce qu'elles puissent être critiquées. Si elle n'est pas encore assumée, cette nécessité révolutionnaire est toutefois l'un des biens les mieux partagés par les théoriciens du droit. Cette méthode s'exprime par des normes individuelles qui peuvent être conformes à des normes générales, ou ne pas l'être. Le respect de la règle pour tous doit être contrôlé par des institutions distinctes et indépendantes de ce pouvoir.
De même, les normes collectives doivent être édictées par des institutions distinctes et indépendantes du pouvoir normatif général, afin de créer un nouveau climat basé sur la suprématie de la loi, la séparation des pouvoirs et sur la raison de l'État.

 
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