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La Tunisie: Taillée pour un proche retour de la dictature?

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SNAT ROMAIN
Wikipédia/Cesare Maccari
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"La dictature est un outil parfois nécessaire à la démocratie pour rétablir l'ordre en période de chaos, à condition de mettre les garde-fous nécessaires. Sans ordre, une démocratie ne peut être ni efficace ni effective [...] comme nous vivons une situation comparable à celle décrite plus haut, nous pouvons et pour une période de 12 mois renouvelable une fois nommer un "dictatoris" au sens romain avec une seule et unique mission: Faire appliquer la loi!".

Ces propos ne sont pas tenus par on ne sait quel "fasciste" menaçant la démocratie naissante de la Tunisie. On les doit à M. Walid Sfar, porte-parole d'un parti de la droite tunisienne.

Dans ce statut Facebook qui avait frappé fort dans la "plaisanterie", au mieux déplacée, au pire antirépublicaine, M. Sfar déguisé en historien de la Rome antique prend le soin de nous préciser que le dictateur "est, durant la république romaine, un magistrat extraordinaire qui détient les pleins pouvoirs (imperium) pour un mandat qui ne peut, à l'origine, excéder six mois".

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Ici, l'autoproclamé "politicien" a commis une grave erreur qui nécessite quelques éclaircissements historiques avant d'amener le débat au terrain purement politique.

A) La dictature romaine: une magistrature extraordinaire

En présence d'un désastre militaire ou de troubles graves intérieurs, la république romaine (509 av. J-C - 27 av. J-C) remet la totalité des pouvoirs à un magistrat extraordinaire, le dictateur.

Pour cela le Sénat invite un des consuls à procéder à la nomination. Celle-ci se fait de nuit pour qu'il ne puisse pas y avoir d'auspices défavorables. Quand elle est faite, les pouvoirs des consuls disparaissent et ceux de tous les autres magistrats se trouvent subordonnés à ceux du dictateur contre qui aucune "prohibitio", "interdictio" ou encore "intercessio", ne peut jouer.

L'imperium du dictateur, qui lui est reconnu sans intervention d'une "lex curiata", est total; c'est-à-dire qu'il dispose de "l'imperium militiae" même à l'intérieur du "pomoerium".

Aucune "provocatio" ne peut être interjetée à ses décisions judiciaires et nul ne peut le poursuivre, à sa sortie de charge, pour les actes qu'il a accomplis.

Cependant une restriction assez importante est portée à ses pouvoirs: il ne peut disposer à son gré du trésor de l'État, il lui faut en référer à l'autorité du Sénat.

À part cela, on peut dire que le dictateur possède de véritables pouvoirs royaux ce que symbolisent les vingt-quatre licteurs qui marchent devant lui, la hache hors des faisceaux.

Le dictateur romain se choisit seul et comme bon lui semble, un assistant, le maître de la cavalerie, le "magister equitum", qui l'aide surtout dans l'exercice du commandement militaire.

Ces pouvoirs exorbitants auraient pu rendre la dictature très dangereuse, aussi est-elle très limitée dans le temps: au bout de six mois le dictateur et son maître de la cavalerie doivent abdiquer.

Ainsi, le dictateur romain était bien un magistrat extraordinaire mais pas selon le "modus" de M. Walid Sfar.

B) Dictateur démocrate?

Pour les écrivains humanistes de la Renaissance, la dictature était un concept qu'on pouvait trouver dans l'histoire romaine et chez les auteurs classiques.

Les grands philosophes et les spécialistes de l'Antiquité romaine en ont recueilli les différentes formulations à partir de Cicéron, Tite-Live, Tacite, Plutarque, Denys d'Halicarnasse, Suétone...(etc.), et se sont intéressés à l'institution à titre d'objet de l'archéologie, sans chercher à dégager un concept ayant une importance significative pour le droit public en général.

Ils ont fondé une tradition qui est restée à peu près stable jusqu'au 17ème siècle inclus.

Dans la république de Venise (La Repubblica di Venezia), que Machiavel (1469-1527) désigne comme la meilleure parmi toutes les républiques italiennes, il existe une institution semblable à celle des romains.

Il s'agit simplement de "La dictadura" mais entourée de garanties constitutionnelles.

À Venise, le dictateur est défini comme un homme qui détient le pouvoir de décider sans avoir à consulter une autre instance, et d'exécuter immédiatement ses décisions, c'est-à-dire sans possibilité de recours.

Pour Machiavel et les auteurs italiens de la même époque, la dictature apparaissait trop comme une institution essentielle à la libre république!

Mais dès le début du 18ème siècle, on a généralement considéré la dictature comme un moyen politique par lequel l'aristocratie patricienne a cherché à défendre son pouvoir contre les revendications démocratiques des plébéiens.

En effet, le sens linguistique du terme latin "dictatura" ; qui a entraîné une extension à tous les cas dans lesquels on peut dire qu'un ordre est "dicté", et qui a sans aucun doute contribué à la propagation du concept latin tardif "dictator est qui dictat" ; commence à être appréhendé autrement à partir de l'époque des Lumières.

Ainsi, pour l'historien anglais Edouard Gibbon (1737-1794), la dictature romaine était une sorte d'esclavagisme de l'esprit. Pour lui comme pour le Sir Ronald Syme (1903-1989), la dignité de la nature humaine doit s'imposer comme le vrai moteur de la politique.

L'histoire de leur patrie leur avait appris à vénérer une "Res publica" libre, vertueuse et triomphante, à abhorrer les criminels succès des dictateurs et à mépriser en leur for intérieur la tyrannie et les tyrans.

En Tunisie postrévolutionnaire, lorsqu'on compare cette institution du droit romain au nouveau contexte étatique du début du 21ème siècle, il ne s'agit pas, contrairement aux arguments de M. Walid Sfar, d'une utilisation des institutions romaines destinées à former un concept juridique, mais avant tout d'un changement dans l'interprétation qui, par sa naïveté, rappelle les anachronismes du populisme politique.

C'est pourquoi on doit rappeler que la théorie de l'État issue de la "révolution tunisienne" a refusé de prendre en considération l'existence d'une telle institution extraordinaire, et a vu dans le Peuple l'instance à l'intérieur de laquelle aucun ne peut surgir sur ce qui est juste et dans l'intérêt public.

Nous croyons que, sur ce point, il existe une conviction général, identique et immédiate, de tous les Tunisiens.

C) La démocratie comme seule et unique alternative

La démocratie tunisienne se construit. C'est une grande espérance. Elle ne se réalisera que si elle tient compte de son histoire: une scène politique sans histoire serait orpheline et malheureuse. Car aujourd'hui vient d'hier, et demain sort du passé. Un passé qui ne doit pas paralyser le présent, mais l'aider à être différent dans la fidélité, et nouveau dans le progrès.

La notion du politique, en Tunisie, existe depuis longtemps en effet, dessinée par des grandes figures parfois autoritaires, parfois éclairées, et parfois les deux à la fois.

L'avenir doit dépasser cet héritage qui, depuis l'Antiquité, à fait du Peuple (demos) une force silencieuse.

L'examen de la notion de démocratie en Tunisie exige un passage obligé par l'histoire, des institutions, des mutations sociales et économiques, qui met au jour peu à peu l'avènement d'un nouveau régime politique, celui de la deuxième République, autre que la monarchie-républicaine de Ben Ali.

Si 2011 voit apparaître, pour la première fois dans l'histoire du Maghreb, l'égalité des citoyens devant la Loi, n'est-ce pas au prix d'une rupture violente et graduée avec le "despotisme oriental", avec un système politique archaïque et corrompu?

M. Walid Sfar a probablement oublié que la démocratie est l'antonyme de la dictature. Il a probablement oublié que la démocratie, qui lui permet de s'exprimer librement, est une philosophie qui utilise la raison pour mener des réformes structurelles sans violence.

Il apparaît que la cité classique (Polis) est un luxe pour certains joueurs politiques. Le besoin profond pour faire naître, sur notre Agora, le concept de la citoyenneté dépasse de loin une aptitude polémique ou réactionnaire.

Les efforts pour instaurer une nouvelle culture de démocratie doivent continuer à s'intensifier jusqu'à la disparition de toute idéologie absolutiste.

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