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L'assassinat de l'Instance Vérité et Dignité par le silence des palais

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IVD
Facebook/Instance Vérité et Dignité
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Jeudi sur une chaine de télé privée, des membres de l'Assemblée Nationale Constituante continuent de défendre une instance boiteuse, rendue illégitime par l'absence de quorum depuis plus de trois mois au vu et au su de tous.

Une instance rendue paralysée à cause de l'autoritarisme de sa présidente et la forte polarisation de ses membres restants. Une polarisation à couleur unique signalée avec regret par le Parlement européen en septembre 2016 pour une instance censée être indépendante et représentative de tous les Tunisiens sans exclusion aucune.

Malheureusement, les membres restants sont les bras qui valident, appuient sans mesure les caprices d'une présidente devenue superpuissante par leur soutien aveugle et inconditionnel.

Une présidente qui pratique jusqu'au bout la politique de la terre brûlée pour asseoir une justice transitionnelle personnalisée, presque à la carte, qui ne répond qu'à ses visions des choses révoquant tout avis différent, étouffant dès lors toute opposition.

Une présidente sans gêne qui va jusqu'à enfreindre les verdicts du tribunal administratif renvoyant les décisions des juges aux oubliettes.

En janvier 2016, l'instance sous la tutelle d'un conseil trahi par sa forte polarisation vote sans quorum le limogeage de son vice-président monsieur Zouhaier Makhlouf devenu gênant par ses interventions télévisées et son opposition constante aux décisions de la présidente de l'instance.

Deux autres de ses membres - Mustapha Baazaoui et moi-même- ont saisi le tribunal pour faire valoir le respect de la loi au sein de l'Instance Vérité et Dignité. Il nous devenait carrément insupportable de laisser ainsi les juges, le tribunal et surtout la loi se faire autant malmener.

Nous sommes une jeune et frêle démocratie. Piétiner ses lois serait l'un des premiers actes de reddition de notre si belle révolution. Inutile de répéter que nous avons gagné un premier procès, second et tous les autres procès menés contre les décisions de l'instance jugées illégales au sens de la loi fondamentale régissant le fonctionnement de l'instance.

Tout cela sans compter le nombre de fois où nous avons sollicité avec toute la bienveillance du monde la présidente et son conseil afin de revenir sur leurs entraves à la loi pour donner le meilleur des exemples aux institutions de l'État dont la réforme est de notre mandat.

Tout cela sans compter le nombre de fois où nous nous sommes retenus de ne rien divulguer et le nombre de sursis offerts pour que la présidente et les membres de l'instance reviennent sur leurs aberrations.

Face à l'entêtement prémédité et réfléchi de la présidente d'appliquer la loi -une manière de nous humilier et nous dénigrer- nous avons décidé en dernier recours de nous adresser aux représentants du peuple, seuls garants du respect de la constitution, en août dernier. Nous étions convaincus que la moindre critique ou démarche à l'encontre de l'IVD allait nous mettre en péril avec de terribles représailles voire notre radiation sans réserve.

Le plus terrible des préjudices est surtout dans le silence des palais qui s'ensuivit.

Le silence du palais du Bardo devant la violation de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation de la part d'une instance qui met en péril tout le processus inhérent par entrave à la loi, est un silence bizarre, lourd, sauf si les élus du peuple veillent prochainement à remplacer les membres démissionnaires de l'instance et que cette même instance ne se range et applique la loi, acte fondamental pour prévaloir la primauté de la loi dans la construction d'un État de droit.

On souligne aussi un silence glacial du palais de la Kasbah sur les dérives de la présidente de l'instance notamment par cette obstination à manquer de respect à la loi et aux verdicts des tribunaux fussent-ils administratifs.

Un silence notamment sur les agitations répétées et chroniques qui secouent une instance d'intérêt national qui normalement suscitent au moins la curiosité. Comment hésiter à ne pas intervenir auprès d'une instance qui convulse sans arrêt?

En effet, selon l'article 92 de la constitution, le gouvernement veille à l'exécution des lois.
Comment alors cautionner ce silence sinon l'expliquer lorsque pas un communiqué de la part du chef du gouvernement ni un moindre rappel à l'ordre pour attirer l'attention sur la nécessaire application de la loi dans et de la part de cette instance?

Un silence stérilisant du palais de Carthage dont la première mission de monsieur le président de la République est justement de veiller au respect de la constitution conformément à l'article 72:
"Le Président de la République est le chef de l'État, symbole de son unité, il garantit son indépendance et sa continuité et il veille au respect de la Constitution".

Comment expliquer alors autant de silence de la part du président de la République face à cette insurrection illégitime de la présidente d'une Instance, produit de cette nouvelle constitution, qui refuse obstinément d'obtempérer?

J'ajouterai un quatrième silence. Celui du palais de la justice et de ses tribunaux. Comment continuer à supporter ce non-respect des lois et des verdicts de ces tribunaux lorsque la présidente s'est plu à railler ouvertement le tribunal administratif l'accusant d'obstacle à la justice transitionnelle dans un article publié au journal Es-sabah du 14 janvier 2017 ainsi que lors d'une émission télévisée sur une chaîne privée le 2 février 2017?

Je ne manquerai pas d'évoquer un dernier silence qui s'ajoute aux silence des palais. Celui de la société civile ainsi que celui de mon peuple suffisamment torturé pour oser une seule fois dénoncer de telles entraves à la loi de la part de la présidente de cette instance et de sa cour.

Si je reprends les paroles de la députée qui défend aveuglément la présidente et avoue sans gêne que la justice transitionnelle est un pilier fondamental de son parti, je dirai surtout que c'est le projet de tout un pays et non d'un parti. On comprend aisément comment la présidente se permet de se passer de tout le monde, régnant en maitre absolu, puissante de ce soutien inconditionnel affiché haut et fort de ce même parti.

Oui, au risque de me répéter, cette instance vit de multiples assassinats. Tous, à mon humble avis politiques, par ce silence morbide des palais. Nos politiciens des différents palais ont certainement d'autres chats à fouetter mais ils oublient que le loup sévit dans la bergerie.

L'Instance Vérité et Dignité reste incontestablement l'une des plus importantes des institutions post-révolutionnaires garante d'une transition démocratique pour un nouvel État de droit sur lequel nos partenaires et beaucoup de pays dans le monde misent.

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