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Crise migratoire en Europe: Les enjeux de la création d'un accord de réadmission des demandeurs d'asile

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MIGRANT SEA
ASSOCIATED PRESS
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MIGRATIONS - L'accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie relatif au renvoi des migrants jette les germes fondateurs d'une nouvelle génération des accords de réadmission. Ces derniers ont été, jusqu'à présent, considérés comme un dispositif de lutte contre l'immigration clandestine ayant pour objet principal de faciliter la réalisation des opérations de retours forcés des migrants "économiques" séjournant clandestinement sur le territoire européen. Avec l'accord euro-turc, le processus de réadmission a été élargi à toutes les catégories de migrants y compris les réfugiés et les demandeurs d'asile.

En effet, la déstabilisation sécuritaire qui caractérise les pays du Proche-Orient depuis plus de cinq ans a engendré une modification de la nature du mouvement migratoire à destination de l'Europe. Chaque jour, des milliers de Syriens, d'Irakiens ou d'Afghans tentent de traverser par les voies terrestres ou maritimes les frontières de la Turquie puis de transiter par la Bulgarie, la Macédoine, la Hongrie... en vue d'atteindre l'Europe de l'Ouest pour y demander protection et asile.

Face à l'accroissement considérable de ce mouvement, les pays d'Europe de l'Est (Bulgarie, Macédoine...) ont décidé de renforcer les contrôles policiers et de fermer leurs frontières. Dès lors, le territoire grec s'est transformé en un passage obligé pour la majorité des demandeurs d'asile désirant accéder à l'Allemagne, la France, les pays scandinaves ou la Grande Bretagne. De ce fait, la Grèce se retrouve alors piégée par la Convention de Dublin l'obligeant, en tant qu'espace de la première entrée, à examiner des milliers de demandes d'asile!

Devant ce contexte, les autorités grecques n'ont pas hésité à hausser le ton vis-à-vis de l'Union européenne. Se considérant dépassée par l'ampleur de la crise des réfugiés, la Grèce a demandé à multiples reprises l'intervention de la Commission européenne et des Etats membres pour faire face à ce contexte très complexe. L'Italie pourrait connaître la même situation. En fait, les autorités italiennes redoutent que le renforcement du contrôle sur l'axe Turquie-Grèce suite à l'accord avec l'UE engendre un afflux massif des migrants et des demandeurs d'asile en provenance de la Libye ou de l'Egypte.

Craignant que l'ampleur de la crise migratoire ne compromette définitivement les accords Schengen, l'Union européenne s'est, alors, mobilisée pour y apporter réponse. Pour les décideurs européens, il s'agit, en effet, d'atténuer la pression sur les pays de première entrée en leur permettant d'alléger le nombre des réfugiés et des demandeurs d'asile se trouvant sur leur sol. Pour ce faire, il devint nécessaire pour l'Union européenne de conclure, avec les pays de transit jugé "sûrs", des conventions les engageant à réadmettre sur leur territoire les demandeurs d'asile renvoyés. C'est ainsi que l'accord de renvoi des réfugiés fut signé avec la Turquie. Par ailleurs, une lecture même survolée du texte de l'accord permet d'affirmer qu'il répond de manière latente à d'autres enjeux importants.

Outre la légitimation du renvoi des réfugiés et des demandeurs d'asile, le nouvel accord de réadmission a pour objectif de renforcer la solidarité européenne largement affecté par la crise des demandeurs d'asile et d'autre part, responsabiliser les pays de transit afin de les impliquer dans la gestion de ce phénomène de plus en plus complexe. Dès lors, il ne serait pas surprenant de constater la conclusion de ce type d'accord avec d'autres voisins méditerranéens.

Renforcement de la solidarité européenne

La gestion de la crise migratoire actuelle a démontré un manque de solidarité au sein de l'Union européenne. A défaut d'une politique commune de l'asile, chaque Etat membre préfère agir unilatéralement en invoquant le principe de la souveraineté, refusant tout interventionnisme des institutions européennes. C'est ainsi qu'on a constaté des divergences dans le traitement de la question migratoire et des demandeurs d'asile. En Allemagne, par exemple, la tendance était vers l'ouverture et l'accueil tandis qu'en Europe de l'Est, il s'agissait plutôt d'appliquer la politique de la fermeture et de la répression.

L'absence d'harmonisation des politiques de l'asile s'explique, en fait, par l'incompatibilité entre deux logiques qui demeurent totalement opposées. La première, celle des Etats membres correspond à une vision à court ou à moyen terme. Elle répond à des facteurs internes souvent liés à l'opinion publique et aux enjeux d'ordre politiques et électoraux. Alors que la seconde, celle de l'Union européenne, multiplie les tentatives de communautarisation en vue de bâtir une harmonie migratoire européenne à long terme.

Cette contradiction, de plus en plus visible dans le cadre des réunions officielles, nuit d'abord à la crédibilité européenne et constitue par la même occasion, un risque existentiel pour l'Union dans son ensemble. Par conséquent, les Etats membres devaient réagir à la problématique des demandeurs d'asile en s'unissant autour d'une démarche commune: le recours à la politique des retours forcés et des réadmissions. Sur ce point, un consensus a été rapidement trouvé.

En effet, l'ensemble des pays membres de l'UE se sont accordés sur la nécessité de limiter le nombre des demandeurs d'asile en élaborant des mesures juridiques et politiques facilitant leur éloignement vers le territoire par lequel ils ont transité. L'Union européenne s'est, alors, inspirée de son propre modèle des accords communautaires de réadmission des migrants en situation irrégulière, pour l'appliquer désormais au cas des demandeurs d'asile.

Bien que cette politique renforce la cohésion européenne, son efficacité exige la participation des pays voisins qualifiés d'espaces de "transit". Ces derniers sont sélectionnés par le biais de la notion "pays tiers sûr", comme ce fut le cas de la Turquie, qui a été la première à conclure l'accord de réadmission relatif aux demandeurs d'asile. Par conséquent, il ne serait pas surprenant de constater l'adhésion d'autres partenaires à cette démarche étant donné la pression exercée par l'UE afin d'impliquer les pays du voisinage (sûr) dans le traitement du dossier des demandeurs d'asile.

Impliquer les pays du voisinage dans le traitement de l'asile

L'exemple de l'accord euro-turc relatif au renvoi des réfugiés démontre parfaitement la volonté de l'Union européenne d'assurer l'externalisation de la gestion des demandeurs d'asile à ses voisins. L'objectif étant de créer une véritable "zone tampon" aux frontières européennes dont les pays de transit demeureraient responsables.

À cet égard, le transfert des demandeurs d'asile se présente comme l'élément-clé du nouvel accord de réadmission puisqu'ils encourage les voisins jugés "pays tiers sûr" à adhérer à la politique de contournement de l'Union européenne en créant sur leur territoire, des camps de détention, où seront effectués, en amont, les traitements et les identifications des réfugiés et des demandeurs d'asile. Cette situation explique, parfaitement, l'importance stratégique des accords de réadmission pour l'Union européenne qui en fait une véritable priorité dans le cadre de sa coopération en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.

Cependant, cet accord demeure illicite et se trouve à l'antipode du droit international aussi bien au niveau de sa structure que sur le plan de sa mise en œuvre. En permettant le renvoi des demandeurs d'asile, le texte de l'accord ne respecte guère le principe de non-refoulement prévu par l'A33 de la Convention de Genève de 1951 puis repris par plusieurs instruments régionaux relatifs à la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile, notamment la Convention européenne des droits de l'Homme.

De plus, la structure de cet accord ne présente pas de garanties suffisantes contre l'effet domino, c'est-à-dire le renvoi du demandeur d'asile vers le territoire où sa vie et sa sécurité seront en danger. Sur ce point, Amnesty International accuse la Turquie d'ignorer ce principe en refoulant les demandeurs d'asile renvoyés par la Grèce (en vertu de l'accord avec l'UE) vers leurs pays d'origine, la Syrie en l'occurrence.

Au-delà des lacunes juridiques, la mise en œuvre de l'accord entre la Turquie et l'UE bafoue les dispositions du droit international. En effet, l'application de cet accord autorise la détention arbitraire des individus concernés. Ces derniers risquent également d'être soumis, dans toutes les étapes du processus, à des traitements inhumains et dégradants. Ce qui est contraire aux normes internationales de l'asile et aux dispositions internationales des droits de l'Homme. Les responsables onusiens et les experts du HCR ont, d'ailleurs, souligné l'illégalité de l'accord de renvoi des réfugiés. Le Parlement européen n'a pas hésité aussi à affirmer le caractère illicite et inhumain de l'accord, sans oublier les membres de la société civile européenne et internationale qui ont manifesté leurs inquiétudes quant aux conséquences de cette politique.

De tous ces éléments, il apparaît évident que l'Union européenne s'appuie encore une fois sur l'approche sécuritaire dans sa gestion du flux migratoire sans faire de distinction entre les migrants clandestins dits "économiques" et les migrants "humanitaires" qui demandent protection et asile. Tous sont aujourd'hui susceptibles de réadmission. En faisant recours à cette démarche, l'Europe accentue les risques sécuritaires auxquels pourraient être confrontés les personnes concernées (noyades, décès, traite humaine, violence...). Cette politique contribue également à la multiplication des effets domino (renvoi vers la guerre et la persécution).

Or, la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile reste très particulière. Ces derniers demeurent très vulnérables et à ce titre, ne peuvent être considérés comme une menace à la sécurité ou à l'intégrité économique ou sociale. En effet, ils doivent disposer de la protection exigée par leur statut et bénéficier d'un accueil humanitaire loin des mesures d'éloignement et de réadmission.

Ainsi, il est urgent de créer un dynamisme exemplaire afin de trouver des positions favorables à une gestion humanitaire et concertée de cette crise migratoire. Reste à savoir si l'Union européenne et ses partenaires disposent de la volonté nécessaire pour relever ce défi.

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