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Tunisie: Le défi des élections municipales

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ELECTION TUNISIA
Mohamed Amine Ben Aziza/Anadolu Agency/Getty Image
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En décembre 2017, la Tunisie s'apprêtera à vivre sa première expérience d'élections municipales postrévolutionnaire. Il s'agit, en effet, de la désignation de femmes et d'hommes qui auront l'honneur et le privilège de diriger la destinée de leurs communes pour les prochaines années.

Pour des raisons pédagogiques et stratégiques, les élections tunisiennes orientent, depuis un bon moment, la réflexion contemporaine sur les moyens de l'appropriation par la société civile des compétitions électorales, non pas comme un simple rituel conçu à partir de règles et de procédures relatives à la légitimation du pouvoir politique, mais comme une étape d'un enjeu politique démocratique et pluraliste qui reste encore ouvert.

Ici, l'intention n'est pas de refaire ce monde politique déjà constitué mais d'empêcher qu'il ne se défasse sous les coups de boutoir de médiocres autorités pouvant tout détruire, ne sachant plus convaincre dès lors que la politique s'est abaissée jusqu'à se faire la servante de l'oppression et de la haine. Il importe alors de revoir les normes et les structures impliquées dans la gestion des élections qui prouve qu'il n'existe pas de raisons juridiques pour lesquelles le pouvoir serait soumis au droit électoral dans la mesure où droit et pouvoir politique sont des notions antinomiques, même si tout pouvoir politique cherche à recourir au droit pour se forger une légitimité nationale et internationale dans une espèce de relation "sadomasochiste".

Ainsi, la fixation des règles électorales doit donc être mue par la nécessité d'éviter l'exclusion de certains acteurs politiques. La loi apparaîtra alors à la fois comme l'instrument de justification du pouvoir, de son renforcement mais aussi de sa pérennisation. En d'autres termes, elle doit être faite de parfum et d'arôme exquis: toutes ses qualités démontrées, elle les doit autant à la sélection des chantres du droit qu'à leur réflexion particulièrement soignée et inspirée, éléments de fondation qui feront du droit électoral et de sa pratique dans la Tunisie postrévolutionnaire un ensemble parfait que les vrais constitutionnalistes et politistes reconnaîtront à vue d'œil.

S'agissant des structures, il est généralement admis que, derrière la vulgate de l'efficacité de la commission électorale nationale (ISIE), se joue une confrontation entre les différents acteurs politiques. Il s'avère nécessaire, en conséquence, de restructurer prochainement cette commission en la dotant de prérogatives importantes pour pouvoir assurer une existence dynamique. Sur le plan financier, il est souhaitable de lui conférer une véritable autonomie budgétaire alimentée par un fonds électoral constitué de subventions inscrites au budget de l'État en année électorale, de contributions financières apportées par une coopération bilatérale et multilatérale et/ou par une taxe électorale forfaitaire prélevable sur les salaires. Il est de même impératif de favoriser son fonctionnement autonome en rendant le mandat des membres desdites commission non renouvelable.

Sur le plan représentatif, sa composition doit être davantage ouverte aux membres de la société civile, sans oublier les représentants politiques. Il est ainsi nécessaire de ne pas limiter sa composition aux seules forces politiques en présence, celles-ci n'étant pas les seules intéressées par l'enjeu d'une élection libre et transparente. Sur le plan fonctionnel enfin, la règle doit être fondée sur le credo de la majorité absolue et en évitant un recours excessif au consensus entre les différents représentants.

Il s'agira d'un processus de rationalisation morale de la vie politique, car l'objectif pour la démocratie c'est tout ensemble la justice et la liberté. Au-delà de ces diverses réflexions de type sociopolitique, les élections font l'objet d'un heurt frontal entre les partisans de la restauration ou de la pérennisation autoritaire de régime politique et les partisans du progrès ou de l'alternance démocratique.

Assurément, l'organisation des élections libres et transparentes révèle en effet l'affrontement de ces deux logiques politiques: l'une d'essence autoritaire où le droit électoral semble exclusivement régi par les gouvernants au pouvoir, l'autre d'essence démocratique qui implique que les droits électoraux, propres aux Tunisiens, doivent être garantis, objectivement à tous et subjectivement à chacun, par les gouvernants agissant collectivement. Cette confrontation semble aujourd'hui tourner en faveur des partisans de la deuxième logique, amenant certaines élites de l'Ancien Régime à déployer toute leur intelligence pour faire réussir les prochaines élections.

Cette évolution mentale de "l'élite tunisienne" passera par la recherche d'exigence et de maturation de la culture électorale et constitutionnelle, constituée de valeurs démocratiques. En réalité, il doit exister, dans les strates historico-culturelles des Tunisiens, un certain nombre de valeurs qui, par l'adhésion qu'elles rencontrent, suscitent la cohésion du groupe. Elles doivent correspondre aux exigences, aux aspirations acceptées et adoptées par la collectivité, qui influencent la totalité de ses membres et dirigent leur comportement.

Ce sont ces valeurs démocratiques qui préservent l'unité politique de la collectivité nationale ainsi que sa stabilité en exerçant une influence régulatrice, normative sur les individus et sur la collectivité, lesquels se sentent inconsciemment obligés de les respecter.

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